Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 84 du 21 octobre 1997

Journal Officiel · publié le 21 octobre 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 22 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 1927

Par décret n° 97-2040 du 20 octobre 1997

Monsieur Mohamed Fethi Houidi, est nommé président de l'Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, il bénéficie en cette qualité du rang et des avantages de ministre.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1927

Par décret n° 97-1999 du 14 octobre 1997

Monsieur Moncef Amara, conseiller chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une cinquième année à compter du 1er février 1998.

Ministère de l'intérieur

p. 1927

Décret N° 97-2000 du 6 octobre 1997, rapportant en partie les effets du décret n° 68-307 du 28 septembre 1968, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Marsa de parcelles de terrains destinées à la construction d'immeubles à usage d'habitation

Article premier. - Sont rapportés en partie les effets du décret sus-visé n° 68-307 du 28 septembre 1968 en ce qui concerne l'immeuble indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 1927

Par décret n° 97-2003 du 8 octobre 1997

Monsieur Abderraouf Aouididi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières au centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1927

Par décret n° 97-2001 du 8 octobre 1997

Monsieur Habib Khalfaoui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Jerissa à compter du 1er août 1997.

p. 1927

Par décret n° 97-2002 du 8 octobre 1997

Monsieur Hosni Hannachi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sbiba à compter du 1er août 1997.

p. 1927

Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 octobre 1997, fixant les conditions et les modalités du chargement, du transport, du déchargement des matières explosives utilisées à des fins civiles, les normes des moyens de leur transport et les règles de sécurité

Article premier. - Le présent arrêté fixe les modalités du transport des matières explosives, définies à l'article 2 de la loi n° 96-63 du 15 juillet 1996 précitée, les normes des moyens de leur transport, les règles de sécurité et les modalités du chargement et du déchargement.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 1928

Décret N° 97-2004 du 13 octobre 1997, relatif à la détermination des conditions de la prise en charge par l'État des cotisations des fédérations et des associations sportives aux régimes de la sécurité sociale et des cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles

Article premier. - L'État prend en charge, durant la période prévue à la loi susvisée n° 96-108 du 9 décembre 1996, les cotisations des fédérations et des associations sportives aux régimes de la sécurité sociale et des cotisations exigibles dans le cadre du régime de réparation des préjudices résultant des accidents…

Lire le texte intégral →
p. 1929

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 octobre 1997

Monsieur Salem Abdelmajid, est nommé membre représentant les affiliés en activité au conseil d'administration de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale en remplacement de Monsieur Hédi El Ghodhbani et ce pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat fixée par l'arrêté du 28 août 1996.

p. 1929

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 octobre 1997

Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale et pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat fixée par l'arrêté du 29 février 1996 Messieurs :

Moncef Aguir : représentant l'union générale tunisienne du travail,

Mohamed Trabelsi : représentant l'union générale tunisienne du travail,

Hachemi Kooli : représentant l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat,

En remplacement de Messieurs :

  • Néji Messaoud,
  • Salem Abdelmajid,
  • Ali Mekaišsi.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'éducation

p. 1929

Par décret n° 97-2005 du 8 octobre 1997

Monsieur Salah Arfa, administrateur, est déchargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis et ce à compter du 17 septembre 1997.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 1929

Par arrêté du ministre du transport du 8 octobre 1997

Monsieur Nabil Ben Yahmed, est désigné membre du conseil d'entreprise de l'agence de visite technique des véhicules représentant l'association tunisienne de la prévention routière, et ce en remplacement de Monsieur Amor Baccouche.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1929

Décret n° 97-2006 du 6 octobre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Frina, gouvernorat de Monastir nécessaires à la construction d'une station d'épuration des eaux usées à Frina

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (office national de l'assainissement), des parcelles de terre, sises à…

Lire le texte intégral →
p. 1930

Décret n° 97-2007 du 6 octobre 1997, portant Expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre additives, sises à Aïn Zaghouan gouvernorat de Tunis, nécessaires à la réalisation d'une route latérale dans le cadre de l'aménagement de la route nationale n° 9

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier et pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre additives sises à Aïn Zaghouan, gouvernorat de Tunis, nécessaires à la…

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé publique

p. 1931

Arrêté du ministre de la santé publique du 8 octobre 1997, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires des soins de santé de base

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de gestion des affaires des soins de santé de base.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1931

Décret n° 97-2008 du 13 octobre 1997, modifiant et complétant le décret n° 91-517 du 10 avril 1991, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret n° 91-517 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1932

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 octobre 1997, portant approbation du manuel de procédures des directions régionales du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier. - Est approuvé le manuel de procédures des directions régionales du ministère de l'équipement et de l'habitat.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture

p. 1933

Par décret n° 97-2009 du 13 octobre 1997

Monsieur Taieb Gargouri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles au ministère de l'agriculture et ce, à compter du 28 juillet 1997.

p. 1933

Par décret n° 97-2010 du 13 octobre 1997

Monsieur Mohamed Sahbi Hajjej, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles au ministère de l'agriculture et ce, à compter du 28 juillet 1997.

p. 1933

Par décret n° 97-2011 du 13 octobre 1997

Monsieur Abdelaziz Mougou, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de président de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles au ministère de l'agriculture et ce, à compter du 28 juillet 1997.

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1933

Décret n° 97-2012 du 13 octobre 1997, modifiant le décret n° 84-1026 du 4 septembre 1984, portant institution d'une indemnité de zone rurale accordée à certains enseignants de l'enseignement primaire du ministère de la jeunesse et des sports

Article premier. - Le montant mensuel de l'indemnité de zone rurale instituée au profit des enseignants du ministère de la jeunesse et de l'enfance affectés dans les écoles rurales isolées conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 84-1026 du 4 septembre 1984 susvisé est relevé à trente six…

Lire le texte intégral →
p. 1933

Par décret n° 97-2013 du 13 octobre 1997

Monsieur Hedhili Fayala, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Ben Arous.

Lire le texte intégral →