Présidence de la République
Décret n° 98-1977 du 2 octobre 1998, portant nomination d'un secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères
Article premier. - Monsieur Tahar Sioud, est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 30 septembre 1998, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes
Article premier. - Peuvent participer au concours pour le recrutement de médecins-vétérinaires spécialistes exerçant à plein temps, les médecins-vétérinaires titulaires de certificats d'études spéciales ou supérieures en sciences-vétérinaires ou en biologie ayant nécessité au moins trois années d'études.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 2 octobre 1998
Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides :
- Monsieur Bouarghoub Ridha, représentant de l'office de développement du sud en remplacement de Monsieur Zanzouri Abdelhamid,
- Monsieur Noaâmeni Said, représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret n° 98-1964 du 5 octobre 1998
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Madame Véronique Marie Renée Meysonnier, née à Louhans (France) le 12 janvier 1963.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 2 octobre 1998, portant modification de l'arrêté du 23 juin 1984, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne, sur épreuves pour le recrutement des contrôleurs des services financiers
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 1984 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 octobre 1998, portant modification de l'arrêté du 26 juillet 1984, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne, sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des services financiers
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 1984 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 octobre 1998, portant modification de l'arrêté du 27 mars 1974, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne, sur épreuves pour le recrutement des agents de constatation des services financiers
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1974 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 2 octobre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fredj Cheikh Meftah, administrateur et chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 7 octobre 1998, portant annulation des épreuves écrites des deux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'inspection de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Sont annulées toutes les épreuves écrites des deux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'inspection de la conservation de la propriété foncière qui se sont déroulées le 6 et le 7 août 1998 à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 septembre 1998, modifiant l'arrêté du 13 novembre 1991 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 13 novembre 1991, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 7 octobre 1998, portant report de la date d'ouverture du concours pour le recrutement d'un inspecteur d'enseignement para-médical
Article premier. - Le concours sur épreuves pour le recrutement d'un (01) inspecteur d'enseignement para-médical, prévu pour le 13 octobre 1998 et jours suivants, par l'arrêté du 17 août 1998 susvisé est reporté au 23 décembre 1998 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 7 octobre 1998, portant annulation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints
Article premier. - Les épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints, qui ont eu lieu le 7 octobre 1997 et jours suivants sont annulées.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 98-1963 du 3 octobre 1998
Madame Amel Ben Ammar épouse El Gaâied, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de la pédagogie et des études doctorales à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur.
NOMINATION
Ministère de l'industrie
Par décret n° 98-1940 du 30 septembre 1998
Monsieur Habib Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des études de la programmation et de la planification au ministère de l'industrie.
Arrêté du ministre de l'Industrie du 2 octobre 1998, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 7 octobre 1998, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture le 24 décembre 1998 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 98-1941 du 2 octobre 1998 portant création d'une unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles
Article premier. - Il est créé une unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles.
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-1942 du 30 septembre 1998
Monsieur Taoufik Harzly, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national pédagogique et de formation continue agricole de Sidi Thabet relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 98-1943 du 30 septembre 1998
Monsieur Habib Farhat, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la conservation des eaux et du sol au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 98-1944 du 30 septembre 1998
Monsieur Khelifa Bennour, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hydraulique, des travaux et de la maintenance à l'unité de réalisation par objectifs pour la réalisation du projet du développement rural des délégations intérieures du gouvernorat de Mahdia (phase II).
Par décret n° 98-1945 du 30 septembre 1998
Monsieur Mabrouk Amri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation du suivi-évaluation et de la gestion administrative et financière à l'unité de réalisation par objectifs pour la réalisation du projet du développement rural des délégations intérieures du gouvernorat de Mahdia (phase II).
Par décret n° 98-1946 du 30 septembre 1998
Monsieur Khemais Boubaker, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1947 du 30 septembre 1998
Monsieur Mohamed Boufalgha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1948 du 30 septembre 1998
Monsieur Ali Drissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1949 du 30 septembre 1998
Monsieur Mohamed El Arbi Waer, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1950 du 30 septembre 1998
Monsieur Laid Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1951 du 30 septembre 1998
Monsieur Salah Heni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2058Par décret n° 98-1952 du 30 septembre 1998
Monsieur Abdallah Sassi Ben Ali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1953 du 30 septembre 1998
Monsieur Ali Ben Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1954 du 30 septembre 1998
Monsieur Belgacem Belgacem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1955 du 30 septembre 1998
Monsieur Mohamed Sghaier Slimani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1956 du 30 septembre 1998
Madame Mouna Oueslati née Zribi, administrateur, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-1957 du 30 septembre 1998
Monsieur Tahar Smei, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrodissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid.
Par décret n° 98-1958 du 30 septembre 1998
Monsieur Mahmoud Charfeddine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrodissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 98-1959 du 30 septembre 1998
Monsieur Mohamed Habib Najjari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
Par décret n° 98-1960 du 30 septembre 1998
Monsieur Mokhtar Rachdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Sidi-Boubaker" au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
Par décret n° 98-1961 du 30 septembre 1998
Monsieur Said Chedly, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Ksour" au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 98-1962 du 30 septembre 1998
Monsieur Salah Labidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Medaina" au commissariat régional au développement agricole du Kef.
ET DE L'ENFANCE
Ministère de la jeunesse
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 7 octobre 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports
Article premier. - L'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
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