Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 49 du 18 juin 1996

Journal Officiel · publié le 18 juin 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 52 pages · 62 textes

Lois p. 1192

Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination (1)

Article Premier. - La présente loi a pour objet de fixer le cadre approprié dans le domaine des déchets et de leurs modes de gestion permettant de réaliser les objectifs de base ci-après :

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Lois p. 1196

Loi n° 96-42 du 10 juin 1996, portant ratification des amendements de la convention portant création de l'organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et de l'accord d'exploitation relatif à cette organisation (1)

Article unique. - Sont ratifiés les amendements annexés à la présente loi et relatifs aux paragraphes trois et sept du préambule et aux articles 1, 3, 7, 12, 15, 21 et 32 de la convention portant création de l'organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et aux articles 5 et…

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Lois p. 1196

Loi n° 96-43 du 10 juin 1996, portant ratification d'un protocole relatif au financement de projets de développement économique conclu le 29 décembre 1995 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française (1)

Article unique. - Est ratifié le protocole annexé à la présente loi conclu à Tunis le 29 décembre 1995, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française, et relatif au financement des projets de développement économique.

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Lois p. 1196

Loi n° 96-44 du 10 juin 1996, portant ratification d'un protocole relatif au partenariat conclu le 29 décembre 1995 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française (1)

Article unique. - Est ratifié le protocole annexé à la présente loi conclu à Tunis le 29 décembre 1995, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, et relatif au partenariat.

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Lois p. 1197

Loi n° 96-45 du 10 juin 1996, portant approbation de la convention de prêt conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social et relative au projet des oukalas (phase III) (1)

Article unique. - Est approuvée la convention annexée à la présente loi, conclu à Tunis le 10 avril 1996, entre le gouvernement de la République tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social et relative à l'octroi à l'Etat d'un prêt d'un montant de cinq millions de dinars koweitiens (5.000.000…

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Lois p. 1197

Loi n° 96-46 du 10 juin 1996, portant approbation de la convention de prêt conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social et relative au projet du campus universitaire de Gafsa (1)

Article unique. - Est approuvée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 10 avril 1996, entre le gouvernement de la République tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social et relative à l'octroi à l'Etat d'un prêt d'un montant de dix millions de dinars koweitiens (10.000.000…

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Lois p. 1197

Loi n° 96-47 du 10 juin 1996, portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 12 janvier 1996 entre la République tunisienne et la caisse française de développement pour le financement des études nécessaires à l'élaboration et à la réalisation de projets à réaliser dans le cadre du 9ème plan de développement économique et social (1)

Article unique. - Est approuvée la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 12 janvier 1996, entre la République tunisienne et la caisse française de développement et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de vingt-cinq millions (25.000.000) de francs français…

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Lois p. 1197

Loi n° 96-48 du 10 juin 1996, modifiant et complétant la loi n° 95-21 du 13 février 1995 relative aux immeubles domaniaux agricoles (1)

Article premier. - Sont abrogées les dispositions des articles 16 et 27 de la loi n° 95-21 du 13 février 1995 relative aux immeubles domaniaux agricoles et remplacées par ce qui suit :

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Présidence de la République

p. 1199

Décret n° 96-1120 du 15 juin 1996, portant nomination d'un ministre d'Etat, ministre de la défense nationale

Article premier. - Monsieur Abdallah Kallel, est nommé ministre d'Etat, ministre de la défense nationale.

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p. 1199

Décret n° 96-1121 du 15 juin 1996, portant nomination d'un ministre des affaires sociales

Article premier. - Monsieur Chedly Neffati, est nommé ministre des affaires sociales.

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p. 1199

Décret n° 96-1122 du 15 juin 1996, portant nomination d'un ministre du transport

Article premier. - Monsieur Sadok Rabeh, est nommé ministre du transport.

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p. 1199

Décret n° 96-1123 du 15 juin 1996, portant nomination d'un ministre du commerce

Article premier. - Monsieur Mondher Znaïdi, est nommé ministre du commerce.

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Premier ministère

p. 1199

Par décret n° 96-1063 du 6 juin 1996

Monsieur Hmidi Mohamed, professeur principal de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie).

p. 1199

Par décret n° 96-1064 du 6 juin 1996

Monsieur Abaab Ali, maître assistant, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la prospective à la direction de la prospective de la planification et de l'évaluation au Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie).

p. 1199

Par décret n° 96-1065 du 8 juin 1996

Madame Leïla Ben Ali épouse Kraïem, ingénieur des travaux échelon 4, indice 465, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation des projets, à la direction générale des programmes et de la planification aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.

p. 1199

Par décret n° 96-1066 du 8 juin 1996

Monsieur Oueslati Faouzi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation au Premier ministère.

Ministère des affaires étrangères

p. 1199

Décret n° 96-1124 du 15 avril 1996, portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, conclue à Berne le 19 septembre 1979

Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe conclue à Berne le 19 septembre 1979.

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p. 1228

Par décret n° 96-1067 du 8 juin 1996

Monsieur Mohamed Hachemi Mosbah, administrateur, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation de la conférence islamique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1228

Par décret n° 96-1068 du 6 juin 1996

Monsieur Jameleddine Ben Rhouma, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1228

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 8 juin 1996, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers des affaires étrangères

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement de conseillers des affaires étrangères.

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p. 1228

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 8 juin 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseillers des affaires étrangères

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires étrangères pour l'accès au grade de conseillers des affaires étrangères.

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Ministère des affaires religieuses

p. 1228

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 juin 1996, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du prix du Président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 1417/1997

Article premier. - La candidature à l'obtention du prix du Président de la République pour les études islamiques, au titre de l'année 1417/1997, est ouverte le 1er safar 1417/17 juin 1996.

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1228

Par décret n° 96-1069 du 6 juin 1996

Monsieur Mansour Othmani, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sousse.

p. 1229

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1229

Par décret n° 96-1070 du 8 juin 1996

Monsieur Chérif Bouslimi, administrateur au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat de 1ère classe à la cellule du contrôle d'Etat à la direction générale des participations.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-239 du 3 février 1992, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1229

Par décret n° 96-1071 du 8 juin 1996

Monsieur Mohamed Hédi Bargougui, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat de 2ème classe à la cellule du contrôle d'Etat à la direction générale des participations.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-239 du 3 février 1992, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1229

Par décret n° 96-1072 du 8 juin 1996

Monsieur Mahmoud Montacer Mansour, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat de 2ème classe à la cellule du contrôle d'Etat à la direction générale des participations.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-239 du 3 février 1992, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1229

Par décret n° 96-1073 du 6 juin 1996

Monsieur Mohamed Salah Khcharem, inspecteur en chef au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances avenue Habib Bourguiba à Sfax.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1229

Par décret n° 96-1074 du 8 juin 1996

Monsieur Salah Abdelghaffar, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur du portefeuille de l'Etat à la direction générale des participations.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1229

Décret n° 96-1075 du 8 juin 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Amor du gouvernorat de Gabès

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Amor de la délégation d'El Hamma, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ardh Khaoui Boutara et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 20 janvier 1994, approuvé par le conseil de…

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p. 1229

Décret n° 96-1076 du 8 juin 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Bogla du gouvernorat de Gabès

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Bogla de la délégation d'El Hamma, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Siguet

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p. 1230

Décret n° 96-1077 du 8 juin 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Arouche du gouvernorat de Gabès

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Arouche de la délégation d'El Hamma, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Anfadh Abou El Ouafa et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 21 juillet 1994, approuvée par le conseil…

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p. 1230

Décret n° 96-1078 du 8 juin 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled M'hamed (fraction Touahria) du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'hamed de la délégation de Souk Djedid, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled M'hamed et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 19 novembre 1992, approuvée par le conseil…

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p. 1230

Décret n° 96-1079 du 8 juin 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled M'hamed (fraction Ouled Saïd) du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'hamed de la délégation de Souk Djedid, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled M'hamed et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 19 novembre 1992, approuvé par le conseil…

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p. 1231

Par décret n° 96-1080 du 6 juin 1996

Monsieur Taïeb Nefzi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des locations, à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

NOMINATION

Ministère de la formation

p. 1231

Par décret n° 96-1081 du 6 juin 1996

Monsieur Moncef Dhaffer est nommé chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Ben Arous.

En application de l'article 12 du décret du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordées à un sous-directeur d'administration centrale.

ECONOMIQUE

NOMINATION

Ministère du développement

p. 1231

Par décret n° 96-1082 du 6 juin 1996

Monsieur Nour Ben Abdeljelil, ingénieur des travaux au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de chef de service des industries mécaniques et électriques à la direction des industries manufacturières à la direction générale des secteurs productifs.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1231

Par décret n° 96-1086 du 8 juin 1996

Sont nommés à compter du 6 février 1996 au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-après :

Nom et prénomSpécialitéFaculté
Bouzidi Mohamed Aliprothèse totale adjointefaculté de
Boughzala Abdellatiforthodontiemédecine dentaire
M'Barek Ridhaparodontologiede Monastir
p. 1231

Par décret n° 96-1083 du 8 juin 1996

Monsieur Ben Zid Jamil, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service réseau à la direction des études et développement informatique au centre informatique du ministère de la santé publique.

p. 1231

Par décret n° 96-1084 du 8 juin 1996

Le docteur Esseghaïer Fadhel, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxamédicaux au ministère de la santé publique.

SUPERIEUR

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement

p. 1231

Par décret n° 96-1085 du 8 juin 1996

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maître de conférences conformément au tableau suivant :

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p. 1232

Par décret n° 96-1087 du 6 juin 1996

Monsieur Ezzeddine Knani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sportive, de l'action sociale et des relations publiques à l'office des œuvres universitaires pour le centre au ministère de l'enseignement supérieur.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1232

Par décret n° 96-1088 du 6 juin 1996

Monsieur Abdelkrim Selmi, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1232

Par décret n° 96-1089 du 6 juin 1996

Monsieur Béchir Kéfi, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1232

Par décret n° 96-1090 du 6 juin 1996

Monsieur Hassen Chourabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Ministère des communications

p. 1232

Arrêté du ministre des communications du 8 juin 1996, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Louati, inspecteur général des P.T.T, directeur général des postes est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…

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p. 1233

Arrêté du ministre des communications du 8 juin 1996, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Harabi, ingénieur général, directeur des services communs est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception…

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Ministère du commerce

p. 1233

Par décret n° 96-1091 du 6 juin 1996

Monsieur Jilani Jelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Monastir au ministère du commerce.

p. 1233

Par décret n° 96-1092 du 8 juin 1996

Madame H'Mida Samira épouse Fradj, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du commerce intérieur et du commerce extérieur à la direction régionale de Mahdia au ministère du commerce.

p. 1233

Par décret n° 96-1093 du 8 juin 1996

Madame Jebeniani Marguerita, chef de travaux de laboratoire, est chargée des fonctions de chef de service des études et de l'étalonnage à la direction de la qualité et de la protection du consommateur au ministère du commerce.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 1233

Par décret n° 96-1094 du 6 juin 1996

Monsieur Omrane Boukhari, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des programmes au ministère de l'éducation.

p. 1233

Par décret n° 96-1095 du 6 juin 1996

Monsieur Abdelmajid Louati, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.

p. 1233

Par décret n° 96-1097 du 8 juin 1996

Monsieur Ayed Zaâbar, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Mahdia.

p. 1233

Par décret n° 96-1098 du 8 juin 1996

Monsieur Mohamed Hamza, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Gabès.

p. 1233

Par décret n° 96-1099 du 8 juin 1996

Monsieur Kamel Slimani, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.

p. 1233

Par décret n° 96-1100 du 8 juin 1996

Monsieur Kamel Douss, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

p. 1234
p. 1234

Par décret n° 96-1101 du 8 juin 1996

Monsieur Abdelaziz Ben Khelil, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la planification et des bâtiments à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1234

Par décret n° 96-1096 du 8 juin 1996

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahmoud Charni, inspecteur de l'enseignement primaire, en qualité de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Béja et ce à compter du 1er septembre 1996.

Ministère de l'industrie

p. 1234

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 juin 1996, portant autorisation de vente des quantités de barytine marchande provenant du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit "permis Sidi Amor" gouvernorat du Kef

Article premier. - Monsieur Tijani Ben Abid Melki est autorisé à disposer des quantités de barytine marchande provenant des travaux de recherche effectués dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 613.780, institué par l'arrêté du 20 mai 1993,

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p. 1234

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 juin 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - les ingénieurs principaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq ans (35) au plus à la date du concours et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études d'une durée minimum de six (06) années après le baccalauréat d'une école supérieure…

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p. 1237

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 juin 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (03) ingénieurs principaux.

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p. 1237

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 juin 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq ans (35) au plus à la date du concours et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études d'une durée minimum de quatre (04) années après le baccalauréat d'une école supérieure…

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p. 1240

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 juin 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (04) ingénieurs des travaux.

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