Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 97-487 du 11 mars 1997
Monsieur Boujemaâ Dendani, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des actes de gestion des départements d'administration générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 97-457 du 5 mars 1997
Melle Rafika Ben Romdhane, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service aux services du conseiller juridique et de législation au Premier ministère.
DEMISSION DE NOTAIRES
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 11 mars 1997
La démission de Monsieur Houcine Ezzine, notaire à la Chebba circonscription du tribunal de première instance de Mahdia est acceptée.
Par arrêté du ministre de la justice du 11 mars 1997
La démission de Monsieur Abdallah Ben M'hadheb M'hadheb, notaire à Ben Arous circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est acceptée.
Par arrêté du ministre de la justice du 11 mars 1997
La démission de Monsieur Ahmed Ben Mohamed Abessi Zribi, notaire à Siliana circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est acceptée.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 mars 1997, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens au grade de sergent d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 15 juillet 1997 et les jours suivants, pour le recrutement de (05) techniciens au grade de sergent d'active et ce conformément à l'article 16 du décret susvisé n° 380 du 6 décembre 1972, les candidats doivent être…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 11 mars 1997
Monsieur Hichem Lajnef, est désigné en qualité d'administrateur au conseil d'administration de l'OPNT, et ce en remplacement de Monsieur Hassine Hassani.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-489 du 14 mars 1997, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégations de M'hamdia et Hammam-lif)
Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Ben Arous, indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-490 du 14 mars 1997, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégations de Rades, Hammam-lif, El M'hamdia et Ezzahra)
Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Ben Arous, indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 mars 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur principal à la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) ingénieur principal dans la spécialité de génie informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 mars 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur des travaux à la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) ingénieur des travaux dans la spécialité de génie informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 mars 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes à la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Sont ouverts à la conservation de la propriété foncière, deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes à la conservation de la propriété foncière conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 mars 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Sont ouverts à la conservation de la propriété foncière, deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux de la conservation de la propriété foncière conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 mars 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Sont ouverts à la conservation de la propriété foncière, deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la conservation de la propriété foncière conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 mars 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Sont ouverts à la conservation de la propriété foncière, deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection de la conservation de la propriété foncière conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 mars 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Sont ouverts à la conservation de la propriété foncière, deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleur de la conservation de la propriété foncière conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 mars 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'agents de constatation de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Sont ouverts à la conservation de la propriété foncière, deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'agents de constatation de la conservation de la propriété foncière conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 mars 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes à la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de douze (12) rédacteurs adjoints d'actes à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 mars 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Sont ouverts à la conservation de la propriété foncière, deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 97-488 du 11 mars 1997
Monsieur Noureddine Ben Rejeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 11 mars 1997, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Amilcar"
Article unique. - Est renouvelé au profit d'ETAP et british gas Tunisia limited pour une période de trois ans prenant fin le 22 décembre 1999, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Amilcar".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 11 mars 1997, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Ulysse"
Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne au profit de l'entreprise tunisienne d'activité pétrolières et de la société british gas Tunisia limited, un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 11 mars 1997, portant cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales de 2ème groupe dite concession "Tazerka"
Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par les sociétés Samedan of Tunisia Inc et Neste (E & P) Tunisia OY dans la concession "Tazerka" au profit de la société Tazerka pour la production de pétrole (T2P).
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2544 du 30 décembre 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de l'oléiculture au titre de l'année 1996
Au niveau de l'article 2 :
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