Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 17 août 1998, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) au plus et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études supérieures d'une durée minimum de quatre (04) années après le baccalauréat dans une école agréée à cet effet ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 17 août 1998, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
Article premier. - Les programmeurs peuvent être recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 17 août 1998, portant modification de l'arrêté du 12 septembre 1990, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs
Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 12 septembre 1990 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 18 août 1998
La démission de Monsieur Ali Ben Tahar Ben Nasr, notaire à Haffouz, circonscription du tribunal de première instance du Kairouan est acceptée.
Ministère des finances
Décret n° 98-1645 du 19 août 1998, portant octroi des avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements à la coopérative centrale des semences et plants sélectionnés
Article premier. - Il est accordé à la coopérative centrale des semences et plants sélectionnés une prime d'investissement égale à 5% du coût global de l'investissement.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-1646 du 19 août 1998, portant approbation du règlement-type de copropriété pour les immeubles bâtis, groupes d'immeubles et ensembles immobiliers comportant des parties communes
Article premier. - Est approuvé le règlement-type de copropriété applicable aux immeubles bâtis, groupes d'immeubles et ensembles immobiliers comportant des parties communes, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 17 août 1998
Le professeur Ali Bousnisa, est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis en qualité du président du comité médical.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 17 août 1998, modifiant et complétant l'arrêté du 10 janvier 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis en vue de l'obtention des diplômes nationaux scientifiques et techniques de premier cycle et de maîtrise en électronique et instrumentation, de sciences et techniques en génie mécanique, en génie électrique et en génie civil
Article premier. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 10 janvier 1998 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 17 août 1998, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences de Monastir
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences de Monastir.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 17 août 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Jadlaoui, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel administratif, technique et ouvrier par intérim, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 17 août 1998, déterminant la nature des instruments de pesage et du matériel de facturation devant être utilisés dans les marchés de production et les marchés de gros de produits agricoles et de la pêche
Article premier. - Les instruments de pesage utilisés par les vendeurs dans les marchés de production et les marchés de gros, doivent être électroniques, ou à équilibre automatique ou semi-automatique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'industrie du 17 août 1998
Monsieur Samir Ouerghemmi, est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'entreprise de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle en remplacement de Monsieur Slaheddine Cheniti.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 17 août 1998
Monsieur Rachid El Arbi, ingénieur principal, est désigné membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration du centre technique de la chimie et ce en remplacement de Monsieur Mongi Jiaiel.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 17 août 1998
Monsieur Mohamed El Kamel, administrateur, est désigné membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration du centre technique des matériaux de construction de la céramique et du verre et ce en remplacement de monsieur Boubaker Abdeljaoued.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 17 août 1998
Monsieur Mohamed El Mili, ingénieur des travaux, est désigné membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration du centre technique de l'emballage et du conditionnement et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Sahbi Fessi.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 17 août 1998
Monsieur Hamdi Guezguez, ingénieur des travaux, est désigné membre représentant le ministère de l'industrie au conseil
p. 1824d'administration du centre technique des industries mécaniques et électriques et ce en remplacement de Madame Noura Laroussi.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 17 août 1998
Monsieur Faouzi Grisia, ingénieur des travaux, est désigné membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration du centre technique de l'industrie du bois et de l'ameublement et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Sahbi Fessi.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 17 août 1998
Monsieur Noureddine Ben Issâa est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'industrie en remplacement de monsieur Mohamed Said Bech.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 17 août 1998
Monsieur Mohamed Laroussi Khedhri, est nommé membre représentant le premier ministère au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'industrie en remplacement de monsieur Mohamed Boudaya.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 98-1647 du 19 août 1998, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tunis
Article premier. - Le commissariat régional au développement agricole de Tunis comprend les arrondissements spécialisés suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 17 août 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Bouzaïene, sous-directeur de la planification des statistiques et du budget à la direction de la planification et de l'équipement est autorisé à signer par délégation du…
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