Premier ministère
Décret n° 96-1137 du 20 juin 1996, portant modification du décret n° 89-1462 du 18 septembre 1989, portant création du prix "Hédi Laâbidi" pour la meilleure production journalistique
Article premier. - Les articles 4, 5 et 6 du décret susvisé n° 89-1462 du 18 septembre 1989 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1138 du 20 juin 1996
Monsieur Mohamed Moncef Triki, conseiller à la cour des comptes, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er décembre 1996.
Par décret n° 96-1139 du 20 juin 1996
Monsieur Mohamed Hédi Alaya, administrateur général est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er juin 1996.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 96-1140 du 20 juin 1996, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux relatifs au dallage de trottoirs de quelques rues de la ville du Bardo
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de dallage de trottoirs dans les rues de la ville du Bardo ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1141 du 21 juin 1996
Monsieur Mohamed Hédi Khila, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-1142 du 21 juin 1996
Monsieur Mahdi Badreddine, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse et de l'enfance à la direction des affaires municipales à la commune de Tunis.
Par décret n° 96-1143 du 21 juin 1996
Monsieur Saber Houchatti, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération intercommunale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 96-1144 du 21 juin 1996
Mademoiselle Olfa Ben Hamida, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières et économiques à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Radès.
Par décret n° 96-1145 du 21 juin 1996
Monsieur Kais Hamzaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle sur les lieux et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 96-1146 du 21 juin 1996
Madame Donia Khelifi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau des affaires financières au centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires financières du 21 juin 1996, portant report de la date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Le concours sur épreuves pour le recrutement de deux contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières prévu pour les 21 et 22 juin 1996 est reporté au 20 et 21 septembre 1996.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Arrêté du ministre du développement économique du 21 juin 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère du développement économique le 27 novembre 1996 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 21 juin 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère du développement économique le 27 novembre 1996 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 96-1152 du 20 juin 1996
Monsieur Jeguirim Mohamed Sadok, pharmacien biologiste major de la santé publique à l'hôpital de pneumo-phthisiologie Abderrahman Mami de l'Ariana, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 1996.
Arrêté du ministre de la santé publique du 21 juin 1996, modifiant l'arrêté du 12 mai 1992 portant création et organisation du comité informatique de la santé publique
Article unique. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 12 mai 1992, portant création et organisation du comité informatique de la santé publique et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-1153 du 20 juin 1996
Monsieur Mohamed Mongi Jamali, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1996.
Par décret n° 96-1154 du 20 juin 1996
Monsieur Ali Hili, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1996.
Par décret n° 96-1155 du 20 juin 1996
Monsieur Hafedh Sithom, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1996.
Par décret n° 96-1156 du 20 juin 1996
Monsieur Noureddine Sithom, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1996.
Par décret n° 96-1157 du 20 juin 1996
Monsieur Tahar Meftah, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1996.
Par décret n° 96-1158 du 20 juin 1996
Monsieur Mohamed Sassi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1996.
Par décret n° 96-1159 du 20 juin 1996
Monsieur Mohamed Abdelhamid Nabli, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1996.
Par décret n° 96-1160 du 20 juin 1996
Monsieur Mohamed Amara, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1996.
p. 1346Par décret n° 96-1161 du 20 juin 1996
Monsieur Rached Limam, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1996.
Par décret n° 96-1162 du 20 juin 1996
Monsieur Abdeljelil Karoui, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1996.
Par décret n° 96-1163 du 20 juin 1996
Monsieur Béchir Tritar, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1996.
Par décret n° 96-1164 du 20 juin 1996
Monsieur Sassi Ben Mohamed Sassi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1996.
Par décret n° 96-1165 du 20 juin 1996
Monsieur Khelifa Chater, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1996.
Par décret n° 96-1166 du 20 juin 1996
Monsieur Moheddine Gadi, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1996.
Par décret n° 96-1167 du 20 juin 1996
Monsieur Mohamed Salah Mathlouthi, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1996.
Par décret n° 96-1168 du 20 juin 1996
Monsieur Abdelmajid Ghanouchi, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1996.
Par décret n° 96-1169 du 20 juin 1996
Monsieur Mohamed Chaïeb, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1996.
Par décret n° 96-1170 du 20 juin 1996
Monsieur Mohamed Gati, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1996.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 96-1171 du 20 juin 1996
Monsieur Khélil Attia est nommé directeur général du centre international des technologies de l'environnement de Tunis.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-1172 du 20 juin 1996
Monsieur Mohamed El Hédi Guerbaa, ingénieur général au ministère de l'agriculture est maintenu en activité pour une deuxième période d'une année à compter du 1er septembre 1996.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 juin 1996, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Beya Skatni, chargée des fonctions de sous-directeur au ministère de l'agriculture, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 juin 1996, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1996/1997
Article premier. - La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1996 et elle sera fermée le 10 mars 1997.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 21 juin 1996, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs principaux de l'enseignement de musique
Article premier. - Les professeurs principaux de l'enseignement de musique sont recrutés par voie de concours, conformément à l'article 8 du décret susvisé n° 89-600 du 7 juin 1989.
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