Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 63 du 8 août 1997

Journal Officiel · publié le 8 août 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 138 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1436

Par décret n° 97-1392 du 28 juillet 1997

Madame Hamida Dallagi, épouse Gassouma, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des dépenses du ministère de la santé publique relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1436

Par décret n° 97-1393 du 24 juillet 1997

Madame Zina Tlili, épouse Sakhraoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des dépenses de la chambre des députés relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de sous-direceur d'administration centrale.

p. 1436

Par décret n° 97-1394 du 24 juillet 1997

Madame Naima Abderrazak, épouse Yahmed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des dépenses des services relevant du ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée des affaires de la femme et de la famille relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de sous-direceur d'administration centrale.

p. 1436

Par décret n° 97-1395 du 30 juillet 1997

Monsieur Larbi Ghodhbani, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au Premier ministère (secrétariat d'État à l'information).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 29 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1436

Par décret n° 97-1396 du 30 juillet 1997

Melle Samia Zammouri, contrôleur adjoint des services publics, est nommée contrôleur des services publics.

p. 1436

Par décret n° 97-1397 du 30 juillet 1997

Madame Moufida Aloui née Dakhli, contrôleur adjoint des services publics, est nommée contrôleur des services publics.

p. 1436

Par décret n° 97-1398 du 30 juillet 1997

Monsieur Bacel Hmaied, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics.

DETACHEMENT

Ministère de la justice

p. 1436

Par décret n° 97-1399 du 30 juillet 1997

Monsieur Salah Messaoud, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent du Kef) pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1997.

p. 1436

Par décret n° 97-1400 du 30 juillet 1997

Monsieur Meymoun Haknouni, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Sfax) pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1997.

NOMINATIONS

p. 1436

Par décret n° 97-1402 du 30 juillet 1997

Monsieur Lotfi Ben El Mamoun Chebbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre d'études juridiques et judiciaires avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1436

Par décret n° 97-1401 du 24 juillet 1997

Monsieur Mohsen Ben Mohamed Belkhodja, administrateur de greffe de juridictions, est chargé des fonctions de chef de service des recrutements et de la formation à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice.

p. 1436

Arrêté du ministre de la justice du 28 juillet 1997, relatif aux opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 octobre 1997, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "El Kouesem Ouest" délégation de "Chorbene" gouvernorat de Mahdia.

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p. 1436

Arrêté du ministre de la justice du 30 juillet 1997, relatif aux opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 10 octobre 1997, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Hamam Siala" et "El Mkachbia" délégation de "Beja Sud" gouvernorat de Beja.

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p. 1437

Arrêté du ministre de la justice du 31 juillet 1997, relatif aux opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 10 octobre 1997, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "El Ouamria" délégation de "Echbika" gouvernorat de Kairouan.

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p. 1437

Arrêté du ministre de la justice du 24 juillet 1997, portant délégation de signatire

Art. 1. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bacha Zouari, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des bâtiments et de l'équipement à la direction des affaires administratives et financières est…

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Ministère de la défense nationale

p. 1437

Par décret n° 97-1403 du 30 juillet 1997

Monsieur Meymoun Hakmouni, magistrat de troisième grade, est désigné président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1997.

p. 1437

Par décret n° 97-1404 du 30 juillet 1997

Monsieur Salah Messaoud, magistrat de troisième grade, est désigné président du tribunal militaire permanent du Kef pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1997.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1437

Par décret n° 97-1405 du 24 juillet 1997

Monsieur Brahim Khaldi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur du machrek à la direction générale des affaires politiques, économique et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1437

Par décret n° 97-1406 du 30 juillet 1997

Monsieur Mongi Bouali, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du contentieux à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 1437

Par décret n° 97-1407 du 30 juillet 1997

Monsieur Abdelhamid Ghezal, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires municipales à la commune de Sousse.

p. 1437

Par décret n° 97-1408 du 30 juillet 1997

Monsieur Mustapha Jelassi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux administratif à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 1438
p. 1438

Par décret n° 97-1409 du 30 juillet 1997

Monsieur Abdelwaheb Ghorbel, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Chihia.

p. 1438

Par décret n° 97-1410 du 30 juillet 1997

Monsieur Ridha Dabouzi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Boumhel El Basatine.

p. 1438

Par décret n° 97-1411 du 30 juillet 1997

Monsieur Ali Benjelil, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Tozeur à compter du 1er juin 1997.

p. 1438

Par décret n° 97-1412 du 30 juillet 1997

Monsieur Naceur Bouguerra, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sakiet Sidi-Youssef.

p. 1438

Par décret n° 97-1413 du 30 juillet 1997

Monsieur Mohamed Rahmouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mejel Belabasse.

p. 1438

Par décret n° 97-1414 du 30 juillet 1997

Madame Hassiba Jenzri administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires du conseil et des élections à la commune de Sousse.

p. 1438

Par décret n° 97-1415 du 30 juillet 1997

Monsieur Mohamed Messi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation, du contentieux et du domaine communal à la sous-direction administrative et financières à la commune de Den-Den.

Ministère des affaires sociales

p. 1438

Décret n° 97-1521 du 4 août 1997, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail

Article premier. - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins à 164,320 dinars et à 144,211 dinars par mois et 790 millimes et 832 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de 48 heures et de 40 heures par…

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p. 1439

Décret n° 97-1522 du 4 août 1997, fixant le salaire minimum agricole garanti

Article premier. - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 5,061 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.

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p. 1439

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 24 juillet 1997, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1996

Article unique. - Le montant du prix du travailleur exemplaire est fixé à 1250 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

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p. 1439

Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 juillet 1997, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail au titre de l'année 1996

Article unique. - Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1996 est attribué aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

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p. 1440

Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 juillet 1997, portant attribution de la médaille du travail

Article unique. - La médaille du travail échelon exceptionnel "or" est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1996 et dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

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Ministère des finances

p. 1440

Par décret n° 97-1416 en date du 30 juillet 1997

Monsieur Khaled Hamdi, inspecteur des services financier au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'exécution des opérations de recouvrement des créances publiques constatées à la recette des finances, rue du Paradis à l'Ariana.

p. 1440

Par décret n° 97-1417 du 30 juillet 1997

Melle Ghomrasni Kaouther, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des circuits et des procédures à la direction générale du trésor.

p. 1440

Par décret n° 97-1418 du 24 juillet 1997

Monsieur Imed Attia, est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 1440

Par décret n° 97-1419 du 24 juillet 1997

Monsieur Fathi Chafroud, est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 1440

Par décret n° 97-1420 du 30 juillet 1997

Monsieur Mohamed Ben Ahmed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 1440

Par décret n° 97-1421 du 24 juillet 1997

Monsieur Abdelkarim Ben Slama, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 1441
p. 1441

Par décret n° 97-1422 du 24 juillet 1997

Monsieur Noureddine Ben Ghorbel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.

p. 1441

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 1997, portant ouverture d'un concours d'agrégation de géographie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves le 9 septembre 1997 et jours suivants pour le recrutement de 2 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en géographie.

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p. 1441

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 1997, portant ouverture d'un concours d'agrégation de philosophie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves le 9 septembre 1997 et jours suivants pour le recrutement de 2 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en philosophie.

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p. 1441

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 1997, portant ouverture d'un concours d'agrégation d'histoire

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves le 9 septembre 1997 et jours suivants pour le recrutement de 3 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en histoire.

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p. 1441

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 1997, portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littératures françaises

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves le 9 septembre 1997 et jours suivants pour le recrutement de 4 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littératures françaises.

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p. 1442

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 1997, portant ouverture d'un concours d'agrégation en langue et littératures arabes

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation, un concours sur épreuves le 9 septembre 1997 et jours suivants pour le recrutement de 9 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littératures arabes.

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Ministère du transport

p. 1442

Par décret n° 97-1423 du 28 juillet 1997

Monsieur Mohamed Fersi, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 1442

Par décret n° 97-1424 du 28 juillet 1997

Monsieur Rachid Felfel, officier principal de 3ème classe de marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur de la marine de Sfax (région maritime) à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sfax relevant du ministère du transport.

p. 1442

Par décret n° 97-1425 du 28 juillet 1997

Monsieur Karem Mansour, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur des ports et du trafic maritimes à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 1442

Par décret n° 97-1426 du 30 juillet 1997

Monsieur Abdelwaheb N'miri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de développement et des méthodes de prévisions à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 1442

Par décret n° 97-1427 du 30 juillet 1997

Monsieur Chedly Ben M'hamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des réseaux et des unités régionales à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

p. 1442

Par décret n° 97-1428 du 28 juillet 1997

Monsieur Fayçal Baghdad, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service maritime de Sousse (quartier maritime) à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sousse relevant du ministère du transport.

p. 1442

Par décret n° 97-1429 du 28 juillet 1997

Monsieur Moncef Fredj, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la navigation maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 1442

Par décret n° 97-1430 du 28 juillet 1997

Monsieur Mohamed Fethi Chhoud, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la formation du personnel navigant à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 1442

Par décret n° 97-1431 du 28 juillet 1997

Monsieur Arselène Mahmoudi, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service régional de la sécurité maritime de Sfax à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sfax relevant au ministère du transport.

p. 1442

Par décret n° 97-1432 du 28 juillet 1997

Monsieur Noureddine Tobji, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion portuaire à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 1442

Par décret n° 97-1433 du 28 juillet 1997

Monsieur Mongi Beji, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité des navires de commerce à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 1443
p. 1443

Par décret n° 97-1434 du 28 juillet 1997

Monsieur Faouzi Chiboub, officier divisionnaire de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service régional de la sécurité maritime de Teboulba à la direction régionale du transport du gouvernorat de Monastir relevant du ministère du transport.

p. 1443

Par décret n° 97-1435 du 30 juillet 1997

Madame Najoua Hsoumi née Gherissi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des relations internationales à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1443

Décret n° 97-1436 du 24 juillet 1997, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collective Ouled M'hamed (fraction Ghneimya) du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'hamed de la délégation de Souk Jedid, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled M'hamed (fraction Ghneimya) et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 19 novembre 1992,…

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p. 1443

Par décret n° 97-1437 du 28 juillet 1997

Monsieur Hached Jerad, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1443

Par décret n° 97-1438 du 30 juillet 1997

Monsieur Moujahdi Hafaiedh, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1443

Par décret n° 97-1439 du 30 juillet 1997

Monsieur Habib Tabarki, administrateur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des autres affaires pénales à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1443

Par décret n° 97-1440 du 30 juillet 1997

Monsieur Amor Ben Taieb Krid, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1443

Par décret n° 97-1441 du 24 juillet 1997

Monsieur Ali Hamdi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études et des politiques d'emploi à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1443

Par décret n° 97-1442 du 28 juillet 1997

Madame Hajer Harmel Ben Youssef, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1443

Par décret n° 97-1443 du 24 juillet 1997

Monsieur Khaled Chaherli, administrateur du service social, est chargé des fonctions du chef de service de la planification de la formation féminine à la direction générale de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1443

Par décret n° 97-1444 du 24 juillet 1997

Madame Essia Chraiti, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la formation initiale à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tunis.

p. 1444
p. 1444

Par décret n° 97-1445 du 30 juillet 1997

Monsieur Ali Dhokar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières relevant de la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 13 du décret 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1444

Par décret n° 97-1446 du 24 juillet 1997

Monsieur Bechir Bouzidi, Maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint, à l'institut supérieur de théologie.

p. 1444

Par décret n° 97-1447 du 24 juillet 1997

Monsieur Mohamed Bellagi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire El Mourouj).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1444

Par décret n° 97-1553 du 24 juillet 1997

Monsieur Mohamed Mokhtar Haddad, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire de Montfleury).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1444

Par décret n° 97-1448 du 24 juillet 1997

Monsieur Moncef Bouabid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire de Montfleury).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1444

Par décret n° 97-1449 du 24 juillet 1997

Monsieur Mohamed Ali Ben Amor, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire de l'Ariana).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1444

Par décret n° 97-1450 du 28 juillet 1997

Madame Faouzia Kortas épouse El Bahri, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ingénieurs à Gabès.

p. 1444

Par décret n° 97-1451 du 28 juillet 1997

Mademoiselle Rim Triki, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1444

Par décret n° 97-1452 du 28 juillet 1997

Madame Roumeila Abadi épouse Mestiri, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1444

Par décret n° 97-1453 du 28 juillet 1997

Madame Latifa Moussa épouse Ben Kadida, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du personnel enseignant statutaire à la sous-direction du personnel enseignant à la direction des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1444

Par décret n° 97-1454 du 28 juillet 1997

Monsieur Mohamed Ben Toumin, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection à la sous-direction de la formation et de l'inspection à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1444

Par décret n° 97-1455 du 30 juillet 1997

Monsieur Habib Ben Fadhila, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles et vie associative à la sous-direction des activités culturelles, sportives et sociales à la direction des œuvres universitaires à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1444

Par décret n° 97-1456 du 30 juillet 1997

Mademoiselle Safia Bouden, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des bourses et prêts de la formation et des stages à l'étranger à la sous-direction des bourses et prêts à la direction des œuvres universitaires à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 1444

Arrêté des ministres des finances et de l'environnement et de l'aménagement du territoire en date du 30 juillet 1997, relatif aux redevances d'assainissement

Article premier. - Les montants des redevances d'assainissement sont fixés comme suit :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1445

Décret n° 97-1457 du 24 juillet 1997, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone "La Marina" à Jerba Houmet - Souk, gouvernorat de Médenine

Article premier. - Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et relatifs à la zone de "La Marina" à Jerba Houmet - Souk.

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p. 1446

Décret n° 97-1458 du 24 juillet 1997, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Béja

Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Béja est modifié conformément au plan et règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret.

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p. 1446

Par décret n° 97-1459 du 24 juillet 1997

Monsieur Mohamed Naceur Mamlouk, ingénieur principal, est nommé directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Bizerte au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1446

Par décret n° 97-1460 du 24 juillet 1997

Monsieur Riadh Hadj Romdhane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.

p. 1446

Par décret n° 97-1532 du 24 juillet 1997

Monsieur Laroussi Bedguine, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et de la prévision budgétaire à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1446

Par décret n° 97-1461 du 28 juillet 1997

Monsieur Mohamed Toumi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1447

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 1447

Par décret n° 97-1462 du 28 juillet 1997

Monsieur Zouheir Elloumi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et du développement à la direction des services financiers au ministère des communications.

p. 1447

Par décret n° 97-1463 du 28 juillet 1997

Monsieur Abdelhamid El Meddeb, inspecteur en chef des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur de la logistique à la direction des moyens opérationnels et de la logistique de la poste au ministère des communications.

p. 1447

Par décret n° 97-1464 du 28 juillet 1997

Monsieur Abid Sebiai, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des moyens à la direction des moyens opérationnels et de la logistique de la poste au ministère des communications.

p. 1447

Par décret n° 97-1465 du 30 juillet 1997

Monsieur Younes Yousfi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation des centres financiers à la direction des services financiers au ministère des communications.

p. 1447

Par décret n° 97-1466 du 28 juillet 1997

Monsieur Zouheir Maaloul, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de collecte et de distribution au centre directeur rapid-poste relevant du ministère des communications.

p. 1447

Par décret n° 97-1467 du 28 juillet 1997

Madame Jamila Djemaâ épouse Belhaj Belgacem, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de chef de la subdivision des programmes et des émissions au centre directeur de la philatélie relevant du ministère des communications.

p. 1447

Par décret n° 97-1468 du 28 juillet 1997

Monsieur Rached Msalmani, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef du centre d'exploitation financière Tunis I à la recette régionale des postes de Tunis relevant du ministère des communications.

p. 1447

Par décret n° 97-1469 du 28 juillet 1997

Monsieur Frej Elayba, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des chèques postaux et de la caisse d'épargne à la direction des services financiers au ministère des communications.

p. 1447

Par décret n° 97-1470 du 28 juillet 1997

Mademoiselle Rim Tebourski, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'organisation, de réglementation et de tarification à la direction des services financiers au ministère des communications.

p. 1447

Par décret n° 97-1471 du 28 juillet 1997

Monsieur Chokri Ellili, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des relations internationales à la direction générale des postes au ministère des communications.

p. 1447

Par décret n° 97-1472 du 28 juillet 1997

Madame Salma Ben Zeineb épouse Chaâbane, inspecteur central des PTT, est chargée des fonctions de chef de service des articles d'argents à la direction des services financiers au ministère des communications.

p. 1447

Par décret n° 97-1473 du 28 juillet 1997

Monsieur Tahar Ferchichi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la direction des moyens opérationnels et de la logistique de la poste au ministère des communications.

p. 1447

Par décret n° 97-1474 du 28 juillet 1997

Monsieur Chokri Mahdi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section de comptabilité pour les opérations de la comptabilité propre de l'agent comptable central à l'agence comptable centrale relevant du ministère des communications.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1447

Par décret n° 97-1475 du 28 juillet 1997

Madame Fatma Zammouri épouse Guedouar, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de mandataire chef de section de comptabilité pour les opérations de la comptabilité des receveurs régionaux des postes à l'agence comptable centrale relevant du ministère des communications.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1447

Par décret n° 97-1476 du 28 juillet 1997

Monsieur Fethi Amaidia, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section de comptabilité à la recette régionale des postes de Gafsa relevant du ministère des communications.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1447

Par décret n° 97-1477 du 28 juillet 1997

Monsieur Hafedh Ben Saida, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section de comptabilité pour la préparation des documents de paiement et des ordres de virement à l'agence comptable centrale relevant du ministère des communications.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1447

Par décret n° 97-1478 du 28 juillet 1997

Madame Nazjha Kodhai épouse Rais, inspecteur central des PTT, est chargée des fonctions de mandataire chef de section de comptabilité pour la prise en charge des actes d'opposition et l'apurement des opérations de trésorerie à l'agence comptable centrale relevant du ministère des communications.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1448
p. 1448

Arrêté du ministre des communications du 28 juillet 1997, fixant les tarifs des services téléphoniques supplémentaires

Article premier. - Les services téléphoniques supplémentaires comprennent les services suivants :

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p. 1448

Arrêté du ministre des communications du 24 juillet 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Majed, conseiller des P.T.T., chargé des fonctions de directeur du contrôle, de la qualité et de la sécurité, est autorisé à signer par délégation du ministre des…

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p. 1449

Arrêté du ministre des communications du 24 juillet 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Khiari, inspecteur général de travail des fonctions de directeur de l'action sociale et culturelle, est autorisé à signer par délégation du ministre des…

Lire le texte intégral →
p. 1449

Arrêté du ministre des communications du 24 juillet 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Najjar épouse Ennafti, conseiller des P.T.T des fonctions de directeur du courrier, est autorisée à signer par délégation du ministre des communications tous les actes…

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p. 1449

Arrêté du ministre des communications du 24 juillet 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Abdennadher, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur des archives et de la documentation, est autorisé à signer par…

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p. 1450

Arrêté du ministre des communications du 24 juillet 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, de directeur des ressources humaines, est autorisé à signer par délégation du ministre des communications…

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p. 1450

Arrêté du ministre des communications du 24 juillet 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Majid Boulares, conseiller des P.T.T

Lire le texte intégral →
p. 1450

Arrêté du ministre des communications du 24 juillet 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Benkhoud, inspecteur en chef des P.T.T, de directeur des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement, est autorisé à signer par délégation du ministre des…

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p. 1451

Par arrêté du ministre des communications du 24 juillet 1997,

Sont créées les recettes particulières des postes de la catégorie "C" indiquées ci-après :

Recettes crééesGouvernorats
Cité El IntilakaTunis
Riadh El AndalousAriana
Le Kef OuestLe Kef
Cité EssalahSiliana

NOMINATIONS

Ministère du développement économique

p. 1451

Par décret n° 97-1479 du 30 juillet 1997

Monsieur Moncef Miled, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de directeur de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme à la direction générale des infrastructures.

p. 1451

Par décret n° 97-1480 du 30 juillet 1997

Monsieur Mokhtar Hammami, inspecteur en chef au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de directeur de l'infrastructure industrielle et touristique à la direction générale des infrastructures.

p. 1451

Par décret n° 97-1481 du 30 juillet 1997

Monsieur Riadh Haj Taieb, urbaniste principal au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'habitat de l'urbanisme et des programmes municipaux à la direction de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme à la direction générale des infrastructures.

p. 1451

Par arrêtés du ministre de développement économique du 24 juillet 1997

Conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, Monsieur Salah Abdel Ghaffar, est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat auprès de la société Tunisienne de construction et de réparation mécaniques et navales et de la société Tunisienne des marchés de gros, en remplacement de Messieurs Ahmed Tighlet et Mohamed Najar, et ce, à compter du 15 avril 1997.

Conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, Madame Chadia Jnena, est chargée des fonctions de contrôleur d'Etat auprès de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteur, et ce, à compter du 15 avril 1997.

Conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, Mademoiselle Sana Zaghdène, est chargée des fonctions de contrôleur d'Etat auprès du commissariat général au sport en remplacement de Monsieur Jamel Jnena, et ce, à compter du 15 avril 1997.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1451

Par décret n° 97-1482 du 24 juillet 1997

Monsieur Mourad Abdennadher, est nommé dans le grade de Maître de recherche agricole et de pêche à l'institut national de recherches agronomiques de Tunisie.

p. 1451

Par décret n° 97-1483 du 24 juillet 1997

Monsieur Mohamed Neffati, chargé de recherche agricole et de pêche à l'institut des régions arides à Medenine, est nommé dans le grade de Maître de recherche agricole et de pêche à compter du 26 décembre 1996.

p. 1451

Par décret n° 97-1484 du 24 juillet 1997

Monsieur Mongi Seghaier, chargé de recherche agricole et de pêche à l'institut des régions arides à Medenine, est nommé dans le grade de Maître de recherche agricole et de pêche à compter du 26 décembre 1996.

p. 1451

Par décret n° 97-1485 du 28 juillet 1997

Monsieur Mohamed Saâda, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif adjoint à l'inspection administrative au ministère de l'agriculture.

p. 1451

Par décret n° 97-1486 du 28 juillet 1997

Monsieur Mondher Khemiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation à la direction générale des affaires foncières et de la législation au ministère de l'agriculture.

p. 1451

Par décret n° 97-1487 du 28 juillet 1997

Monsieur Faouzi Dahmane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des projets de développement des petites et moyennes exploitations à la direction générale du financement et des encouragements au ministère de l'agriculture.

p. 1451

Par décret n° 97-1488 du 28 juillet 1997

Monsieur Kamel Hedhili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 1451

Par décret n° 97-1489 du 28 juillet 1997

Madame Naima Osman épouse Laâjimi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 1451

Par décret n° 97-1490 du 28 juillet 1997

Monsieur Abdelhamid Rejeb, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 1451

Par décret n° 97-1491 du 24 juillet 1997

Monsieur Chokri Welha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Mèdenine" au commissariat régional au développement agricole de Mèdenine.

p. 1451

Par décret n° 97-1492 du 28 juillet 1997

Monsieur Abderrazak Selmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Regueb" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1452
p. 1452

Par décret n° 97-1493 du 28 juillet 1997

Monsieur Hosni Saidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Bargou" au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 1452

Par décret n° 97-1494 du 30 juillet 1997

Monsieur Mourad Ben Amor, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Mejel Bel Abbes" au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

p. 1452

Par décret n° 97-1495 du 24 juillet 1997

Monsieur Mahmoud Dghaies, Maître de recherche agricole et de pêche, est chargé des fonctions de coordinateur du pôle régional de recherche-développement agricole du nord ouest subhumide relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

p. 1452

Par décret n° 97-1496 du 24 juillet 1997

Monsieur Mohsen Boubaker, Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de coordinateur du pôle régional de recherche-développement agricole du centre-ouest relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

p. 1452

Par arrêté du Premier ministre du 24 juillet 1997

La commission du suivi de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales créées par l'article 6 du décret n° 97-1005 du 26 mai 1997 est composée de Messieurs :

  • le ministre de l'agriculture ou son représentant : président,
  • Abderrazak Daâloul directeur général de la production végétale : membre,
  • Abdallah Mellak directeur général du financement et des encouragements : membre,
  • Abdellatif Saddam président-directeur général de l'office des céréales : membre,
  • Abdelkader Hamdane directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole : membre,
  • Sahbi Hajjej directeur général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles : membre,
  • Ali Zakhama directeur des services administratifs et financiers : membre,
  • Mahmoud Dghaïs représentant de l'institut national de la recherche agronomique de Tunis : membre,
  • Moncef Harrabi représentant de l'institut national agronomique de Tunis : membre.

Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.

p. 1452

Par arrêté du Premier ministre du 24 juillet 1997

La commission du suivi de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'extension de la zone de sauvegarde des agrumes du Cap-Bon créée par l'article 6 du décret n° 97-1181 du 16 juin 1997 est composée de Messieurs :

  • le ministre de l'agriculture ou son représentant : président,
  • Abdallah Mellak directeur général du financement et des encouragements : membre,
  • Ali Djebali directeur général des études et des grands travaux hydrauliques : membre,
  • Abdelkader Hamdane directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole : membre,
  • Ali Zakhama directeur des services administratifs et financiers : membre,
  • Salah Dhifallah commissaire régional au développement agricole de Nabeul : membre.

Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1452

Par décret n° 97-1497 du 28 juillet 1997

Monsieur Abdelkerim Janzeri, architecte principal, est chargé des fonctions de directeur des services régionaux au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 1452

Par décret n° 97-1498 du 24 juillet 1997

Monsieur Habib Zarougui, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Gafsa.

p. 1452

Par décret n° 97-1499 du 24 juillet 1997

Monsieur Mohamed Ridha Kraiem, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et de la distraction au complexe sportif de Borj Cedria.

p. 1452

Par décret n° 97-1500 du 24 juillet 1997

Madame Khedija Guerbouj née Sandli, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Nabeul.

Lire le texte intégral →