Premier ministère
Décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - Le présent décret fixe le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1937 du 2 octobre 1998, fixant la concordance entre l'échelonnement des catégories du corps des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des catégories du corps des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et les niveaux de rémunération tel que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément au…
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-1908 du 29 septembre 1998
Madame Emna Chtioui Aouij, est nommée Premier président de la cour des comptes à compter du 1er octobre 1998.
Dans cette situation Madame Emna Chtioui Aouij bénéficie du grade et des avantages de secrétaire d'Etat.
Arrêté du Premier ministre du 30 septembre 1998, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller
Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis à compter du premier octobre 1998.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 30 septembre 1998, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux
Article premier. - Conformément au dispositions du titre VI du décret susvisé n° 95-2498 du 18 décembre 1995, les assistants sociaux principaux sont recrutés :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 2 octobre 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de deux (2) ingénieurs des travaux (spécialité informatique).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 octobre 1998, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de programmeurs
Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de deux (2) programmeurs.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 octobre 1998, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'opérateurs
Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de deux (2) opérateurs.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 98-1938 du 2 octobre 1998
Monsieur Amor Medini est nommé attaché de cabinet au ministère de l'intérieur.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 98-1913 du 30 septembre 1998
Monsieur Lazhar Naât, administrateur est chargé des fonctions de directeur de la promotion des cultures des tabacs à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).
Par décret n° 98-1914 du 30 septembre 1998
Madame Boutheina Arfa épouse Hedhili, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée sous-directeur de la gestion prévisionnelle à la direction générale des participations.
Par décret n° 98-1915 du 30 septembre 1998
Monsieur Ammar Knani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1916 du 30 septembre 1998
Monsieur Faouzi Oueslati, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1917 du 30 septembre 1998
Monsieur Lazhar Alaimi, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de première classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1918 du 30 septembre 1998
Monsieur Thameur Chaâbane, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de première classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1919 du 30 septembre 1998
Monsieur Nejib Ben Salah, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de première classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
p. 2035En application des dispositions du paragraphe trois du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1920 du 30 septembre 1998
Monsieur Jilani Ali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de première classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1921 du 30 septembre 1998
Monsieur Rachid Sahli, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de première classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1922 du 30 septembre 1998
Monsieur Moncef Yacoubi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-1923 du 30 septembre 1998
Monsieur Najmeddine Zouaghi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-1924 du 30 septembre 1998
Monsieur Hamda Ghali, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-1925 du 30 septembre 1998
Monsieur Hassen Maamer, inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-1926 du 30 septembre 1998
Monsieur Hichem Belaid, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-1927 du 30 septembre 1998
Monsieur Noureddine El Arajna, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-1928 du 30 septembre 1998
Monsieur Mounir Khalfallah, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-1929 du 30 septembre 1998
Monsieur Abdelkader Ben Ouada, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-1930 du 30 septembre 1998
Monsieur Khemaïes Abdellaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-1931 du 30 septembre 1998
Monsieur Béchir Debbabi inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2036Par décret n° 98-1932 du 30 septembre 1998
Monsieur Ayoub Chaffai, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 sus-indiqué, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-1933 du 30 septembre 1998
Mademoiselle Olfa Chemmari, inspecteur central des services financiers est nommée chef de service des études et des statistiques à la direction générale des participations.
Par décret n° 98-1934 du 30 septembre 1998
Monsieur Mohamed Adel Rouaya, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service du suivi à la direction générale des participations.
NOMINATIONS
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 98-1939 du 2 octobre 1998
Monsieur Mohamed Ali Mouelhi, ingénieur en chef au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par décret n° 98-1909 du 30 septembre 1998
Monsieur Hammouda Hamdi, ingénieur principal au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 98-1910 du 30 septembre 1998
Monsieur Mohamed Lotfi Frad, ingénieur principal au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 98-1911 du 30 septembre 1998
Monsieur Borni Salhi, ingénieur principal au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 98-1912 du 30 septembre 1998
Madame Yousser Chaâbane, ingénieur principal au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 2 octobre 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à l'institut national de bureautique et de micro-informatique
Article premier. - Sont ouverts à l'institut national de bureautique et de micro-informatique le 24 décembre 1998 et jours suivants deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de (6) ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 octobre 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints à l'institut national de bureautique et de micro-informatique
Article premier. - Sont ouverts à l'institut national de bureautique et de micro-informatique le 24 décembre 1998 et jours suivants deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de (6) ingénieurs adjoints.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 octobre 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes à l'institut national de bureautique et de micro-informatique
Article premier. - Sont ouverts à l'institut national de bureautique et de micro-informatique le 23 décembre 1998 et jours suivants deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de (4) analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 octobre 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs à l'institut national de bureautique et de micro-informatique
Article premier. - Sont ouverts à l'institut national de bureautique et de micro-informatique le 23 décembre 1998 et jours suivants deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de (2) opérateurs.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté des ministres des finances et du transport du 30 septembre 1998, portant approbation de la décision du conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports du 18 mars 1998, modifiant et complétant les tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'office dans les ports de commerce Tunisiens
Article unique. - Est approuvée la décision du conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports en date du 18 mars 1998, modifiant et complétant les tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'office dans les ports de commerce tunisiens et ce, conformément à l'annexe au…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 septembre 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière un examen professionnel pour la titularisation de trois (03) agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 septembre 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière un examen professionnel pour la titularisation de vingt-huit (28) agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 septembre 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la sous-catégorie "A2" dans le grade de psychologue
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la sous-catégorie "A2" dans le grade de psychologue.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 septembre 1998 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints
Article premier. - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi un concours interne sur épreuves pour le recrutement de cinq (05) ingénieurs adjoints en agronomie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 septembre 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi un examen professionnel pour la titularisation de (16) agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 septembre 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi un examen professionnel pour la titularisation de (9) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 septembre 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe
Article premier. - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi un examen professionnel pour la titularisation de (3) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 2 octobre 1998, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 10 décembre 1998 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 octobre 1998, portant report de la date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique à plein temps
Article premier. - Le concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique à plein temps prévu pour le 12 novembre 1998 et jours suivants par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé est reporté au 14 décembre 1998 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 2 octobre 1998, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 10 décembre 1998 et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 30 septembre 1998 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique pour le recrutement de quatre (04) assistants sociaux principaux.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 septembre 1998, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national d'études supérieures spécialisées en commerce international délivré par l'institut supérieur de gestion de Tunis
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national d'études supérieures spécialisées en commerce international délivré par l'institut supérieur de gestion de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 30 septembre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Oueslati inspecteur des affaires économiques, directeur des échanges extérieurs est autorisé à signer par délégation du ministre du commerce tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 30 septembre 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes à l'institut national du patrimoine
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture le 9 décembre 1998 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes.
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