Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° du 97-1922 du 29 septembre 1997
Mademoiselle Ben Salah Dalila, conservateur général, directeur, est nommée en qualité de chargé de mission au cabinet du Premier ministre (services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille) à compter du 1er février 1997.
MISE EN DISPONIBILITE
Ministère de la justice
Par décret n° du 97-1923 du 29 septembre 1997
Il est mis fin à la mise en disponibilité spéciale de Madame Farhat Esma, vice-président au tribunal de 1ère instance de Tunis à compter du 1er septembre 1997.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 97-1924 du 22 septembre 1997, portant publication de la convention relative à l'organisation hydrographique internationale, conclue à Monaco le 3 mai 1967
Article premier. - est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret, la convention relative à l'organisation hydrographique internationale, conclue à Monaco, le 3 mai 1967.
Lire le texte intégral →Par décision n° 5, la XIIIe conférence h.i a approuvé un système différent pour l'élection des directeurs
Un nouveau texte a été approuvé pour le paragraphe 2 de l'article X de la convention. Cette modification a été soumise à toutes les parties contractantes conformément à l'article XXI de la convention. A la date de publication de cette édition, la majorité des deux tiers des gouvernements membres n'a pas été encore obtenue. Le texte approuvé par la XIIIe conférence figure ci-dessous, et remplacera le texte précédent si l'approbation est finalement obtenue.
"2. Le comité de direction se compose de trois directeurs, un président et deux autres directeurs, de nationalité différente, élus par la conférence. Celle-ci élit d'abord le président et ensuite les deux autres directeurs. Le mandat du comité de direction est de cinq ans. Si un poste de directeur devient vacant dans l'intervalle de deux conférences, une élection partielle peut avoir lieu par correspondance dans les conditions prévues par le règlement général."
Ministère des affaires sociales
Décret n° 97-1925 du 29 septembre 1997, relatif aux interventions sociales en faveur des travailleurs
Article premier. - Est instituée auprès de la caisse nationale de sécurité sociale une dotation annuelle destinée à financer les interventions et les actions sociales en faveur des travailleurs ayant perdu à titre temporaire leur emploi pour des raisons économiques ou technologiques indépendantes de leur volonté,…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1926 du 29 septembre 1997, relatif à la détermination des conditions et des modalités de la prise en charge des indemnités dues aux travailleurs ayant quitté leur emploi pour des raisons économiques ou technologiques
Article premier. - Le présent décret fixe les conditions et les modalités de prise en charge par la caisse nationale de sécurité sociale, des indemnités de licenciement et des droits légaux revenant aux travailleurs exerçant auprès des entreprises affiliées à ladite caisse et licenciés pour des raisons économiques ou…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1927 du 29 septembre 1997, amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et des survivants dans le secteur non agricole
Article premier. - Les dispositions de l'article 33 du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° du 97-1929 du 29 septembre 1997
Monsieur Moncef Bouallagui, conseiller des services publics, est nommé chef de l'unité de la coopération financière régionale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
MAINTIENS EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° du 97-1931 du 30 septembre 1997
Le docteur Jeddi Mohsen, professeur hopitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Sahloul de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1998.
Par décret n° du 97-1932 du 30 septembre 1997
Le docteur Haddad Ali, professeur hopitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 1998.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 97-1933 du 29 septembre 1997, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Thyna, gouvernorat de Sfax, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine public maritime pour être incorporée au domaine privé de l'État, la parcelle de terrain sise à Thyna, gouvernorat de Sfax, couvrant une superficie de (294260 m²) teintée en jaune sur le plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 septembre 1997, portant approbation du manuel de procédures de la direction générale des ponts et chaussées au ministre de l'équipement et de l'habitat
Article premier. - Est approuvé le manuel de procédures de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des domaines de l'État et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat du 23 septembre 1997, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Jendouba seront entamées à compter de la date de mise en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des domaines de l'État et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat du 23 septembre 1997, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Bizerte seront entamées à compter de la date de mise en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat du 23 septembre 1997, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Sfax seront entamées à compter de la date de mise en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat du 23 septembre 1997, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Médenine
Article premier. - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Médenine seront entamées à compter de la date de mise en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 23 septembre 1997, relatif à l'approbation du manuel des procédures des consignes de guichets des bureaux de poste
Article premier. - Le manuel des procédures des consignes de guichets des bureaux de poste est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 23 septembre 1997, relatif à l'approbation du manuel des procédures de la caisse et comptabilité des bureaux de poste
Article premier. - Le manuel des procédures de la caisse et comptabilité des bureaux de poste est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret n° 97-1934 du 29 septembre 1997, portant modification du décret n° 94-1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations du commerce extérieur
Article premier. - Les articles 74 et 76 du décret n° 94-1743 du 29 août 1994 portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur sont abrogés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° du 97-1936 du 29 septembre 1997
Moniteur Houcine Seghaier, est nommé président directeur général du agence des ports et des installations de pêche et ce compter le 26 juillet 1997.
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