Loi n° 96-28 du 3 avril 1996, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce (1)
Article Premier. - Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 372, des articles 374, 408 (nouveau), 410 (nouveau), 410 ter, 410 quarter, de l'alinéa 2 de l'article 410 quinquies, de l'article 411 (nouveau), de l'alinéa 1er de l'article 411 quarter et l'article 412 ter du Code de Commerce sont abrogées et remplacées…
Lire le texte intégral →Loi n° 96-29 du 3 avril 1996, instituant un plan national d'intervention urgente pour lutter contre les événements de pollution marine (1)
Article premier. - Au sens de la présente loi, on entend par :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 96-560 du 5 avril 1996, portant nomination du secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement économique, chargé des participations publiques
Article premier. - Monsieur Moncef Ben Abdallah est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement économique chargé des participations publiques.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 96-554 du 1er avril 1996
Monsieur Mohamed Chemek, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 96-555 du 1er avril 1996
Monsieur Abdelwaheb Khodja, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 96-556 du 1er avril 1996
Monsieur Jalel Jelassi, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 96-557 du 1er avril 1996
Monsieur Slim M'chirgui, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 96-558 du 1er avril 1996
Monsieur Mohamed Radhi Bayoudh, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 96-559 du 1er avril 1996
Monsieur Mohamed Boubaker Benzarti, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics au Premier ministère.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République
Article premier. - Le nombre des délégations pour chaque gouvernorat de la République est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-544 du 1er avril 1996, portant extension du périmètre communal de Souk Lahad du gouvernorat de Kébili
Article premier. - Le périmètre de la commune de Souk Lahad est modifié suivant la ligne polygonale fermée (B1, B2, B3, B4, B5, B6, B7, B8, B9, B10) mentionnée en vert sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-545 du 1er avril 1996
Le docteur Mohamed Habib Bouhaouala, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa (spécialité radiologie et d'imagerie médicale).
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des finances
Par décret n° 96-546 du 1er avril 1996
Il est accordé à Monsieur Tahar Bourkhis, directeur central à la Banque du Sud et président directeur général de la banque de l'Habitat, une dérogation pour maintien en activité dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 15 mai 1996.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 96-547 du 1er avril 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Oued Rmel et Bouâchir, délégations de Zriba et de Zaghouan, nécessaires à la construction d'un barrage sur Oued Rmel
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre sises à Oued Rmel et Bouâchir, délégations de Zriba et de Zaghouan, nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-548 du 1er avril 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid, nécessaires à la protection de la ville de Ouled Haffouz contre les inondations
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre non immatriculées, sises à Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid,…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 96-549 du 1er avril 1996, portant attribution du Prix du Président de la République pour la promotion de la famille
Article premier. - Le Prix du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l'année 1995 est décerné ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-550 du 1er avril 1996
Le docteur Kafsi Mohamed Naceur, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de la Rabta (sce. des soins intensifs cardiologiques).
Par décret n° 96-551 du 1er avril 1996
Le docteur Ben Zakour Aïcha épouse Hafsia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Aziza Othmana (sce. d'hématologie).
Par décret n° 96-552 du 1er avril 1996
Madame Lilia Laâbidi épouse Dwyer est nommée professeur de l'enseignement supérieur au ministère de la santé publique (hôpital d'enfants) à compter du 15 septembre 1995.
p. 719Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 96-553 du 1er avril 1996, portant attribution du Prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat traditionnel et artistique
Article premier. - Le Prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 1995 est attribué à Madame Achoura Houria artisane Brodeuse.
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