Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 30 avril 1999, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1998 pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est décerné à :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 99-1046 du 15 mai 1999
Monsieur Nabil Sahli, est nommé au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en informatique à l'académie navale à compter du 9 janvier 1999.
Par décret n° 99-1047 du 15 mai 1999
Monsieur Samir Nejim, est nommé au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en automatique à l'académie navale à compter du 9 janvier 1999.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 99-1048 du 15 mai 1999
Monsieur Abdelghani Triki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des travaux à la commune de Sfax.
Par décret n° 99-1049 du 15 mai 1999
Monsieur Samir Derbel, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des études à la commune de Sfax.
Par décret n° 99-1050 du 15 mai 1999
Monsieur Fadhel Karoui, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection et du suivi à la commune de Sfax.
Par décret n° 99-1051 du 15 mai 1999
Monsieur Chokri Ellouze, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières et juridiques à la direction des affaires administratives et des ressources humaines à la commune de Sfax.
Par décret n° 99-1052 du 15 mai 1999
Monsieur Moncef Ellouz, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires sociales, culturelles et de la jeunesse à la direction des affaires communales à la commune de Sfax.
Par décret n° 99-1053 du 15 mai 1999
Monsieur Rached Nasr, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Nefta.
Par décret n° 99-1054 du 15 mai 1999
Monsieur Naceur Gasmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 99-1055 du 15 mai 1999
Monsieur Mondher Haddad, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du magasin à la direction des affaires financières à la commune de Sfax.
p. 804Par décret n° 99-1056 du 15 mai 1999
Monsieur Dhafer Néji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la direction des affaires administratives générales à la commune de Gabès.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe I de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhakim El Mufti, chef de cabinet du ministre des finances, est habilité à signer, par délégation tous les actes intéressant les services du ministère des finances à l'exclusion des textes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Chaouachi, secrétaire général du ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances tous les actes intéressant les services du ministère des finances à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Haddar, chef du comité général des finances au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Seddik Guetari, chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Nouira, directeur général du contrôle fiscal au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessattar Haj Taïeb, directeur général du budget de capital, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Moussa épouse Saïd, directeur général des dépenses de fonctionnement au ministère des finances, est habilitée à signer, par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tejeddine Bakri, directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Babia Bouhnak épouse Chihi, directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances, est habilitée à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Thabet, directeur général des assurances au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Ben Bahri, directeur général du financement au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Bouden, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Chaâbane, directeur général des participations au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamed Gaddour, directeur général du trésor au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif El Ouerghi, directeur de la gestion des moyens humains au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Koöli, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Mejaouli, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Zgoulli, conseiller à la cour des comptes, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Bouhouche, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur général des examens, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Gharbi, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur général à l'inspection générale de l'éducation, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Zalila, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur de l'enseignement privé, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Larbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur du bureau de la coopération internationale, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Cossentini, administrateur, chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Radhia Rekik épouse Tayaa, administrateur, chargée des fonctions de directeur des affaires financières, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Toun, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Farah, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé, des fonctions de directeur des activités culturelles, sociales et sportives, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Bhar, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Attia, professeur de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur de l'organisation et méthodes, des archives et de la documentation "par intérim", est…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 99-1043 du 17 mai 1999, fixant le modèle du certificat médical de décès et les mentions qu'il doit comporter
Article premier. - Le certificat médical de décès doit être conforme au modèle annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1057 du 17 mai 1999
Sont nommés à compter du 16 janvier 1999, professeurs hospitalo-universitaires en pharmacie, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-après :
| Noms et prénoms | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Slama Hamida | Hématologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| Kheder Mohamed | Microbiologie | |
| Mzoughi Ridha | Microbiologie |
Par décret n° 99-1058 du 17 mai 1999
Monsieur Mondher Rejeb, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 99-1059 du 17 mai 1999
Monsieur Mensia Mohamed Bechir, médecin spécialiste principal à l'hôpital de Métlaoui, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2000.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 99-1044 du 17 mai 1999, modifiant et complétant le décret n° 90-1122 du 26 juin 1990, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le nord ainsi que les règles de son fonctionnement
Article premier. - Les articles 1, 3, 8, l'intitulé de la section II du titre premier ainsi que les articles 9, 10, 12 et 13 du décret n° 90-1122 du 26 juin 1990 susvisé sont modifiés et complétés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1060 du 17 mai 1999
Monsieur M'hamed Ali Halouani, maître de conférences est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax à compter du 1er mai 1999.
Par décret n° 99-1061 du 17 mai 1999
Monsieur Messaoud Boudhief, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis à compter du 3 mai 1999.
Par décret n° 99-1062 du 17 mai 1999
Monsieur Abdelfettah Ghorbel, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax pour une nouvelle période à compter du 24 avril 1999.
Par décret n° 99-1063 du 17 mai 1999
Monsieur Mabrouk Montacer, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Sfax à compter du 1er mai 1999.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 99-1064 du 15 mai 1999
Monsieur Mekki Touihri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des marchés à la direction générale de la planification de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATION
Ministère du commerce
Par décret n° 99-1065 du 15 mai 1999
Monsieur Abdelkefi Youssef, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 99-1066 du 15 mai 1999
Monsieur Taoufik Dammak, architecte général, est chargé des fonctions de chef de section de l'architecture et de l'urbanisme à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 99-1067 du 15 mai 1999
Monsieur Ali Khedher, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 99-1068 du 15 mai 1999
Monsieur Abdelhamid Hajji, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 18 mai 1999, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance "1er grade"
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance le vendredi 30 juillet 1999 et jours suivants un concours sur dossiers pour le recrutement de neuf (09) délégués à la protection de l'enfance "1er grade" conformément aux dispositions du décret n° 96-1134 du 17 juin 1996 et notamment son…
Lire le texte intégral →