Premier ministère
Décret n° 99-528 du 8 mars 1999, portant modification du décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Les dispositions des articles 27 et 31 du décret susvisé n° 98-834 du 13 avril 1998 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-532 du 9 mars 1999
Monsieur Souheib Bramli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur au Premier ministère.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 99-533 du 8 mars 1999
Il est accordé à Monsieur Mohamed Taoufik Karoui, une dérogation pour exercer dans le secteur public en qualité de conseiller auprès du Premier ministre pour une durée d'une année à compter du 1er avril 1999.
p. 392Ministère des finances
Décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat
Article premier. - Les dépenses de l'Etat telles que définies par l'article 3 de la loi organique du budget comportent les sections et parties suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-530 du 8 mars 1999, fixant le régime de rémunération des différentes catégories du personnel assurant des tâches d'enseignement ou des travaux exceptionnels à l'école nationale des douanes
Article premier. - Les enseignants aux différents cycles de formation et de perfectionnement de l'école nationale des douanes sont rémunérés selon les taux fixés ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-534 du 9 mars 1999
Le lieutenant colonel des douanes Hammouda Hellali est chargé des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes du centre-ouest à Gafsa à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.
p. 397Ministère du transport
Arrêté des ministres du transport et du commerce du 9 mars 1999, portant homologation des tarifs maxima de la manutention portuaire
Article premier. - Sont homologués les tarifs maxima de la manutention portuaire prévus au barème annexé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 9 mars 1999, portant approbation des tarifs de transport de voyageurs et de bagages sur les grandes lignes de la société nationale des chemins de fer tunisiens
Article premier. - Sont approuvées les dispositions annexées au présent arrêté relatives aux tarifs de transport de voyageurs et de bagages sur les grandes lignes de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 99-535 du 8 mars 1999
Le Docteur Hichem Abdessalem, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé de diriger l'unité de la coopération technique au ministère de la santé publique.
Conformément aux dispositions de l'article 28 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 99-536 du 9 mars 1999
Monsieur Said Saghraoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Hôpital Medjez El Bab).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-537 du 9 mars 1999
Monsieur Mohamed Habib Souissi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Hôpital de Nabeul).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-538 du 9 mars 1999
Monsieur Abdelmajid Jelassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (Hôpital de Kelibia).
Par décret n° 99-539 du 9 mars 1999
Monsieur Mokhtar Trabelsi, professeur d'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (Hôpital Douar Hicher Ettadhamen).
Par décret n° 99-540 du 9 mars 1999
Monsieur Rahali Jalel, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base du Kef).
Par décret n° 99-541 du 9 mars 1999
Monsieur Mohamed Bouaziz, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (Hôpital de Grombalia).
Par décret n° 99-542 du 9 mars 1999
Monsieur Romdhane Ben Hamda, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Chebba et Mellouleche au ministère de la santé publique.
Ministère de l'industrie
Décret n° 99-531 du 8 mars 1999, portant création d'un second espace rattaché à la zone économique franche de Zarzis
Article premier. - Il est créé et rattaché à la zone économique franche de Zarzis un second espace délimité à l'article 2 du présent décret pour abriter toutes les activités de production, de commerce et de services, destinées exclusivement à l'exportation.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 99-543 du 11 mars 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise dans la région de Bourbiaà, délégation de M'hamdia d'une superficie de 2ha 50a faisant partie du titre foncier n° 88432, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-544 du 11 mars 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise à Radès, objet des deux titres fonciers n° 5687 et 5688 d'une superficie de 4ha 13a 40ça, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour l'implantation d'une usine de pièces de…
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