Loi n° 96-33 du 20 mai 1996, portant ratification de la convention sur le commerce des céréales de 1995 (1)
Article unique. - Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, dénommée "convention sur le commerce des céréales de 1995" et rentrant dans le cadre de l'accord international sur les céréales de 1995 portant actualisation de l'accord international sur le blé de 1986.
Lire le texte intégral →Loi n° 96-34 du 20 mai 1996, portant ratification d'un accord commercial conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée (1)
Article unique. - Est ratifiée l'accord commercial annexé à la présente loi, et conclu à Conakry le 15 janvier 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée.
Lire le texte intégral →Loi n° 96-35 du 20 mai 1996, portant ratification d'un accord sur la promotion et la protection des investissements conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord sur la promotion et la protection des investissements conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.
Lire le texte intégral →Loi n° 96-36 du 20 mai 1996, portant ratification d'un protocole relatif au programme de promotion des PME - PMI en Tunisie, conclu le 29 décembre 1995 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française (1)
Article unique. - Est ratifié le protocole annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 29 décembre 1995, entre le gouvernement de la
Lire le texte intégral →Loi n° 96-37 du 20 mai 1996, portant approbation de deux accords de prêt conclus le 26 février 1996 entre la République Tunisienne et le fonds de coopération économique d'Outre-Mer (Japon) et ratification d'un échange de lettres y afférent, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon (1)
Article unique. - Sont approuvés l'accord de prêt d'un montant de quatorze milliards cent trente millions (14.130.000.000) de yens japonais relatif au projet de construction de conduites et d'irrigation du Nord tunisien et l'accord de prêt d'un montant de quatre milliards quatre-cent-vingt-et-un millions…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 96-930 du 15 mai 1996
Monsieur Mohamed Ferchichi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur des études du cycle supérieur à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 96-931 du 15 mai 1996
Monsieur Khaled Johmani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des équipements électroniques et électro-mécaniques relevant du secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés des entreprises publiques à la direction générale du contrôle des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 96-932 du 15 mai 1996
Mademoiselle Najoua Khraief, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur chargée de l'équipe d'assainissement des entreprises à participations publiques à la direction d'assainissement et de restructuration des entreprises publiques au Premier ministère.
Par décret n° 96-933 du 15 mai 1996
Monsieur Mohamed Hassanein Ben Ammou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service au bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire de presse adjoint au titre de l'année 1995
- Noureddine Mejri
- Mohamed Kamel Dai
- Radhia Gharbi
- Moncef Attia.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 96-934 du 15 mai 1996
Monsieur Mohamed Akrimi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 96-935 du 16 mai 1996
Monsieur Boubaker Chaouch, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des institutions arabes économiques, financières, sociales et culturelles à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-936 du 15 mai 1996
Monsieur Mohamed Hédi Boughrara, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mornag.
MUTATION
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mai 1996
Monsieur Mohamed Zine Soudani, premier délégué au gouvernorat de Gafsa, est muté dans ses mêmes fonctions au gouvernorat de Gabès à compter du 10 avril 1996.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mai 1996
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 10 avril 1996 Messieurs :
- Brahim Maâmri à la délégation de Zouhour, gouvernorat de Kasserine,
- Mohamed Hédi Nebili à la délégation de Sidi Makhlouf, gouvernorat de Medenine,
- Salah Majebri à la délégation de Kisra, gouvernorat de Siliana,
- Kamel Somaï à la délégation de Sousse-Jawhra, gouvernorat de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mai 1996
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 10 avril 1996 :
- Ali Fayala délégué de Sousse-Jawhara gouvernorat de Sousse à la délégation de Sousse-Médina du même gouvernorat,
- Brahim Jariri délégué de Sidi Makhlouf gouvernorat de Medenine à la délégation de Ben Guerdane du même gouvernorat.
NOMINATION
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 96-937 du 15 mai 1996
Monsieur Skander Denguezli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de coopération avec l'Europe au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
p. 982NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 96-938 du 15 mai 1996
Monsieur Moncef Gharbi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 96-939 du 15 mai 1996
Monsieur Kamel Sassi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de la gestion du personnel, des équipements et du matériel à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 96-940 du 15 mai 1996
Monsieur Driss Hadj Salah, conseiller des services publics, est nommé responsable du bureau des relations avec le citoyen au ministère des finances.
En application de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993 l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-941 du 15 mai 1996
Monsieur Belgacem Daly, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs ministères.
En application de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994 l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-942 du 15 mai 1996
Monsieur Taïeb Bouchiba, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la préparation des documents de paiement et des ordres de virement à la paierie générale.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994 l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-943 du 15 mai 1996
Monsieur Faouzi Nahal, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa 2 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-944 du 15 mai 1996
Monsieur M'hamed Guezzah, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 19 titre III, alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 96-945 du 15 mai 1996
Monsieur Sadok Denden, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des ventes à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 96-946 du 15 mai 1996
Mademoiselle Jamila Ghedamsi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur de la délimitation des biens de l'Etat, des enquêtes foncières et des études, à la direction générale des acquisitions et de délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 96-947 du 15 mai 1996
Monsieur Mohamed Néjib Triki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la législation et du contentieux administratif à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 96-948 du 15 mai 1996
Monsieur Taher Bousaâda, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux d'annulation à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 96-949 du 15 mai 1996
Monsieur Abdessattar Maâroufi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 96-950 du 15 mai 1996
Monsieur Abdallah Rabah, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'émigration à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
p. 983NOMINATION
Ministère du développement économique
Par décret n° 96-951 du 15 mai 1996
Monsieur Béchir Ben Yahia, ingénieur des travaux au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de chef de service du système financier à la sous-direction des équilibres monétaires et financières à la direction des prévisions du financement intérieur à la direction générale de la prévision.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 96-952 du 15 mai 1996
Docteur Kallel Riadh, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kébili (sce. de chirurgie).
Par décret n° 96-953 du 15 mai 1996
Monsieur Lazreg Hassen, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des services auxiliaires à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.
Par décret n° 96-954 du 15 mai 1996
Madame Arfa Hanène née Laâbidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service financier à l'institut Salah Azaiez de Tunis.
Par décret n° 96-955 du 15 mai 1996
Monsieur Cherni Noureddine, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux au ministère de la santé publique.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-928 du 14 mai 1996
Monsieur Fadhel Ben Turkia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes et de la coordination universitaire à la direction des programmes, des habilitations et des études à la direction générale de l'enseignement supérieur.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 96-929 du 24 avril 1996
Monsieur Ali Chebbi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1995.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 mai 1996, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Safia Bel Hadj épouse Jaïbi, professeur de l'enseignement secondaire chargée des fonctions de sous-directeur du personnel enseignant est autorisée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 mai 1996, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Jadlaoui administrateur conseiller chargé des fonctions de chef de service du personnel ouvrier est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 15 mai 1996, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Rejeb conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières par intérim au ministère de l'environnement et de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 96-956 du 15 mai 1996
Monsieur Mohamed Riadh Nakouri, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 96-957 du 15 mai 1996
Monsieur El Houch Laârayedh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-958 du 15 mai 1996
Monsieur Mohamed Gueblaoui, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-959 du 15 mai 1996
Monsieur Ahmed Dammak, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-960 du 15 mai 1996
Monsieur Moncef Ziadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-961 du 15 mai 1996
Monsieur Noureddine N'cibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-962 du 15 mai 1996
Monsieur Mohamed Abdessalem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-963 du 15 mai 1996
Monsieur Mahmoud Abdelhédi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-964 du 15 mai 1996
Monsieur Abdelkader Siala, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 985Par décret n° 96-965 du 15 mai 1996
Monsieur El Aiba Hamadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Medenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-966 du 15 mai 1996
Monsieur Adel Rekik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-967 du 15 mai 1996
Monsieur Jamel Maâzoun, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoire de vulgarisation agricole (Mahares) au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Par décret n° 96-968 du 15 mai 1996
Monsieur Mohamed Cherif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
Par décret n° 96-969 du 15 mai 1996
Monsieur Mohamed Bouhoula, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'administration des pêcheurs et de l'assistance de la profession à l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 96-970 du 15 mai 1996
Monsieur Noureddine Chamsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des compagnes et de la promotion de la production à l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 96-971 du 15 mai 1996
Madame Ferchichi Habiba, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service social à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 96-972 du 15 mai 1996
Monsieur M'hamed Jeriji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la promotion de la pêche et de l'administration des pêcheurs au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
Par décret n° 96-973 du 15 mai 1996
Madame Lamia Jemmili née Hajjam, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation des projets à la direction générale de la planification du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 96-974 du 15 mai 1996
Madame Donia Sahlabji, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des analyses économiques à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 96-975 du 15 mai 1996
Monsieur Abdallah Rebhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 96-976 du 15 mai 1996
Monsieur Sami Zgueb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur du transport à l'inspection générale au ministère du transport.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 96-977 du 15 mai 1996
Monsieur Ali Abassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gafsa.
Par décret n° 96-978 du 15 mai 1996
Monsieur Younès Kachouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tataouine.
Par décret n° 96-979 du 15 mai 1996
Monsieur Mohamed Jemal Jelalli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la statistique à la direction de la prospective et de la statistique au ministère de l'éducation.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 14 mai 1996, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de la Charguia Tunis-Carthage
Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de la Charguia Tunis-Carthage conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 96-980 du 15 mai 1996
Monsieur Mohamed Ezzeddine Ben Attia, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des structures d'exploitation et des manifestations cinématographiques à la direction du cinéma et des arts audiovisuels au ministère de la culture.
Par décret n° 96-981 du 15 mai 1996
Monsieur Taoufik Lahyani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre de musique arabe et méditerranéenne palais du Baron d'Erlanger à Sidi Bou Saïd au ministère de la culture.
Ministère du tourisme et l'artisanat
Arrêté des ministres des finances, des affaires sociales et du tourisme et de l'artisanat du 15 mai 1996, modifiant l'arrêté du 1er avril 1982 relatif à la prise en charge des soins thermaux par les organisations de sécurité sociale
Article unique. - L'article 5 de l'arrêté susvisé du 1er avril 1982 (tel que modifié par l'arrêté du 30 mars 1991), relatif à la prise en charge des soins thermaux par les organismes de sécurité sociale, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
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