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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 97-2093 du 4 novembre 1997
Monsieur Mohamed Hédi Touati, administrateur général, est nommé chargé de mission aux services du médiateur administratif.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 97-2094 du 3 novembre 1997
Monsieur Mohamed Mahfoudh, rédacteur en chef, chargé de mission auprès du premier ministre, est nommé directeur général du centre de documentation nationale.
Par décret n° 97-2095 du 3 novembre 1997
Monsieur Mohamed Mahjoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur financier à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
DEROGATION
Par décret n° 97-2096 du 3 novembre 1997
Il est accordé à Monsieur Rekik Ali, inspecteur général à la Banque centrale de Tunisie, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une durée d'un an à compter du 1er juin 1997.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 novembre 1997
Sont désignés membres de la commission consultative du fonds de la protection civile et de la sécurité routière messieurs :
Moncef Belkhir : directeur général de l'office national de la protection civile,
Mohsen Ben Aïssi : directeur de l'observatoire national des accidents de la circulation,
Abdelkhader Jouini : représentant la direction générale de la sûreté nationale,
Hassen Eddaghbaji : représentant la direction générale de la garde nationale,
Slaheddine Ben Miled : représentant le ministère des finances,
Fethi Mallek : représentant le ministère du transport.
Ministère des finances
Décret n° 97-2097 du 3 novembre 1997, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation du son
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur le son relevant du numéro 230230.0 du tarif des droits de douane et importé par les personnes autorisées par les services compétents du ministère de l'agriculture et ce, dans la limite d'un contingent global de 50.000…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2098 du 3 novembre 1997, portant suspension du prélèvement dû sur les viandes bovines importées
Article premier. - Est suspendu le prélèvement institué par le décret n° 95-851 du 8 mai 1995 sus-indiqué et dû à l'importation de 2000 tonnes de viandes bovines réfrigérées, en carcasses ou demi-carcasses, relevant du numéro 020110.0 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 97-2099 du 3 novembre 1997
Monsieur Chedly Bouaissa, maître d'application de l'enseignement général, est déchargé des fonctions d'attaché de cabinet au ministère de l'éducation et ce, à compter du 20 octobre 1997.
Arrêté du ministre de l'éducation du 4 novembre 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 4 (nouveau) du décret n° 73-110 du 17 mars 1973 susvisé tel que modifié par le décret n° 97-1354 du 14 juillet 1997, pour la nomination dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 4 novembre 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 7 (nouveau) du décret n° 73-110 du 17 mars 1973 susvisé tel que modifié par le décret n° 97-1354 du 14 juillet 1997, pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 4 novembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire, conformément aux dispositions du décret n° 73-110 du 17 mars 1973 et de l'arrêté du 4 novembre 1997 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 4 novembre 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 22 (nouveau) du décret n° 73-110 du 17 mars 1973 susvisé tel que modifié par le décret n° 97-1354 du 14 juillet 1997, pour la nomination dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 4 novembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire, conformément aux dispositions du décret n° 73-110 du 17 mars 1973 et de l'arrêté du 4 novembre 1997 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 1997, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celles d'ouverture et de clôture d'inscription des candidats pour l'année 1998
Article premier. - Le présent arrêté fixe les dates des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celles d'ouverture et clôture de l'inscription des candidats pour l'année 1998.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 4 novembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du 22 juillet 1996 et à l'arrêté susvisé du 3 mars 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 4 novembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du 22 juillet 1996 et à l'arrêté susvisé du 3 mars 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 4 novembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du 22 juillet 1996 et à l'arrêté susvisé du 3 mars 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 4 novembre 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère du transport
Article premier. - Sont ouverts au ministère du transport un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de cinq (05) ingénieurs principaux, répartis comme suit : - concours externe : trois (03) postes (spécialité : informatique), - concours interne : deux (02) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 4 novembre 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier. - Sont ouverts à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de deux (02) ingénieurs principaux, répartis comme suit : - concours externe : un (01) poste (spécialité : météorologie), - concours…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 4 novembre 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (03) ingénieurs des travaux dans les spécialités suivantes : * (02) statistiques, * (01) informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 4 novembre 1997, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints au ministère du transport
Article premier. - Sont ouverts au ministère du transport un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de seize (16) ingénieurs adjoints, conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-2100 du 3 novembre 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délegation de Zaghouan)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délegation de Zaghouan) indiqués aux plans annexés au présent décret au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-2102 du 29 septembre 1997
Madame le docteur Mahjoub Alya épouse Zarrouk, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommée inspecteur général de la santé publique.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 97-2103 du 3 novembre 1997
Monsieur Lotfi Hachicha, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 novembre 1997, fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures attribuée aux étudiants et élèves enfants des familles tunisiennes résidentes à l'étranger
Article premier. - Le montant mensuel de la bourse nationale d'études supérieures attribuée par décision du ministre de l'enseignement supérieur aux étudiants et élèves tunisiens enfants des familles tunisiennes résidentes à l'étranger est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 novembre 1997, portant rapport de l'arrêté du 29 août 1997 relatif à l'ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article unique. - Les dispositions de l'arrêté du 29 août 1997 susvisé portant ouverture au ministère de l'enseignement supérieur de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration sont rapportées.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 97-2101 du 3 novembre 1997, modifiant le décret n° 93-2369 du 22 novembre 1993, fixant la nature des dépenses et des projets à caractère régional
Article premier. - Le tableau prévu à l'article premier du décret susvisé n° 93-2369 du 22 novembre 1993 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 97-2104 du 3 novembre 1997
Monsieur Béchir Nahdi, cadre à la société de recherches et d'exploitation des pétroles en Tunisie, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie.
Par décret n° 97-2105 du 3 novembre 1997
Monsieur Othman M'barek, contrôleur général des services publics, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie.
Par décret n° 97-2106 du 3 novembre 1997
Monsieur Béchir Nahdi, cadre à la société de recherches et d'exploitation des pétroles en Tunisie, est chargé des fonctions de directeur général de l'énergie au ministère de l'industrie.
Arrêté du ministre de l'industrie du 4 novembre 1997, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Jem"
Article premier. - Est accordée une extension de vingt quatre (24) mois de la période de validité du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Jem".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 4 novembre 1997, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon Marin"
Article premier. - Est accordée une extension de neuf mois de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon Marin".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 4 novembre 1997, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Medjerda"
Article premier. - Est accordée une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Medjerda".
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Décret n° 97-2107 du 3 novembre 1997, complétant le décret n° 94-426 du 14 février 1994, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional
Article premier. - Il est ajouté à la liste prévue par l'annexe 1 (bis) du décret n° 96-1560 du 9 septembre 1996 complétant le décret n° 94-426 du 14 février 1994 portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional, les zones suivantes :
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