Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 41 du 21 mai 1996

Journal Officiel · publié le 21 mai 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 67 textes

Lois p. 979

Loi n° 96-33 du 20 mai 1996, portant ratification de la convention sur le commerce des céréales de 1995 (1)

Article unique. - Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, dénommée "convention sur le commerce des céréales de 1995" et rentrant dans le cadre de l'accord international sur les céréales de 1995 portant actualisation de l'accord international sur le blé de 1986.

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Lois p. 979

Loi n° 96-34 du 20 mai 1996, portant ratification d'un accord commercial conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée (1)

Article unique. - Est ratifiée l'accord commercial annexé à la présente loi, et conclu à Conakry le 15 janvier 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée.

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Lois p. 980

Loi n° 96-35 du 20 mai 1996, portant ratification d'un accord sur la promotion et la protection des investissements conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (1)

Article unique. - Est ratifié l'accord sur la promotion et la protection des investissements conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.

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Lois p. 980

Loi n° 96-36 du 20 mai 1996, portant ratification d'un protocole relatif au programme de promotion des PME - PMI en Tunisie, conclu le 29 décembre 1995 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française (1)

Article unique. - Est ratifié le protocole annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 29 décembre 1995, entre le gouvernement de la

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Lois p. 980

Loi n° 96-37 du 20 mai 1996, portant approbation de deux accords de prêt conclus le 26 février 1996 entre la République Tunisienne et le fonds de coopération économique d'Outre-Mer (Japon) et ratification d'un échange de lettres y afférent, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon (1)

Article unique. - Sont approuvés l'accord de prêt d'un montant de quatorze milliards cent trente millions (14.130.000.000) de yens japonais relatif au projet de construction de conduites et d'irrigation du Nord tunisien et l'accord de prêt d'un montant de quatre milliards quatre-cent-vingt-et-un millions…

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Premier ministère

p. 981

Par décret n° 96-930 du 15 mai 1996

Monsieur Mohamed Ferchichi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur des études du cycle supérieur à l'école nationale d'administration.

p. 981

Par décret n° 96-931 du 15 mai 1996

Monsieur Khaled Johmani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des équipements électroniques et électro-mécaniques relevant du secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés des entreprises publiques à la direction générale du contrôle des dépenses au Premier ministère.

p. 981

Par décret n° 96-932 du 15 mai 1996

Mademoiselle Najoua Khraief, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur chargée de l'équipe d'assainissement des entreprises à participations publiques à la direction d'assainissement et de restructuration des entreprises publiques au Premier ministère.

p. 981

Par décret n° 96-933 du 15 mai 1996

Monsieur Mohamed Hassanein Ben Ammou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service au bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire de presse adjoint au titre de l'année 1995

  • Noureddine Mejri
  • Mohamed Kamel Dai
  • Radhia Gharbi
  • Moncef Attia.
NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 981

Par décret n° 96-934 du 15 mai 1996

Monsieur Mohamed Akrimi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 981

Par décret n° 96-935 du 16 mai 1996

Monsieur Boubaker Chaouch, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des institutions arabes économiques, financières, sociales et culturelles à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 981

Par décret n° 96-936 du 15 mai 1996

Monsieur Mohamed Hédi Boughrara, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mornag.

MUTATION
p. 981

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mai 1996

Monsieur Mohamed Zine Soudani, premier délégué au gouvernorat de Gafsa, est muté dans ses mêmes fonctions au gouvernorat de Gabès à compter du 10 avril 1996.

NOMINATIONS
p. 981

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mai 1996

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 10 avril 1996 Messieurs :

  • Brahim Maâmri à la délégation de Zouhour, gouvernorat de Kasserine,
  • Mohamed Hédi Nebili à la délégation de Sidi Makhlouf, gouvernorat de Medenine,
  • Salah Majebri à la délégation de Kisra, gouvernorat de Siliana,
  • Kamel Somaï à la délégation de Sousse-Jawhra, gouvernorat de Sousse.
p. 981

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mai 1996

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 10 avril 1996 :

  • Ali Fayala délégué de Sousse-Jawhara gouvernorat de Sousse à la délégation de Sousse-Médina du même gouvernorat,
  • Brahim Jariri délégué de Sidi Makhlouf gouvernorat de Medenine à la délégation de Ben Guerdane du même gouvernorat.
NOMINATION

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 981

Par décret n° 96-937 du 15 mai 1996

Monsieur Skander Denguezli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de coopération avec l'Europe au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 982

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 982

Par décret n° 96-938 du 15 mai 1996

Monsieur Moncef Gharbi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 982

Par décret n° 96-939 du 15 mai 1996

Monsieur Kamel Sassi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de la gestion du personnel, des équipements et du matériel à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 982

Par décret n° 96-940 du 15 mai 1996

Monsieur Driss Hadj Salah, conseiller des services publics, est nommé responsable du bureau des relations avec le citoyen au ministère des finances.

En application de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993 l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 982

Par décret n° 96-941 du 15 mai 1996

Monsieur Belgacem Daly, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs ministères.

En application de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994 l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 982

Par décret n° 96-942 du 15 mai 1996

Monsieur Taïeb Bouchiba, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la préparation des documents de paiement et des ordres de virement à la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994 l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 982

Par décret n° 96-943 du 15 mai 1996

Monsieur Faouzi Nahal, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa 2 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 982

Par décret n° 96-944 du 15 mai 1996

Monsieur M'hamed Guezzah, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III, alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 982

Par décret n° 96-945 du 15 mai 1996

Monsieur Sadok Denden, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des ventes à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 982

Par décret n° 96-946 du 15 mai 1996

Mademoiselle Jamila Ghedamsi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur de la délimitation des biens de l'Etat, des enquêtes foncières et des études, à la direction générale des acquisitions et de délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 982

Par décret n° 96-947 du 15 mai 1996

Monsieur Mohamed Néjib Triki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la législation et du contentieux administratif à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 982

Par décret n° 96-948 du 15 mai 1996

Monsieur Taher Bousaâda, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux d'annulation à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 982

Par décret n° 96-949 du 15 mai 1996

Monsieur Abdessattar Maâroufi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 982

Par décret n° 96-950 du 15 mai 1996

Monsieur Abdallah Rabah, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'émigration à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 983

NOMINATION

Ministère du développement économique

p. 983

Par décret n° 96-951 du 15 mai 1996

Monsieur Béchir Ben Yahia, ingénieur des travaux au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de chef de service du système financier à la sous-direction des équilibres monétaires et financières à la direction des prévisions du financement intérieur à la direction générale de la prévision.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 983

Par décret n° 96-952 du 15 mai 1996

Docteur Kallel Riadh, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kébili (sce. de chirurgie).

p. 983

Par décret n° 96-953 du 15 mai 1996

Monsieur Lazreg Hassen, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des services auxiliaires à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 983

Par décret n° 96-954 du 15 mai 1996

Madame Arfa Hanène née Laâbidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service financier à l'institut Salah Azaiez de Tunis.

p. 983

Par décret n° 96-955 du 15 mai 1996

Monsieur Cherni Noureddine, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux au ministère de la santé publique.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 983

Par décret n° 96-928 du 14 mai 1996

Monsieur Fadhel Ben Turkia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes et de la coordination universitaire à la direction des programmes, des habilitations et des études à la direction générale de l'enseignement supérieur.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 983

Par décret n° 96-929 du 24 avril 1996

Monsieur Ali Chebbi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1995.

p. 983

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 mai 1996, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Safia Bel Hadj épouse Jaïbi, professeur de l'enseignement secondaire chargée des fonctions de sous-directeur du personnel enseignant est autorisée à signer par délégation du…

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p. 983

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 mai 1996, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Jadlaoui administrateur conseiller chargé des fonctions de chef de service du personnel ouvrier est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement…

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 984

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 15 mai 1996, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Rejeb conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières par intérim au ministère de l'environnement et de…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 984

Par décret n° 96-956 du 15 mai 1996

Monsieur Mohamed Riadh Nakouri, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 984

Par décret n° 96-957 du 15 mai 1996

Monsieur El Houch Laârayedh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 984

Par décret n° 96-958 du 15 mai 1996

Monsieur Mohamed Gueblaoui, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 984

Par décret n° 96-959 du 15 mai 1996

Monsieur Ahmed Dammak, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 984

Par décret n° 96-960 du 15 mai 1996

Monsieur Moncef Ziadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 984

Par décret n° 96-961 du 15 mai 1996

Monsieur Noureddine N'cibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 984

Par décret n° 96-962 du 15 mai 1996

Monsieur Mohamed Abdessalem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 984

Par décret n° 96-963 du 15 mai 1996

Monsieur Mahmoud Abdelhédi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 984

Par décret n° 96-964 du 15 mai 1996

Monsieur Abdelkader Siala, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 985
p. 985

Par décret n° 96-965 du 15 mai 1996

Monsieur El Aiba Hamadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Medenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 985

Par décret n° 96-966 du 15 mai 1996

Monsieur Adel Rekik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 985

Par décret n° 96-967 du 15 mai 1996

Monsieur Jamel Maâzoun, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoire de vulgarisation agricole (Mahares) au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 985

Par décret n° 96-968 du 15 mai 1996

Monsieur Mohamed Cherif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

p. 985

Par décret n° 96-969 du 15 mai 1996

Monsieur Mohamed Bouhoula, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'administration des pêcheurs et de l'assistance de la profession à l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 985

Par décret n° 96-970 du 15 mai 1996

Monsieur Noureddine Chamsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des compagnes et de la promotion de la production à l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 985

Par décret n° 96-971 du 15 mai 1996

Madame Ferchichi Habiba, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service social à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

p. 985

Par décret n° 96-972 du 15 mai 1996

Monsieur M'hamed Jeriji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la promotion de la pêche et de l'administration des pêcheurs au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 985

Par décret n° 96-973 du 15 mai 1996

Madame Lamia Jemmili née Hajjam, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation des projets à la direction générale de la planification du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 985

Par décret n° 96-974 du 15 mai 1996

Madame Donia Sahlabji, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des analyses économiques à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.

p. 985

Par décret n° 96-975 du 15 mai 1996

Monsieur Abdallah Rebhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 985

Par décret n° 96-976 du 15 mai 1996

Monsieur Sami Zgueb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur du transport à l'inspection générale au ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 985

Par décret n° 96-977 du 15 mai 1996

Monsieur Ali Abassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gafsa.

p. 985

Par décret n° 96-978 du 15 mai 1996

Monsieur Younès Kachouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tataouine.

p. 985

Par décret n° 96-979 du 15 mai 1996

Monsieur Mohamed Jemal Jelalli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la statistique à la direction de la prospective et de la statistique au ministère de l'éducation.

Ministère de l'industrie

p. 985

Arrêté du ministre de l'industrie du 14 mai 1996, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de la Charguia Tunis-Carthage

Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de la Charguia Tunis-Carthage conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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Ministère de la culture

p. 986

Par décret n° 96-980 du 15 mai 1996

Monsieur Mohamed Ezzeddine Ben Attia, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des structures d'exploitation et des manifestations cinématographiques à la direction du cinéma et des arts audiovisuels au ministère de la culture.

p. 986

Par décret n° 96-981 du 15 mai 1996

Monsieur Taoufik Lahyani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre de musique arabe et méditerranéenne palais du Baron d'Erlanger à Sidi Bou Saïd au ministère de la culture.

Ministère du tourisme et l'artisanat

p. 986

Arrêté des ministres des finances, des affaires sociales et du tourisme et de l'artisanat du 15 mai 1996, modifiant l'arrêté du 1er avril 1982 relatif à la prise en charge des soins thermaux par les organisations de sécurité sociale

Article unique. - L'article 5 de l'arrêté susvisé du 1er avril 1982 (tel que modifié par l'arrêté du 30 mars 1991), relatif à la prise en charge des soins thermaux par les organismes de sécurité sociale, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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