Présidence de la République
Décret n° 96-1349 du 5 août 1996, portant nomination du ministre de la culture
Article premier. - Monsieur Abdelbaki Hermassi est nommé ministre de la culture.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 96-1350 du 3 août 1996
Mme Nadia Miniaoui née Marzouki, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel au Premier ministère.
NOMINATIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 96-1351 du 5 août 1996
Monsieur Taïeb Elloumi, magistrat de troisième grade, est nommé premier président de la cour d'appel de Tunis.
Par décret n° 96-1352 du 5 août 1996
Monsieur Mabrouk Ben Moussa, magistrat de troisième grade, est nommé président du tribunal immobilier.
Par décret n° 96-1353 du 5 août 1996
Monsieur Mohamed Abdelghaffar, magistrat de troisième grade, est nommé directeur général de l'institut supérieur de la magistrature.
Arrêté du ministre de la justice du 10 août 1996, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 15 octobre 1996, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les périmètres publics irrigués de "Gaafour - Laaroussa" délégation de Gaafour gouvernorat de Siliana.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du Premier ministre du 3 août 1996, complétant l'arrêté en date du 4 mars 1992, fixant la prise en charge par l'administration de la gratuité de passage pour les agents affectés dans les missions diplomatiques, permanentes et consulaires tunisiennes à l'occasion de leurs congés de repos
Article premier. - La liste des missions diplomatiques, permanentes et consulaires prévue par l'article premier de l'arrêté du 4 mars 1992 est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 août 1996, modifiant et complétant l'arrêté en date du 4 mars 1992, fixant la durée du congé de repos des agents du ministère des affaires étrangères dans les missions diplomatiques, permanentes et consulaires tunisiennes à l'étranger
Article premier. - Les dispositions de l'article deux de l'arrêté en date du 4 mars 1992 susvisé sont abrogées.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-1356 du 5 août 1996
Monsieur Zoubeir Lasram, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Ben Arous à compter du 29 juillet 1996.
Par décret n° 96-1357 du 5 août 1996
Monsieur Ali Ksiksi, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur à compter du 24 juillet 1996.
Par décret n° 96-1358 du 5 août 1996
Monsieur Mohamed Ben Salem, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine à compter du 24 juillet 1996.
Par décret n° 96-1359 du 5 août 1996
Monsieur Salah Zoghlami, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa à compter du 24 juillet 1996.
Par décret n° 96-1360 du 5 août 1996
Monsieur Mohamed Ghariani, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 24 juillet 1996.
Par décret n° 96-1361 du 5 août 1996
Monsieur Hassen Smaoui, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès à compter du 24 juillet 1996.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 96-1354 du 5 août 1996
Monsieur Abdellatif Ghaoui, est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan à compter du 24 juillet 1996.
Par décret n° 96-1355 du 5 août 1996
Monsieur Abdallah Hadroug, est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba à compter du 24 juillet 1996.
Par décret n° 96-1362 du 5 août 1996
Monsieur Amor Nsairi, est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sousse à compter du 29 juillet 1996.
Par décret n° 96-1363 du 5 août 1996
Monsieur Zouheir Dhaouadi, est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul à compter du 24 juillet 1996.
Par décret n° 96-1364 du 5 août 1996
Monsieur Saad Hajji, est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat du Kef à compter du 24 juillet 1996.
Par décret n° 96-1365 du 5 août 1996
Monsieur Youssef Ajlani, est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur à compter du 24 juillet 1996.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 août 1996, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours interne sur épreuves pour le recrutement de huit (08) secrétaires d'administration.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'intérieur du 3 août 1996
Monsieur Hassen Alaya, gouverneur de Tataouine, est muté en ses même fonctions au gouvernorat de Zaghouan à compter du 24 juillet 1996.
p. 1734Monsieur Slaheddine El Abed, gouverneur de Gabès, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Nabeul à compter du 24 juillet 1996.
Monsieur Mustapha Karbia, gouverneur de Gafsa, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat du Kef à compter du 24 juillet 1996.
Monsieur Habib Ben Gamra, gouverneur de Sidi Bouzid, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Jendouba à compter du 24 juillet 1996.
Monsieur Mabrouk Bahri, gouverneur de Ben Arous, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sousse à compter du 29 juillet 1996.
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 9 août 1996 fixant les modalités du concours sur dossiers pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance "1er grade"
Article premier. - Les délégués à la protection de l'enfance "1er grade" sont recrutés par voie de concours sur dossiers ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 9 août 1996 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance "1er grade"
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance le 20 septembre 1996 et jours suivants un concours sur dossiers pour le recrutement de vingt six (26) délégués à la protection de l'enfance "1er grade" conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1134 du 17 juin 1996.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 9 août 1996 fixant les modalités du concours sur dossiers pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance "2ème grade"
Article premier. - Les délégués à la protection de l'enfance "2ème grade" sont recrutés par voie de concours sur dossiers ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 9 août 1996 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance "2ème grade"
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance le 20 septembre 1996 et jours suivants un concours sur dossiers pour le recrutement de quatre (4) délégués à la protection de l'enfance "2ème grade" conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 96-1134 du 17 juin 1996.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 9 août 1996 fixant les modalités du concours sur dossiers pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance "3ème grade"
Article premier. - Les délégués à la protection de l'enfance "3ème grade" sont recrutés par voie de concours sur dossiers ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 9 août 1996 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance "3ème grade"
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance le 20 septembre 1996 et jours suivants un concours sur dossiers pour le recrutement de deux (2) délégués à la protection de l'enfance "3ème grade" conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 96-1134 du 17 juin 1996.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 96-1366 du 3 août 1996
Monsieur Mohamed Habib Souissi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Menzel Bourguiba).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-1367 du 3 août 1996
Monsieur Mohamed Abdellatif Moumen, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection administrative et financière au ministère de l'enseignement supérieur.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 96-1368 du 3 août 1996
Madame Rabha Chouaïeb, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel et de la promotion sociale relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 96-1369 du 3 août 1996
Monsieur Ridha Ghodhbane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la protection du domaine public routier à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-1370 du 3 août 1996
Monsieur Fethi El Maghzaoui, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation (Kébili-Ouest) au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
Par décret n° 96-1371 du 3 août 1996
Monsieur Hédi Mettichi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole du Kef.
p. 1737Par arrêté du ministre de l'agriculture du 3 août 1996
Monsieur Mohamed Bacha, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de Monsieur Moncef Mouelhi à compter du 1er avril 1996.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 96-1373 du 3 août 1996
Monsieur Mokhtar Tijani El Ayeb, inspecteur en chef des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Medenine.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-1374 du 3 août 1996
Monsieur Slaheddine Chaâbane, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Sfax.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-1375 du 3 août 1996
Monsieur Hamadi Belhaj Hassine, inspecteur en chef des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Tunis recette principale.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-1376 du 3 août 1996
Monsieur Amor Bakri, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-1377 du 3 août 1996
Monsieur Ali Attia, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Kairouan Okba.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-1378 du 3 août 1996
Monsieur Hédi Nagara, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-1379 du 3 août 1996
Monsieur Khemaïs Boumaïza, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Siliana.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-1380 du 3 août 1996
Monsieur Brahim Ben Kheder, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Béja.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-1381 du 3 août 1996
Monsieur Ammar El Amouri, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-1382 du 3 août 1996
Madame Faouzia Dhaifallah épouse Tekiki, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargée des fonctions de receveur des postes du Kef.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-1383 du 3 août 1996
Monsieur Naceur Mraïhi, inspecteur central des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-1384 du 3 août 1996
Monsieur Ammar Kraïen, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-1385 du 3 août 1996
Monsieur Abdesselem Barhoumi, inspecteur central des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-1386 du 3 août 1996
Monsieur Hédi Achek, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Monastir.
p. 1738En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-1392 du 3 août 1996
Monsieur Abdelmajid Chehaïder, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Gabès.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-1387 du 3 août 1996
Monsieur Borhane Houissa, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes du Bardo.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-1388 du 3 août 1996
Monsieur Fathi Amaïdia, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de collecte et de distribution au centre directeur "Rapid-Poste" relevant du ministère des communications.
Par décret n° 96-1389 du 3 août 1996
Monsieur Jamel Meftah, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de la planification postale à la direction des services postaux au ministère des communications.
Arrêté du ministre des communications du 3 août 1996, fixant les règles d'attribution de la gestion des recettes particulières des postes de la catégorie "C" et des cellules caisse et comptabilité
Article premier. - Le présent arrêté fixe les règles d'attribution de la gestion des recettes particulières des postes de la catégorie "C" et des cellules caisse et comptabilité prévues par le décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995 susvisé au personnel exerçant au ministère des communications.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret n° 96-1372 du 5 août 1996, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère du commerce et des établissements et des entreprises publics sous sa tutelle
Article premier. - La liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère du commerce, des établissements et des entreprises sous sa tutelle est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 96-1390 du 3 août 1996
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Ben Messaoud, inspecteur régional de l'enseignement primaire, en qualité de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana et ce à compter du 1er septembre 1996.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie
Par décret n° 96-1391 du 3 août 1996
Mademoiselle Sonia Jelassi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du budget prévisionnel et des contrats programmes à la direction générale du portefeuille et de la restructuration des entreprises publiques au ministère de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 1996
La commission de suivi des entreprises économiques est composée des membres dont le nom suit :
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