Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par arrêté du Premier ministre du 27 mars 1996
Les personnes dont les noms suivent, sont nommées membres permanents du conseil national de l'agriculture, pour une période de 3 ans.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 96-524 du 27 mars 1996
Madame Mounira Laadhari née Rahoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des droits de la mer, de l'environnement et de l'espace à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mars 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère de l'intérieur et les collectivités publiques locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés par voie de concours externes sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études d'une durée minimum de six (06) années après le baccalauréat d'une école supérieure technique agréée à cet…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mars 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère de l'intérieur et les collectivités publiques locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de quatre (04) années après le baccalauréat ayant satisfait aux examens de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mars 1996, portant fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification des copies à l'original pour les documents et attestations demandés des citoyens par le ministère des affaires religieuses
Article premier. - Les services du ministère des affaires religieuses peuvent exiger la certification des copies à l'original ou la légalisation de signature dans les cas suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 96-525 du 28 mars 1996
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Lakdhar, professeur, en qualité de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kébili à compter du 1er décembre 1995.
Par décret n° 96-526 du 28 mars 1996
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Taïb, professeur, en qualité de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Monastir à compter du 1er janvier 1996.
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 mars 1996, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Chelly, sous-directeur du matériel par intérim est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mars 1996, fixant les cas qui exigent une légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original sur les documents ou attestations requises des usagers par le ministère des affaires sociales et les établissements sous-tutelle
Article premier. - Les services du ministère des affaires sociales et les établissements sous-tutelle peuvent exiger la certification de conformité des copies à l'original ou la légalisation de signature dans les cas suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières
Article premier. - Le taux de la redevance perçue par le conseil du marché financier sur la bourse des valeurs mobilières de Tunis est fixé à :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 96-527 du 27 mars 1996
Monsieur Ayari H'Mida, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur financier à l'hôpital Charles Nicolle.
Par décret n° 96-528 du 27 mars 1996
Monsieur Dhaou Baccari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Hôpital de Kébili).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-529 du 27 mars 1996
Monsieur Znaidi Brahim, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Teboursouk et Testour au ministère de la santé publique.
Par décret n° 96-530 du 27 mars 1996
Monsieur Dakhli Mouldi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Mateur et Sedjnane au ministère de la santé publique.
Par décret n° 96-531 du 28 mars 1996
Monsieur Bziouech Abdessalem, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Kelibia et Haouaria au ministère de la santé publique.
Par décret n° 96-532 du 27 mars 1996
Le Dr. Garraoui Ali, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Kasserine.
Par décret n° 96-533 du 27 mars 1996
Le Dr. Salhi Khelil, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Zaghouan.
Par décret n° 96-534 du 27 mars 1996
Le Dr. Belgasmi Habib, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kasserine (Sce. de chirurgie).
Par décret n° 96-535 du 27 mars 1996
Le Dr. Zorgui Abdelmajid, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kasserine (Sce. de médecine).
Par décret n° 96-536 du 28 mars 1996
Madame Ben Hamida Noura épouse Ghariani, pharmacien biologiste de la santé, est chargée des fonctions de chef de service de l'entomologie et de la lutte contre les vecteurs à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-537 du 27 mars 1996
Monsieur Essaied Laater, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Gafsa à compter du 1er septembre 1995.
p. 700CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 96-538 du 27 mars 1996
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hammar, professeur principal de l'enseignement secondaire en qualité de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis à compter du 1er février 1996.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-539 du 27 mars 1996
Monsieur Mustapha Ben Hamed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (El Faouar) au commissariat régional du développement agricole de Kébili.
Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 28 mars 1996, complétant l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits sousmis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du ministre du commerce du 7 décembre 1995
Article. premier - La liste "C" portant produits sousmis au cahier des charges telle que prévue à l'article 1er de l'arrêté susvisé du 30 août 1994 est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 96-540 du 27 mars 1996
Monsieur Hédi El Gharbi, ingénieur divisonnaire, est chargé des fonctions de chef de service des immatriculations à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 96-541 du 27 mars 1996
Monsieur Amor Bennour, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des études et de la recherche à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation.
Arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 1996 portant modification de l'arrêté du 24 juin 1992 relatif au régime de l'examen du baccalauréat
Article. premier - Le tableau (n° 4 Section : économie et gestion) et le tableau (Les épreuves de la session de contrôle) de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 1992 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 14 février 1995 susvisé, sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 1996 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1994, fixant la consistance des épreuves à l'examen du baccalauréat
Article. premier - Le paragraphe VIII de l'article 1 de l'arrêté du 30 avril 1994 ci-dessus-visé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 1996, fixant des dispositions spéciales au profit des élèves autorisés à tripler en 7ème année de l'enseignement secondaire au cours de l'année scolaire 1995 - 1996
Article. premier. - Le présent arrêté fixe les dispositions et les mesures exceptionnelles qui régissent uniquement la session de juin 1996 de l'examen du baccalauréat, au profit des élèves autorisés à tripler au cours de l'année scolaire 1995 - 1996.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 1996, fixant la liste des matières concernées par la double correction et la procédure d'attribution des notes finales à l'examen du baccalauréat
Article. premier. - La liste des matières concernées par la double correction à l'examen du baccalauréat s'établit comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article. premier. - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de quatre (4) années après le baccalauréat ayant satisfait aux examens de…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 96-542 du 27 mars 1996
Monsieur Essaïed Allani, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux de restauration et conservation au laboratoire national pour la sauvegarde et la restauration des manuscrits à Raqqada à Kairouan à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.