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NOMINATIONS
Premier ministère
Par arrêté du Premier ministre du 25 juin 1998
Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides :
- Monsieur Mougou Abdelaziz représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles en remplacement de Monsieur Cherif Abdelkader.
- Monsieur Gargouri Taieb, représentant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles en remplacement de Monsieur Hajjaj Mohamed Sahbi.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 25 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "B" dans le grade de greffier de juridictions
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 26 septembre 1998 pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "B" dans le grade de greffier de juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 25 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "C" dans le grade de greffier adjoint de juridictions
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 26 septembre 1998 pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "C" dans le grade de greffier adjoint de juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 25 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "D" dans le grade de huissier de juridictions
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 18 septembre 1998 pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "D" dans le grade de huissier de juridictions.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 juin 1998 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de médecins au grade de capitaine d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 1er septembre 1998 et les jours suivant, et ce conformément à l'article 6 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 98-1341 du 25 juin 1998
Monsieur Lassaâd Ghedhami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
Par décret n° 98-1342 du 25 juin 1998
Monsieur Mourad Ben Ali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
Par décret n° 98-1343 du 25 juin 1998
Monsieur Hamda Talbi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Nasrallah.
Par décret n° 98-1344 du 25 juin 1998
Monsieur Taieb Mabrouki, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sakiet-Deir.
Par décret n° 98-1345 du 25 juin 1998
Madame Zakia Hidri épouse Ouertani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du domaine communal à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Tunis.
Par décret n° 98-1346 du 25 juin 1998
Monsieur Hédi Hidoussi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (02) ingénieurs des travaux (spécialité : informatique - électricité).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) ingénieur adjoint (spécialité : transmission électricité) et un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un (01) ingénieur adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) programmeur adjoint et un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un (01) programmeur.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport et du ministre des finances du 25 juin 1998, fixant les conditions de la gratuité du transport des agents des services douaniers
Article premier. - Les agents des services douaniers en uniforme réglementaire bénéficient de la gratuité du transport sur les lignes intérieures de transport collectif public terrestre exploitées par les sociétés nationales et régionales de transport et ce, conformément aux conditions qui sont fixées par le présent…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-1335 du 22 juin 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégations de la Nouvelle Médina, M'hamdia et Megrine)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délégations de la Nouvelle Médina, M'hamdia et Megrine) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1336 du 22 juin 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana (délégations de Bouaārada et Siliana Nord)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Siliana (délegations de Bouaraâda et Siliana Nord) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1337 du 22 juin 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délegations du Sbikha, Kairouan Sud et Kairouan Nord)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délegations du Sbikha, Kairouan Sud et Kairouan Nord) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1338 du 22 juin 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, El Djem, Sidi Alouane et Ksour Essef)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, El Djem, Sidi Alouane et Ksour Essef) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1339 du 22 juin 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Beja (délegation de Medjez El Bab)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Beja (délegation de Medjez El Bab) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1340 du 22 juin 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Béja (délégations de Béja Nord et Medjez El bab)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Béja (délégations de Béja Nord et Medjez El Bab) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1347 du 25 juin 1998, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Maâmar du gouvernorat de Gafsa (concernant la terre collective dite Bir Ouled Ali Ben N'cib)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Maâmar de la délégation de Gafsa Nord, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Bir Ouled Ali Ben N'cib et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 18 septembre 1989, approuvé par le
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1348 du 25 juin 1998, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douiret du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite M'hahir)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douiret de la délégation de Remada, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite M'Hahir et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 10 janvier 1998, approuvé par le conseil de tutelle local…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1349 du 25 juin 1998, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Mouassi et Zouakher du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite Kordhab 1)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Mouassi et Zouakher de la délégation de Ghomrassen, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Kordhab 1 et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 9 février 1998, approuvée par le conseil…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 98-1351 du 25 juin 1998
Le Dr. Dhidah Lamine, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : médecine préventive et communautaire) à l'hôpital Sahloul de Sousse et ce, à compter du 21 janvier 1998.
Arrêté du ministre de la santé publique du 25 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique, est ouvert au ministère de la santé publique conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1995.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 25 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis de la santé publique, est ouvert au ministère de la santé publique conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1995.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 98-1350 du 25 juin 1998, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Monastir
Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles, d'une superficie de 1,7 ha sise à Menzel Harb du gouvernorat de Monastir et ce, par sa soustraction des zones agricoles.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1352 du 25 juin 1998, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise à Belli du gouvernorat de Nabeul, d'une superficie de 1 ha, objet du T.F n° 26036 et ce, par sa soustraction des zones agricoles.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1353 du 25 juin 1998, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole classées dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Est changée la vocation agricole des parcelles de terres classées dans les zones de sauvegarde et sises à l'imadat d'El Jouf de la délégation de Zriba, la première objet du T.F. n° 37222 d'une superficie de 5 ha et la deuxième n° 1293 faisant partie du T.F n° 36144 Tunis S2 d'une superficie de 2,3…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1354 du 25 juin 1998, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde d'une superficie de 6,3 ha, objet du T.F n° 84-399 sise à Naâssen du gouvernorat de Ben Arous et ce, par sa soustraction des zones agricoles.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 6 octobre 1998 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
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