Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 28 du 8 avril 1997

Journal Officiel · publié le 8 avril 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 45 textes

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NOMINATION

Premier ministère

p. 579

Par décret n° 97-572 du 29 mars 1997

Monsieur Hichem Zouaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation au Premier ministère.

Ministère de la justice

p. 579

Arrêté du ministre de la justice du 29 mars 1997, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouhaïer Skander chef de cabinet du ministre de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous les actes relatifs à ses attributions, à…

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Ministère des affaires étrangères

p. 579

Par décret n° 97-573 du 29 mars 1997

Monsieur Hachem Ben Achour, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint, directeur adjoint d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 579

Par décret n° 97-574 du 29 mars 1997

Monsieur Abderrazak Ben Fredj, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la chancellerie consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 579

Par décret n° 97-575 du 29 mars 1997

Monsieur Mohamed Ben Ammar, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays du pacifique (Australie, Nouvelle Zélande et Polynésie) à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 579

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 29 mars 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Arbi Aidoudi, chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est…

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Ministère de l'intérieur

p. 580

Par décret n° 97-576 du 29 mars 1997

Madame Wassila Seghaier épouse Ben Salem, analyste, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 580

Par décret n° 97-577 du 29 mars 1997

Monsieur Hafedh Sakka Koudhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 580

Par décret n° 97-602 du 29 mars 1997

Monsieur Ammar Nasri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bousalem à compter du 3 octobre 1996.

p. 580

Par décret n° 97-578 du 29 mars 1997

Monsieur Ghazi Skhiri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bekalta.

p. 580

Par décret n° 97-579 du 29 mars 1997

Monsieur Yahia Chibani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la direction technique à la commune de Gabès.

p. 580

Par décret n° 97-580 du 29 mars 1997

Monsieur Youssef Omri, analyste, est chargé des fonctions de chef de bureau de perfectionnement et du recyclage à l'unité de perfectionnement, du recyclage et des stages au centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 580

Par décret n° 97-581 du 29 mars 1997

Monsieur Taoufik Sehli, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Tataouine au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 580

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 mars 1997, fixant le modèle de bilan pédagogique et financier exigible des cabinets privés de formation

Article unique. - En vertu de l'article 54 de la loi d'orientation de la formation professionnelle susvisée, les cabinets privés de formation doivent déposer auprès de la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi territorialement compétente un bilan pédagogique et financier annuel conforme au…

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p. 585

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 mars 1997, fixant le modèle de bilan pédagogique et financier exigible des établissements privés de formation professionnelle

Article unique. - En vertu de l'article 54 de la loi d'orientation de la formation professionnelle susvisée, les établissements privés de formation professionnelle doivent déposer auprès de la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi territorialement compétente un bilan pédagogique et…

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 590

Par décret n° 97-582 du 29 mars 1997

Monsieur Jamel Labidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des hauts plateaux et des plaines du nord au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 590

Par décret n° 97-583 du 29 mars 1997

Monsieur Ahmed El Kamel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification spatiale à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 590

Par décret n° 97-584 du 29 mars 1997

Monsieur Mustapha Issaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur Banque de données à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 590

Par décret n° 97-585 du 29 mars 1997

Monsieur abdelhamid Ben Afia, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction régionale du littoral central au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 590

Par décret n° 97-586 du 29 mars 1997

Monsieur Fethi Cherif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'aménagement du territoire à la direction régionale du littoral sud au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

En application des dispositions de l'article 8 paragraphe 2 du décret n° 94-636 du 1er août 1994 l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 590

Par décret n° 97-587 du 29 mars 1997

Madame Hella Telemeceni, chef laboratoire, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation institutionnelle à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 591
p. 591

Par décret n° 97-588 du 29 mars 1997

Mademoiselle Amel Akremi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale à la direction de la coopération internationale au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 591

Par décret n° 97-589 du 29 mars 1997

Monsieur Hammadi Belhadj Ali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des sites et patrimoine naturels à la direction de la conservation de la nature et du milieu rural au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 591

Par décret n° 97-590 du 29 mars 1997

Monsieur Samir Ennaiffer, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de Suivi et de contrôle des carrières et des unités de concassage et de criblage à la direction des carrières et des explosifs relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 591

Par décret n° 97-591 du 29 mars 1997

Monsieur Amor Bakri, inspecteur des PTT, au ministère des communications est chargé des fonctions de receveur des postes de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 591

Par décret n° 97-592 du 29 mars 1997

Monsieur Mohamed Ali Mejri, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.

p. 591

Par décret n° 97-593 du 29 mars 1997

Monsieur Tarek Kachida, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.

p. 591

Par décret n° 97-594 du 29 mars 1997

Monsieur Mohamed Lataoui, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.

p. 591

Par décret n° 97-595 du 29 mars 1997

Monsieur Abdessalem Jelassi, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.

p. 591

Par décret n° 97-596 du 29 mars 1997

Monsieur Moncef El Kachti, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.

p. 591

Par décret n° 97-597 du 29 mars 1997

Monsieur Abdelwaheb Gassara, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.

p. 591

Arrêté du ministre des communications du 29 mars 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hadj Gley, conseiller des services publics, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des communications est habilité à signer par délégation…

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p. 591

Arrêté du ministre des communications du 29 mars 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Jaafar, conseiller des services publics, chargé de mission, secrétaire général du ministère des communications est autorisé à signer par délégation du…

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p. 592

Arrêté du ministre des communications du 29 mars 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Louati, inspecteur général des P.T.T, directeur général des postes est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous les actes entrant dans le…

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p. 592

Arrêté du ministre des communications du 29 mars 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Harabi, ingénieur général, directeur des services communs est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous les actes entrant dans le cadre de…

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p. 592

Arrêté du ministre des communications du 29 mars 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Khiari, inspecteur général de travail, directeur des affaires juridiques et sociales est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous les…

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p. 593

Arrêté du ministre des communications du 29 mars 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, directeur des affaires administratives est autorisé à signer par délégation du ministre des communications…

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p. 593

Arrêté du ministre des communications du 29 mars 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Majid Boulares, conseiller des P.T.T, directeur de la planification et de la formation des cadres est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous les…

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p. 593

Arrêté du ministre des communications du 29 mars 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Ben Khoud, inspecteur en chef des P.T.T, directeur du budget et de la comptabilité est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous les actes…

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Ministère de la culture

p. 594

Par décret n° 97-598 du 29 mars 1997

Monsieur Ahmed Bessaker, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Béja.

p. 594

Par décret n° 97-599 du 29 mars 1997

Monsieur Mokhtar Ghazouani, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Jendouba.

p. 594

Par décret n° 97-600 du 29 mars 1997

Monsieur Belgacem Lakhdar, professeur d'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de service des professions artistiques et du design à la direction des arts plastiques, de l'architecture et des professions artistiques au ministère de la culture.

p. 594

Par décret n° 97-601 du 29 mars 1997

Monsieur Mohamed Hachmi Attia, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Mahdia.

p. 594

Arrêté du ministre de la culture du 29 mars 1997, portant publication des manuels de procédures du ministère de la culture

Article premier. - Sont approuvés les manuels de procédures du ministère de la culture, relatifs aux secteurs culturels suivants :

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Ministère de l'agriculture

p. 594

Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mars 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Daou Maiz, administrateur en chef chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture est autorisé à signer par délégation du…

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