Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 25 septembre 1996, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes de biens et de services
Article unique - Est approuvé le cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de fournitures courantes de biens et de services ci-annexé (1) prévu par le décret susvisé n° 89-442 du 22 avril 1989.
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Par décret n° 96-1727 du 25 septembre 1996
Monsieur Noureddine Smaen, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammam-Sousse à compter du 1er août 1996.
Par décret n° 96-1729 du 25 septembre 1996
Monsieur Salah Haloues, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Ettadhamen Douar-Hicher à compter du 1er août 1996.
Par décret n° 96-1728 du 25 septembre 1996
Monsieur Mohamed Kardhoug, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de M'hammedia Fouchana à compter du 1er août 1996.
Par décret n° 96-1730 du 25 septembre 1996
Monsieur Ali Ouerghi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Oued Ellil à compter du 1er août 1996.
Par décret n° 96-1731 du 25 septembre 1996
Monsieur Mohamed Atrous, inspecteur des services financier, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Nabeul.
Par décret n° 96-1732 du 25 septembre 1996
Monsieur Mohamed Lakhdar Ayari, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Den-Den.
Par décret n° 96-1733 du 25 septembre 1996
Monsieur Youssef Neji, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des libertés publiques et des droits de l'homme à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 96-1734 du 25 septembre 1996
Monsieur Abdelhamid El Hammadi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-1735 du 25 septembre 1996
Madame Yamna Ben Souidan, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-1736 du 25 septembre 1996
Monsieur Taoufik Béchir Chiba, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 96-1737 du 25 septembre 1996
Monsieur Tawfik Ourir, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles à la commune de Megrine.
Par décret n° 96-1738 du 25 septembre 1996
Monsieur Tijani Ben Zarga, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel et des ouvriers à la direction des affaires administratives et financières à la commune d'Ettadhamen Douar-Hicher.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 septembre 1996, portant report de la date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration au ministère de l'intérieur
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour le recrutement de huit secrétaires d'administration prévu pour le 11 novembre 1996 et jours suivants est reporté au 8 décembre 1996 et jours suivants.
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Décret n° 96-1766 du 30 septembre 1996, fixant les conditions de création des établissements privés de protection des personnes âgées et les modalités de leur fonctionnement
Article premier. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements privés qui accueillent les personnes âgées sans soutien, et ce, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 94-114 du 31 octobre 1994, relative à la protection des personnes âgées.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1767 du 30 septembre 1996, fixant les conditions et le montant de la contribution de la personne âgée ou de sa famille aux frais des services sociaux et sanitaires fournis à domicile
Article premier. - Les personnes âgées peuvent bénéficier des prestations sociales et médicales à domicile en vue de les maintenir dans leur milieu naturel.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint en appareillage orthopédique
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, un examen professionnel pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint en appareillage orthopédique, et ce le jeudi 21 novembre 1996 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 96-1739 du 25 septembre 1996
Madame Gribaâ Hayet, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-1740 du 25 septembre 1996
Monsieur Abdeljelil Bourgou, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 septembre 1996, fixant le montant du droit d'inscription pour assister aux cours de préparation des candidats à l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat
Article premier. - Le présent arrêté fixe le montant du droit d'inscription pour assister aux cours de préparation des candidats à l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires
Article premier. - Est ouvert à Tunis le 27 décembre 1996 et jours suivants un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1979 susvisé, et ce, aux commissariats régionaux au développement agricole suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint à l'école des pêches de Bizerte
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 20 décembre 1996 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue en halieutique pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint et ce en application des dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, complétant l'arrêté du 8 janvier 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article unique. - Est ajoutée à l'annexe de l'arrêté susvisé du 8 janvier 1996 la spécialité suivante :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dix (10) ingénieurs des travaux aux commissariats régionaux au développement agricoles selon les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'agriculture un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dix (10) secrétaires d'administration et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de huit (8) secrétaires d'administration, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 15 août 1985.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant est ouvert au lycée agricole de Boucherik et à l'école des pêches de Kélibia le 18 novembre 1996 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 13 décembre 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant est ouvert au lycée agricole de Boucherik et à l'école des pêches de Kélibia le 25 novembre 1996 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 13 décembre 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 4 novembre 1996 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8, 9 dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 23 décembre 1996 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 septembre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 4 novembre 1996 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
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