Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 98-1965 du 6 octobre 1998
Monsieur Mohamed Mongi Ketlene, est désigné membre au conseil économique et social pour une durée de six ans au titre de sa qualification dans les domaines économique, social, technique, éducatif, culturel et juridique.
RECTIFICATIF
Décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Remplacer dans les articles 2 - 3 - 11 et 12 le mot "nonobstant" par "sous réserve de" ou "sous réserve des".
ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret n° 98-1978 du 8 octobre 1998
La nationalité Tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur Kablouti Ben Tahar Témimi né à Souk Ahras (Algérie) le 19 octobre 1926.
Par décret n° 98-1979 du 8 octobre 1998
La nationalité Tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur Abdelkader Ben Tahar Témimi né à Essakia le 25 février 1929.
Par décret n° 98-1980 du 8 octobre 1998
La nationalité Tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Madame Maria Vitina fille de Giovanni Gagliardo née à Bou Argoub le 18 avril 1943.
Arrêté du ministre de la justice du 12 octobre 1998 portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er janvier 1999 par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Aouled Hafouz" délégation de Aouled Hafouz gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 98-1981 du 12 octobre 1998, relatif au transfert des agents en activité relevant de la caisse de retraite et de la caisse de prévoyance sociale des services publics de l'électricité, du gaz et du transport à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. - Les agents de la caisse de retraite et de la caisse de prévoyance sociale des services publics de l'électricité, du gaz et du transport, en activité à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 98-37 du 25 mai 1998, sont soumis au statut applicable aux agents de la caisse nationale de retraite et de…
Lire le texte intégral →décret n° 98-1966 du 7 octobre 1998
Monsieur Habib Nouaigui, maître de conférence agrégé d'analysie-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur de la santé au travail à l'Institut de santé et de sécurité au sein du ministère des affaires sociales.
Lire le texte intégral →décret n° 98-1967 du 7 octobre 1998
Madame Medina Bejaoui épouse Naouar, secrétaire de presse, l'hargée des fonctions de chef de service de communication à la direction de l'information et de la formation à l'Institut de santé et de sécurité au travail au ministère des affaires sociales.
Ministère des finances
Décret n° 98-1982 du 12 octobre 1998, complétant et modifiant le décret n° 98-808 du 13 avril 1998, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires et virements d'article à article au titre de la gestion 1997
Art. 1. - Bâtiments de l'administration générale 525000 dinars au lieu de 494000 dinars.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1983 du 12 octobre 1998, portant suspension de la redevance de prestations douanières perçue à l'exportation de certains produits
Article premier. - Est suspendue la redevance de prestations douanières perçue sur la base de la valeur en douane à l'exportation des produits repris au tableau prévu par l'article 51 de la loi n° 87-83 portant loi de finances pour la gestion 1988 susvisée et ce à l'exclusion des huiles brutes de pétrole et de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 7 octobre 1998 portant classification de centres régionaux de transfusion sanguine
Article unique. - Les centres régionaux de transfusion sanguine créés à Sousse, Sfax, Jendouba et Gabès sont classés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 98-1968 du 7 octobre 1998
Monsieur Khaled Nasraoui, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 98-1969 du 7 octobre 1998
Monsieur Mounir Bakey, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service du contentieux administratif à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 2077NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 98-1970 du 7 octobre 1998
Monsieur Lotfi Ammar, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis.
Arrêté du ministre des communications du 7 octobre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Abdennadher, professeur principal de l'enseignement secondaire, directeur des ressources humaines est autorisé à signer par délégation du ministre des communications,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 7 octobre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Faouzia Najjar épouse Nafti, conseiller des PTT, directeur des moyens opérationnels et de la logistique de la poste est autorisée à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 7 octobre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Harrabi, ingénieur général, directeur des archives et de la documentation est autorisé à signer par délégation du ministre des communications, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 7 octobre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hamadi Belhaj Hassine, inspecteur en chef des PTT, directeur du courrier est autorisé à signer par délégation du ministre des communications, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 7 octobre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mustapha Zghaya, conseiller des PTT, receveur régional des postes de Tunis est autorisé à signer par délégation du ministre des communications, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret n° 98-1984 du 12 octobre 1998, modifiant le décret n° 97-2515 du 29 décembre 1997, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur
Article premier. - est modifié le tableau "T" (nouveau) portant produits soumis à titre transitoire à l'autorisation d'importation visé à l'article 39 de la loi n° 94-41 du 7 mars 1994 et annexé au décret n° 97-2515 du 29 décembre 1997, conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 98-1971 du 7 octobre 1998
Monsieur Youssef Louhichi administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie.
Ministère du développement économique
Arrêté du ministre du développement économique du 7 octobre 1998 portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 (nouveau) du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 susvisé pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef à lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent art.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 98-1972 du 7 octobre 1998
Monsieur Lotfi Messaâdi secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Nabeul.
Par décret n° 98-1973 du 7 octobre 1998
Monsieur Mohamed Ridha Attia, conservateur de bibliothèque ou de documentation ou d'archives, est chargé des fonctions de sous directeur de l'incitation à la lecture à la direction de la lecture publique à la direction générale du livre au ministère de la culture.
Par décret n° 98-1974 du 7 octobre 1998
Monsieur Mohamed Salah Kadri, conservateur de bibliothèque ou de documentation ou d'archives, est chargé des fonctions de sous directeur du bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au cabinet du ministre de la culture.
Par décret n° 98-1975 du 7 octobre 1998
Madame Nabila Kouki épouse B. Gaies, secrétaire culturel est chargée des fonctions de chef de service du patrimoine et des arts au commissariat régional de la culture au gouvernorat de l'Ariana.
Par décret n° 98-1976 du 7 octobre 1998
Monsieur Mohamed Ali Khémiri, secrétaire culturel est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →