Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 31 du 16 avril 1999

Journal Officiel · publié le 16 avril 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 19 pages · 40 textes

Ministère de l'intérieur

p. 571

Décret n° 99-743 du 5 avril 1999, modifiant et complétant le décret n° 93-717 du 13 avril 1993, fixant les caractéristiques matérielles et techniques de la carte nationale d'identité, ainsi que les documents à présenter pour son obtention ou son remplacement

Article premier. - Les dispositions de l'alinéa - b - du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 93-717 du 13 avril 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 571

Par décret n° 99-744 du 2 avril 1999

Monsieur Chargui Meskini, architecte principal, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Ben Arous.

p. 571

Par décret n° 99-745 du 2 avril 1999

Monsieur Brahim Khalsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sidi Bou-Saïd.

p. 571

Par décret n° 99-746 du 2 avril 1999

Monsieur Faouzi Ayouni, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Ezzahra à compter du 1er février 1999.

p. 571

Par décret n° 99-747 du 2 avril 1999

Monsieur Hédi Gasmi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Mereth.

p. 571

Par décret n° 99-748 du 2 avril 1999

Monsieur Ali Haouas, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Teboulba.

p. 571

Par décret n° 99-749 du 2 avril 1999

Monsieur Yiadh Abbès, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Carthage.

p. 571

Par décret n° 99-750 du 2 avril 1999

Monsieur Hassine Karoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la direction technique à la commune du Bardo.

p. 571

Par décret n° 99-751 du 2 avril 1999

Monsieur Béchir Aboud, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités de quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 572
p. 572

Par décret n° 99-752 du 2 avril 1999

Monsieur Youssef Amri, analyste, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité de la formation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 572

Par décret n° 99-753 du 2 avril 1999

Monsieur Othman Hamri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget et des prêts à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Ettadhamen Douar Hicher.

p. 572

Par décret n° 99-754 du 2 avril 1999

Monsieur Mohamed Feteh Nafti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance et des travaux à la direction technique à la commune d'Hammam-Lif.

p. 572

Par décret n° 99-755 du 2 avril 1999

Monsieur Mondher Khamassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des travaux des voiries et de l'éclairage à la sous-direction technique à la commune d'El Mourouj.

p. 572

Par décret n° 99-756 du 2 avril 1999

Monsieur Abdellatif Abrouz, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef du service des agents à la sous-direction administrative et financière à la commune d'El Mourouj.

p. 572

Par décret n° 99-757 du 2 avril 1999

Monsieur Adel Bafoun, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des travaux à la direction technique à la commune de Ben Arous.

p. 572

Par décret n° 99-758 du 2 avril 1999

Monsieur Slaheddine Khelifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des libertés publiques à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

NOMINATIONS

p. 572

Par arrêté du Premier ministre du 2 avril 1999

La composition de la commission de la formation et de la sensibilisation, de la commission de l'analyse des accidents et de la commission de la coordination préventive et du contrôle prévues par l'arrêté du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents et des membres des commissions techniques d'assistance au…

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p. 572

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 avril 1999

Monsieur Tarek Belhadj Salah, est désigné membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Mohamed Hamdi.

p. 572

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 avril 1999

Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 20 février 1999 :

  • Youssef Hannafi au siège du gouvernorat de Bizerte,
  • Lamine Mehdi à la délégation de Thibar gouvernorat de Béja,
p. 573
  • Habib Guib à la délégation au siège de Tataouine-sud gouvernorat de Tataouine,
  • Mohamed Tahar Zamzari à la délégation de Gabès-sud gouvernorat de Gabès,
  • Chahereddine Miladi au siège du gouvernorat de Mahdia.

MUTATION DE DELEGUES

p. 573

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 avril 1999

Monsieur Mohamed Souayeh, délégué de Thibar gouvernorat de Béja, est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 5 février 1999.

p. 573

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 avril 1999

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 20 février 1999 :

  • Chiheb Ayoub, délégué au siège du gouvernorat de Tunis, à la délégation d'El Omrane du même gouvernorat,
  • Abdelmajid Rziga, délégué d'El Omrane gouvernorat de Tunis, au siège du gouvernorat de Tunis,
  • Ahmed Abbès Medini, délégué au siège du gouvernorat de Bizerte, à la délégation de Ras Jebel du même gouvernorat,
  • Saïd Ibrahim, délégué de Ras Jebel gouvernorat de Bizerte, à la délégation de Bab Souika gouvernorat de Tunis.

Ministère des affaires sociales

p. 573

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 avril 1999, portant modification de l'arrêté du 4 mai 1995, portant dispense de l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles

Article premier. - Est levée la dispense de l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles accordée au groupement interprofessionnel des agrumes et des fruits en vertu de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé.

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p. 573

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 avril 1999, portant désignation des conseillers prud'hommes

Article premier. - Sont désignées pour une période de deux ans comme conseillers prud'hommes, titulaires ou suppléants, les personnes dont les noms figurent dans les listes annexées au présent arrêté.

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p. 578

Par arrêté des ministres des affaires sociales et du développement économique du 2 avril 1999

Monsieur Lamine Moulahi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société de promotion des logements sociaux en remplacement de Monsieur Samir Belaïd.

Ministère des finances

p. 578

Arrêté du ministre des finances du 2 avril 1999, portant délégation du pouvoir disciplinaire

Article premier. - Conformément à l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995 portant statut général des agents des douanes, et conformément à l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996 portant statut particulier du corps des agents des…

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p. 578

Arrêté du ministre des finances du 2 avril 1999, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Moussa épouse Saïd, directeur général des dépenses de fonctionnement au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans…

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Ministère de l'éducation

p. 578

Par décret n° 99-760 du 5 avril 1999

Monsieur Ali Abassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1998

  • Thouraya Fenira,
  • Nabiha Hakiri,
  • Jamila Lahbib,
  • El Khansa Marzouki.

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration au titre de l'année 1998

  • Lamia Amri.
p. 579

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint au titre de l'année 1998

  • Salwa Tambari,
  • Hanan Jridi,
  • Salma Badr.

MINISTERE DU TRANSPORT

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur adjoint au titre de l'année 1997

1 - Mohamed Ridha Khelfa,
2 - Salem Zanati.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 579

Par arrêté du ministre de la santé publique du 2 avril 1999

Monsieur Mohamed Ridha Ourir est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis représentant le ministère des finances en remplacement de Monsieur Hichem Makaoui.

NOMINATIONS

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 579

Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 2 avril 1999

Sont nommés membres représentant l'Etat au conseil d'entreprise du centre international des technologies de l'environnement de Tunis Messieurs :

Nabli Mohamed : représentant le Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie),
Attia Khalil : représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Katat Adel : représentant le ministère de l'intérieur,
Sbaouelgi Taoufik : représentant le ministère des finances,
Jawa Mouez : représentant le ministère de l'industrie,
Miled Moncef : représentant le ministère du développement économique,
Mimat Amor : représentant le ministère de l'agriculture,
Gayed Mohamed Moncef : représentant le ministère de l'enseignement supérieur,
Lassoued Fayçal : représentant le ministère du transport,
Koöli Hechmi : représentant l'union Tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat,
Ben Ammar Taoufik : représentant l'union Tunisienne de l'agriculture et de la pêche.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 579

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 avril 1999, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue au ministère de l'équipement et de l'habitat pour l'accès au grade d'ingénieur principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat au profit des ingénieurs des travaux titulaires, relevant du ministère, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle long de formation continue non diplomante à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour l'accès au grade d'ingénieurs…

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Ministère des communications

p. 579

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et des communications du 2 avril 1999, portant création des départements à l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis

Article premier. - Sont créés les départements suivants à l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis :

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p. 580

Par arrêté des ministres des communications et du développement économique du 2 avril 1999

Monsieur Adel Saïdan, conseiller des services publics, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de l'office national de télédiffusion, et ce, en remplacement de Madame Kaâbi Jamila.

Ministère du commerce

p. 580

Arrêté du ministre du commerce du 2 avril 1999, portant approbation du règlement intérieur type des chambres de commerce et d'industrie

Article premier. - Il est approuvé le règlement intérieur type des chambres de commerce et d'industrie annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'industrie

p. 586

Par décret n° 99-761 du 2 avril 1999

Monsieur Mohamed Salah Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

NOMINATIONS

Par arrêté des ministres du transport et du développement économique 2 avril 1999.

Monsieur Mekdad Mastouri est désigné en qualité d'administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, et ce, en remplacement de Monsieur Romdhane Ben Mimoun.

Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique 2 avril 1999.

Monsieur Samir Ibrahimi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolière, et ce, en remplacement de Monsieur Abderraouf Ben Ghazela.

p. 586

Par arrêté du ministre du développement économique du 2 avril 1999

Monsieur Mohamed Bouchiha est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société des ciments artificiels tunisiens, en remplacement de Monsieur Nadhir Hamada, et ce, à partir du 20 janvier 1999.

p. 586

Par arrêté du ministre du développement économique du 2 avril 1999

Monsieur Nadhir Hamada est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société des ciments artificiels tunisiens, et ce, en remplacement de Monsieur Nouri Chaouch du 29 juillet 1998 au 19 janvier 1999.

p. 586

Par arrêté du ministre du développement économique du 2 avril 1999

Sont nommés membres du conseil d'entreprise du commissariat général du développement régional, Messieurs :

  • Habib Hammas : représentant le gouvernorat de Sfax en remplacement de Monsieur Taïeb Ragoubi.
  • Taïeb Ragoubi : représentant le gouvernorat de Monastir en remplacement de Monsieur Habib Hammas.
NOMINATION

Ministère de la culture

p. 586

Par arrêté du ministre de la culture du 2 avril 1999

Monsieur Mohamed Mahfoudh, est nommé membre au conseil d'administration de la société Ibn Khaldoun pour la production audio-visuelle en remplacement de Monsieur Zoubeir Lasram et ce, à partir du 2 février 1999.

Ministère de l'agriculture

p. 586

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 avril 1999, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamadi Ben Frej, administrateur chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses d'équipement est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 587

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 avril 1999, portant homologation des plans de réaménagement foncier de Soliman Sud (Béni Khaled - première et deuxième tranche) relevant du périmètre public irrigué du Cap-Bon des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bouzelfa au gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Sont homologués les plans de réaménagement foncier de Soliman Sud (Béni Khaled - première et deuxième tranche -) relevant du périmètre public irrigué du Cap-Bon, des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bouzelfa au gouvernorat de Nabeul et annexés au présent arrêté.

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