Ministère des finances
Décret n° 96-1446 du 12 août 1996, portant modification du décret n° 96-1177 du 26 juin 1996, portant réduction des droits de douane dus à l'importation du fil en fer destiné à être utilisé dans le secteur agricole
Article premier. - Est modifié l'article premier du décret n° 96-1177 du 26 juin 1996 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 15 août 1996
Messieurs Abdallah Garram et Salah Zâzaâ, sont nommés membres au conseil d'administration représentant le personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Messieurs Chedly Saghari et Ali Chouaech.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 26 août 1996, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 4 novembre 1996 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 22 août 1994,…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 26 août 1996, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 15 octobre et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 1991 sus-indiqué, modifié par les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 août 1996
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Kassar Saïd :
- docteur Noureddine Slimane : président du comité médical
- docteur Hichem Bahri : chef de service
- docteur Mongi Douik : chef de service
- docteur Taïeb Litaiem : chef de service
- docteur Omar Zouari : représentant des médecins maîtres de conférence agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'établissement
- docteur Lamjed Tarhouni : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'établissement
- Monsieur Abdeljelil Gharbi : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'établissement.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 96-1447 du 12 août 1996, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation d'El Amra du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation d'El Amra du gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1448 du 12 août 1996, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Sfax Sud du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Sfax Sud du gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1449 du 12 août 1996, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Jebéniana du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Jebéniana du gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1450 du 12 août 1996, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation d'Agareb du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation d'Agareb du gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1451 du 12 août 1996, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Ghraïba du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Ghraïba du gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1452 du 12 août 1996, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Sakiet Eddaïer du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Sakiet Eddaïer du gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 août 1996
Monsieur Fethi Mezghani, ingénieur principal est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de la société régionale de travaux publics.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 août 1996
Monsieur Mohamed Zouari, ingénieur général, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie, en remplacement de Monsieur Mongi Goucha.
Ministère du commerce
Arrêté des ministres du commerce, de l'industrie et du transport du 15 août 1996, modifiant l'arrêté conjoint du 10 août 1995 portant approbation du cahier des charges régissant la commercialisation de matériels de transport routier fabriqués localement ou importés
Article premier. - Le paragraphe 11.5.1.3 de l'article 11 du cahier des charges régissant la commercialisation de matériels de
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 26 août 1996, fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints, au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés
Article premier. - Les ingénieurs adjoints sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 26 août 1996, portant ouverture d'un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert à Tunis le 12 octobre 1996 et jours suivants un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de neuf (09) ingénieurs adjoints, conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 26 août 1996, portant ouverture d'un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert à Tunis et éventuellement à Sfax et à Medenine le 19 octobre 1996 et jours suivants un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de quatorze (14) secrétaires d'administration conformément aux indications suivantes :
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