Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 97-572 du 29 mars 1997
Monsieur Hichem Zouaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation au Premier ministère.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 29 mars 1997, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouhaïer Skander chef de cabinet du ministre de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous les actes relatifs à ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 97-573 du 29 mars 1997
Monsieur Hachem Ben Achour, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint, directeur adjoint d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 97-574 du 29 mars 1997
Monsieur Abderrazak Ben Fredj, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la chancellerie consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 97-575 du 29 mars 1997
Monsieur Mohamed Ben Ammar, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays du pacifique (Australie, Nouvelle Zélande et Polynésie) à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 29 mars 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Arbi Aidoudi, chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 97-576 du 29 mars 1997
Madame Wassila Seghaier épouse Ben Salem, analyste, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-577 du 29 mars 1997
Monsieur Hafedh Sakka Koudhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-602 du 29 mars 1997
Monsieur Ammar Nasri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bousalem à compter du 3 octobre 1996.
Par décret n° 97-578 du 29 mars 1997
Monsieur Ghazi Skhiri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bekalta.
Par décret n° 97-579 du 29 mars 1997
Monsieur Yahia Chibani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la direction technique à la commune de Gabès.
Par décret n° 97-580 du 29 mars 1997
Monsieur Youssef Omri, analyste, est chargé des fonctions de chef de bureau de perfectionnement et du recyclage à l'unité de perfectionnement, du recyclage et des stages au centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 97-581 du 29 mars 1997
Monsieur Taoufik Sehli, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Tataouine au ministère des affaires sociales.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 mars 1997, fixant le modèle de bilan pédagogique et financier exigible des cabinets privés de formation
Article unique. - En vertu de l'article 54 de la loi d'orientation de la formation professionnelle susvisée, les cabinets privés de formation doivent déposer auprès de la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi territorialement compétente un bilan pédagogique et financier annuel conforme au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 mars 1997, fixant le modèle de bilan pédagogique et financier exigible des établissements privés de formation professionnelle
Article unique. - En vertu de l'article 54 de la loi d'orientation de la formation professionnelle susvisée, les établissements privés de formation professionnelle doivent déposer auprès de la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi territorialement compétente un bilan pédagogique et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 97-582 du 29 mars 1997
Monsieur Jamel Labidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des hauts plateaux et des plaines du nord au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 97-583 du 29 mars 1997
Monsieur Ahmed El Kamel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification spatiale à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 97-584 du 29 mars 1997
Monsieur Mustapha Issaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur Banque de données à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 97-585 du 29 mars 1997
Monsieur abdelhamid Ben Afia, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction régionale du littoral central au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 97-586 du 29 mars 1997
Monsieur Fethi Cherif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'aménagement du territoire à la direction régionale du littoral sud au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
En application des dispositions de l'article 8 paragraphe 2 du décret n° 94-636 du 1er août 1994 l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-587 du 29 mars 1997
Madame Hella Telemeceni, chef laboratoire, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation institutionnelle à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
p. 591Par décret n° 97-588 du 29 mars 1997
Mademoiselle Amel Akremi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale à la direction de la coopération internationale au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 97-589 du 29 mars 1997
Monsieur Hammadi Belhadj Ali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des sites et patrimoine naturels à la direction de la conservation de la nature et du milieu rural au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 97-590 du 29 mars 1997
Monsieur Samir Ennaiffer, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de Suivi et de contrôle des carrières et des unités de concassage et de criblage à la direction des carrières et des explosifs relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 97-591 du 29 mars 1997
Monsieur Amor Bakri, inspecteur des PTT, au ministère des communications est chargé des fonctions de receveur des postes de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-592 du 29 mars 1997
Monsieur Mohamed Ali Mejri, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
Par décret n° 97-593 du 29 mars 1997
Monsieur Tarek Kachida, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
Par décret n° 97-594 du 29 mars 1997
Monsieur Mohamed Lataoui, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
Par décret n° 97-595 du 29 mars 1997
Monsieur Abdessalem Jelassi, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
Par décret n° 97-596 du 29 mars 1997
Monsieur Moncef El Kachti, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
Par décret n° 97-597 du 29 mars 1997
Monsieur Abdelwaheb Gassara, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
Arrêté du ministre des communications du 29 mars 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hadj Gley, conseiller des services publics, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des communications est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 29 mars 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Jaafar, conseiller des services publics, chargé de mission, secrétaire général du ministère des communications est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 29 mars 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Louati, inspecteur général des P.T.T, directeur général des postes est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 29 mars 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Harabi, ingénieur général, directeur des services communs est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 29 mars 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Khiari, inspecteur général de travail, directeur des affaires juridiques et sociales est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 29 mars 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, directeur des affaires administratives est autorisé à signer par délégation du ministre des communications…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 29 mars 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Majid Boulares, conseiller des P.T.T, directeur de la planification et de la formation des cadres est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 29 mars 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Ben Khoud, inspecteur en chef des P.T.T, directeur du budget et de la comptabilité est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 97-598 du 29 mars 1997
Monsieur Ahmed Bessaker, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Béja.
Par décret n° 97-599 du 29 mars 1997
Monsieur Mokhtar Ghazouani, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Jendouba.
Par décret n° 97-600 du 29 mars 1997
Monsieur Belgacem Lakhdar, professeur d'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de service des professions artistiques et du design à la direction des arts plastiques, de l'architecture et des professions artistiques au ministère de la culture.
Par décret n° 97-601 du 29 mars 1997
Monsieur Mohamed Hachmi Attia, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Mahdia.
Arrêté du ministre de la culture du 29 mars 1997, portant publication des manuels de procédures du ministère de la culture
Article premier. - Sont approuvés les manuels de procédures du ministère de la culture, relatifs aux secteurs culturels suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mars 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Daou Maiz, administrateur en chef chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture est autorisé à signer par délégation du…
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