Loi n° 98-4 du 2 février 1998, relative aux sociétés de recouvrement des créances (1)
Article premier. - La présente loi fixe les dispositions relatives aux sociétés de recouvrement des créances ainsi que les conditions et le domaine d'exercice de leurs activités.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 23 janvier 1998, fixant la liste des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les départements ministériels, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales
Article premier. - La liste des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les départements ministériels, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 98-209 du 24 janvier 1998
Monsieur Taoufik Belaid, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la ligue des Etats Arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-210 du 24 janvier 1998
Monsieur Abdelkrim H'Nana, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-211 du 24 janvier 1998
Monsieur Hassen Dourai, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du contentieux consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 98-212 du 24 janvier 1998
Monsieur Abdelkrim Bouharb, inspecteur financier central des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut diplomatique pour la formation et les études.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 98-213 du 24 janvier 1998
Le lieutenant colonel des douanes Néjib Jebir, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction du personnel et de la formation à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 98-214 du 24 janvier 1998
Le commandant des douanes Sadok Kebir, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et de l'information au bureau des tunisiens à l'étranger à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 98-215 du 24 janvier 1998
Le commandant des douanes Ezzeddine Youssfi, est chargé des fonctions de chef de la 3ème unité de surveillance et des recherches des douanes à la direction de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 94-29 du 6 septembre 1994 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous directeur des douanes.
p. 280Par décret n° 98-216 du 24 janvier 1998
Le lieutenant colonel des douanes Mohamed Cherif Maghrebi, est nommé inspecteur vérificateur de première classe à la direction de l'inspection générale à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous directeur des douanes.
Par décret n° 98-217 du 24 janvier 1998
Le lieutenant colonel des douanes Béchir Jebali, est nommé inspecteur vérificateur de première classe à la direction de l'inspection générale à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous directeur des douanes.
Par décret n° 98-218 du 24 janvier 1998
Monsieur Mohamed Salah Khcharem, inspecteur en chef au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 98-219 du 24 janvier 1998
Monsieur Abderrazak Ben Romdhane, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'exécution des opérations du recouvrement des créances publiques constatées à la recette des produits monopolisés à Sfax.
Par décret n° 98-220 du 24 janvier 1998
Monsieur Ali Baccay, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations comptables à la trésorerie régionale à Kairouan.
Par décret n° 98-221 du 24 janvier 1998
Madame Fadhila Triki épouse Mzoughi, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la tenue de la comptabilité générale à la paierie générale.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 98-222 du 23 janvier 1998
Madame Najet Karoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des études juridiques à la sous-direction de la réglementation à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.
Par décret n° 98-223 du 23 janvier 1998
Monsieur Fethi Zeramdini, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux du personnel à la sous-direction des affaires contentieuses à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 98-224 du 23 janvier 1998
Monsieur Zid Taoufik, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé du secrétariat du bureau national des stupéfiants.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 98-226 du 23 janvier 1998
Monsieur Abdellatif Mrabet, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études vice doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.
Par décret n° 98-228 du 23 janvier 1998
Monsieur Mohamed Abdelmanef Abderabba, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.
Par décret n° 98-234 du 23 janvier 1998
Monsieur Abdelfettah Belghith, professeur principal de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale des sciences de l'informatique.
Par décret n° 98-227 du 23 janvier 1998
Monsieur Fethi El Khiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Sahloul à Sousse).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-235 du 23 janvier 1998
Monsieur Mohamed Jemmali, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements de formation d'ingénieurs à la direction des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 98-236 du 23 janvier 1998
Monsieur Mohamed Bouraoui, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études architecturales et techniques à la direction des bâtiments et l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 98-237 du 23 janvier 1998
Madame Amel Smaoui épouse Chemli, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique au ministère de l'enseignement supérieur.
p. 281Par décret n° 98-225 du 23 janvier 1998
Monsieur Youssef Ghribi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Sfax.
Par décret n° 98-238 du 23 janvier 1998
Madame Raja Kharrat épouse Chérif administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des équipements de cuisines et de production à la sous-direction des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 98-239 du 23 janvier 1998
Monsieur Fethi Drihmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des équipements à la sous-direction des établissements de formation d'ingénieurs à la direction des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 98-229 du 23 janvier 1998
Monsieur Jamil Hafnaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Khezama à Sousse).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-230 du 23 janvier 1998
Madame Amina Zarrouk épouse El Khiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Khezama à Sousse).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-231 du 23 janvier 1998
Monsieur Lotfi Manai professeur de l'enseignement artistique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Rakada à Kairouan).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-232 du 23 janvier 1998
Monsieur Mohamed Larbi Ben Ayed professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Bassatine Sfax).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-233 du 23 janvier 1998
Monsieur Hamadi Dimassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire les roses à Monastir).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 23 janvier 1998, fixant la composition et le fonctionnement du comité de conseil et d'aide psychologiques aux étudiants
Article premier. - Le comité de conseil et d'aide psychologiques aux étudiants créé par l'article 16 (bis) du décret n°95-470 du 23 mars 1995 susvisé, est présidé par le ministre de l'enseignement supérieur.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 98-240 du 23 janvier 1998
Monsieur Brahim Moussa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 98-241 du 23 janvier 1998
Monsieur Fayyel Zgolli, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 98-242 du 23 janvier 1998
Monsieur Abdelhamid Boukadida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid.
Par décret n° 98-243 du 23 janvier 1998
Monsieur Mohamed Salah Jebel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.
Par décret n° 98-244 du 23 janvier 1998
Monsieur Abdelaziz Ben Mohra, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.
Par décret n° 98-245 du 23 janvier 1998
Monsieur Abderraouf Ennaifer, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.
Par décret n° 98-246 du 23 janvier 1998
Monsieur Adel Sammoud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.
Par décret n° 98-247 du 23 janvier 1998
Monsieur Abdenaceur Boughalleb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.
Par décret n° 98-248 du 23 janvier 1998
Monsieur Jamel Brahim, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie
Par décret n° 98-249 du 23 janvier 1998
Monsieur Kamel Oueslati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération à la direction générale de l'industrie au ministère de l'industrie.
Par décret n° 98-250 du 23 janvier 1998
Monsieur Hamdi Guezguez, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la promotion de la technologie à la direction générale de l'industrie au ministère de l'industrie.
Arrêté du ministre de l'industrie du 17 janvier 1998, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jorf"
Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne au profit de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et de la société Rigo Oil Company Ltd, un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jorf"…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 17 janvier 1998, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "El Hajeb-Guébiba"
Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société "British Gas Tunisia Limited" dans la concession "El Hajeb Guébiba" au profit de la société "Preussag Energie GmbH"
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 17 janvier 1998, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Gremda"
Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société "British Gas Tunisia Limited" dans la concession "Gremda" au profit de la société "Preussag Energie GmbH"
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 17 janvier 1998, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kerkennah Ouest"
Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société "British Gas Tunisia Limited" dans le permis "Kerkennah Ouest" au profit de la société "Preussag Energie GmbH"
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 17 janvier 1998, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Rhemoura"
Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société "British Gas Tunisia Limited" dans la concession "Rhemoura" au profit de la société "Preussag Energie GmbH"
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 17 janvier 1998, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Cercina"
Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société "British Gas Tunisia Limited" dans la concession "Cercina" au profit de la société "Preussag Energie GmbH"
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 17 janvier 1998, portant extension de la durée de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dite permis "Ramla"
Article premier. - Est accordée une extension d'une année de la durée de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Ramla"
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 17 janvier 1998, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kairouan Nord"
Article premier. - Est accordée au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et Kufpec Tunisia Limited, une extension d'une année de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kairouan Nord".
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 98-251 du 19 janvier 1998, fixant l'organigramme de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
Article premier. - L'organigramme de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 98-253 du 23 janvier 1998
Monsieur Habib Abbès, professeur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au complexe sportif de Borj Cedria.