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RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 55 de l'année 1996 du 9 juillet 1996, page 1375
(Loi n° 96-56 du 6 juillet 1996)
Au lieu de :
Convention de prêt conclue le 27 avril 1996 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweitien de Développement économique Arabe.
Lire :
Convention de prêt conclue le 26 avril 1996 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweitien de Développement économique Arabe.
Premier ministère
Décret n° 96-1453 du 26 août 1996, portant création du comité des stratégies, des programmes, des projets et des budgets d'informatisation
Article premier. - Il est créé un comité des stratégies, des programmes, des projets et des budgets d'informatisation chargé de l'examen des schémas directeurs informatiques stratégiques et opérationnels des ministères, des programmes, des projets d'informatisation des administrations, des collectivités publiques…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 96-1454 du 26 août 1996
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1455 du 26 août 1996
Monsieur Mohamed Naceur Mejri, juge au tribunal de première instance de Médenine, est révoqué de ses fonctions à compter du 6 juillet 1996.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 96-1456 du 26 août 1996
Sont nommés ministres plénipotentiaires hors classe au ministère des affaires étrangères Madames et Messieurs :
- Ridha Tnani
- Mohamed Mongi Lahbib
- Mohamed Hédi Belkhodja
- Abdelmajid Baouab
- Mohamed Bachrouch
- Ezzeddine Kerkeni
- Slaheddine Jemmali
- Raouf Saïd
- Youssef Ben Haha
- Fethi Tounsi
- Slaheddine Abdennebi
- Mohamed Mouldi Kefi
- Salem Fourati
- Abderrazak Attia
- Zeinouba Maâref Khomsi
- Brahim Khelil
Par décret n° 96-1457 du 26 août 1996
Monsieur Abdelaziz Ghodhbane, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Montréal.
Par décret n° 96-1458 du 26 août 1996
Monsieur Mohamed El Hédi Ernez, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Strasbourg.
Par décret n° 96-1459 du 26 août 1996
Monsieur Rachid Ridha Ghdira, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Tebessa.
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 96-1460 du 26 août 1996, relatif aux sportifs d'élite poursuivant des études dans les établissements d'enseignement supérieur
Article premier. - Il est arrêté au début de chaque année universitaire par le ministère de la jeunesse et de l'enfance, et dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi n° 94-104 susvisée, la liste des sportifs d'élite poursuivant des études dans des établissements d'enseignement supérieur.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 96-1461 du 26 août 1996
Monsieur Mohsen Snoussi, administrateur général, est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des affaires sociales et ce à compter du 24 juillet 1996.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 96-1462 du 26 août 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre additives, sises à Hammam Bourguiba, délégation de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction du barrage Ez-Zouitina sur l'oued El-Barbar (2ème tranche)
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre additives, non immatriculées, sises à Hammam Bourguiba, délégation de Ain Draham,…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 96-1463 du 26 août 1996
Monsieur Belgacem Mezni, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 96-1464 du 28 août 1996
Le docteur Ayed Mohsen, professeur hospitalo-universitaire en médecine et chef de service hospitalo-universitaire, est chargé des fonctions de directeur général du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 96-1465 du 26 août 1996, modifiant le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques
Article premier. - Les dispositions de l'article 15 du décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1466 du 28 août 1996
Monsieur Brahim Baccari, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université de droit, d'économie et de gestion de Tunis à compter du 20 août 1996.
Par décret n° 96-1467 du 26 août 1996
Monsieur Noureddine Dougui, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national à compter du 23 août 1996.
Par décret n° 96-1468 du 26 août 1996
Monsieur Mustapha Hassen, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de presse et des sciences de l'information à compter du 20 août 1996.
Par décret n° 96-1469 du 26 août 1996
Monsieur Khaled Mallouli, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des hautes études commerciales à compter du 23 août 1996.
Par décret n° 96-1470 du 26 août 1996
Monsieur Mohamed Ali Hamza, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir à compter du 23 août 1996.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du commerce
Par décret n° 96-1471 du 26 août 1996
Monsieur H'mida Mokhtar, chargé de mission exerçant les fonctions de directeur des échanges extérieurs au ministère du commerce, est maintenu en activité après l'âge de la retraite pour une période d'une année à compter du 1er novembre 1996.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 96-1472 du 26 août 1996
Monsieur Mohamed Saïd Jaouadi est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du transport à compter du 1er août 1996.
Ministère de l'éducation
Décret n° 96-1473 du 26 août 1996, portant modification du décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat
Article premier. - Le tableau figurant à l'article deux du décret n° 72-199 du 31 mai 1972 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit aux avantages prévus par l'article 1er de ce décret est modifié en ce qui concerne les agents faisant fonction de directeur d'école primaire exerçant au ministère de l'éducation…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 96-1474 du 26 août 1996, modifiant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Article premier. - Il est ajouté à la liste des zones touristiques municipales objet de l'article 1er du décret n° 94-822 du 11 avril 1994 susvisé, les zones touristiques municipales ci-après : Djerba-Ajim, Ain Drahem, Sidi Boussaïd et Kélibia.
Lire le texte intégral →