Journal Officiel n° 26 du 30 mars 1999

Arrêté du Premier ministre du 18 mars 1999, portant création de commissions administratives paritaires aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique

Article premier. - Il est institué aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels titulaires des grades ci-après ou des grades équivalents :

Arrêté du Premier ministre du 18 mars 1999, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation d'attachés d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités à l'école nationale d'administration

Article premier. - Un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation d'attachés d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.

Arrêté du Premier ministre du 18 mars 1999, modifiant l'arrêté du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 30 janvier 1999 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du Premier ministre du 18 mars 1999, modifiant l'arrêté du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Les dispositions de l'articles 4 de l'arrêté susvisé du 30 janvier 1999 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Par décret n° 99-619 du 18 mars 1999

Arrêté des ministres de l'intérieur et du transport du 18 mars 1999, fixant le modèle de la fiche de sécurité relative au transport de matières dangereuses par route et les consignes qu'elle doit comporter

Article premier. - Cet arrêté fixe le modèle de la fiche de sécurité relative au transport des matières dangereuses par route et les indications qu'elle doit porter.

Par décret n° 99-620 du 18 mars 1999

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 mars 1999 portant homologation d'un certificat de formation professionnelle

Article premier. - Est homologué par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans le certificat de formation professionnelle indiqué ci-après :

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 mars 1999

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 18 mars 1999, portant annulation du concours d'assistanat hospitalo-universitaire en médecine (discipline : nutrition) ouvert à Tunis le 6 octobre 1998

Article unique. - Le concours d'assistanat hospitalo-universitaire en médecine ouvert le 6 octobre 1998 pour la spécialité "nutrition" et au titre de la faculté de médecine de Tunis tel que prévu par l'arrêté susvisé du 19 août 1998, est annulé.

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 mars 1999, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique à plein-temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 1er juillet 1999 et jours suivants pour le recrutement de 95 médecins de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 mars 1999, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique à plein-temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 22 juin 1999 et jours suivants pour le recrutement de 08 médecins dentistes de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991…

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 mars 1999, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique à plein-temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 29 juin 1999 et jours suivants pour le recrutement de 05 pharmaciens de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 mars 1999, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique à plein-temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 8 juillet 1999 et jours suivants pour le recrutement de 50 médecins spécialistes de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin…

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des communications et de l'agriculture du 24 mars 1999, portant ouverture des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs au titre de l'année universitaire 1999-2000

Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 1999-2000, quatre concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), physique et chimie (P-C), technologie (T) et biologie et géologie (B-G).

Décret n° 99-621 du 18 mars 1999, portant intégration des périmètres communaux de Bembla-Menara, Sidi Ameur Mesjid Aïssa, Oueslatia, Ghannouche, Djerba Midoun, Messaâdine, Hammam El Ghezez et El Battan dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement

Article premier. - Les périmètres communaux de Bembla-Menara, Sidi Ameur Mesjid Aïssa, Oueslatia, Ghannouche, Djerba Midoun, Messaâdine, Hammam El Ghezez et El Battan sont intégrés dans les circonscriptions de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.

Arrêté du ministre de l'industrie du 18 mars 1999, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Mahdia

Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Mahdia conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 18 mars 1999

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 mars 1999, modifiant l'arrêté du 30 juillet 1997, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'agriculture

Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article premier nouveau de l'arrêté susvisé du 30 juillet 1997 et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté des ministres de la santé publique, du commerce et de l'agriculture du 18 mars 1999, modifiant l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux

Article unique. - Est supprimé le code E715 "Avoparcine" de la partie "A : Antibiotiques" de l'annexe I de l'arrêté des ministres de la santé publique, du commerce et de l'agriculture du 4 janvier 1996 susvisé avec toutes les indications s'y rapportant (désignation chimique, description, espèce ou catégorie…