Journal Officiel n° 49 du 18 juin 1999

Monsieur Adel Bsili, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des travaux de la commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse à la chambre des députés.

Madame Jamila Chriaa épouse Joobeur, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur des débats à l'unité des débats à la chambre des députés.

Monsieur Adel Dhib, administrateur de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service des séances plénières à l'unité des débats à la chambre des députés.

Mademoiselle Souad Snoussi, administrateur de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation du journal des débats et des questions orales et écrites à l'unité des débats à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Monsieur Ben Mouelli Mourad, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la rémunération des agents de la fonction publique relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

Mademoiselle Ben Hassine Samira, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

Monsieur Chafei Houcine est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et des dommages à la direction juridique et du contentieux au ministère de la défense nationale.

NOMINATION

Monsieur Jaballah Amri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tajerouine.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Salah Hamaïdi est désigné président directeur général de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale à compter du 29 avril 1999.

Monsieur Abderraouf Haddad, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

Monsieur Younès Mersni, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service des programmes à la sous-direction de la recherche pédagogique et des programmes à la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

Mademoiselle Chedlia Jebbari, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.

En application de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

Monsieur Younes Mestaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal à compter du 10 avril 1999.

Monsieur Mohamed Salah Mokadmi, inspecteur général des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur de l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal à compter du 10 avril 1999.

Monsieur Mokhtar El Fekih, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef du centre régional de contrôle des impôts de Tunis 2 à la direction générale du contrôle fiscal à compter du 10 avril 1999.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang

et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Mahmoud M'tir, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef du centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal à compter du 10 avril 1999.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Adnène Gallas est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

Monsieur Moez Haddad est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

Monsieur Lotfi Lahbaieb est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

Monsieur Kilani Bouchahoua est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

RECETTES DES FINANCES

Il est créé à compter du 1er juin 1999, la recette des finances rue Ain Draham à Jendouba.

La recette des finances rue Ain Draham à Jendouba, assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissants.

La gestion de la recette des finances rue Ain Draham à Jendouba, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.

Il est créé à compter du 1er avril 1999, une recette des produits monopolisés à Hammamet, gouvernorat de Nabeul.

La recette des produits monopolisés à Hammamet assurera la débite des produits monopolisés et toutes autres attributions qui lui seront confiées en applications des dispositions du code de la comptabilité publique.

La gestion de la recette des produits monopolisés à Hammamet, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.

Il est créé à compter du 1er avril 1999, une recette municipale à Hammam-Sousse, gouvernorat de Sousse.

La recette municipale à Hammam-Sousse assurera la gestion financière et comptable des collectivités publiques locales.

La gestion de la recette municipale de Hammam-Sousse, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.

Madame Fatma Mouakher née Blagui, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des affaires générales à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

Monsieur Hachmi Laadhar, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur du transport à l'inspection générale au ministère du transport.

NOMINATIONS

Monsieur Samir Allagui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des locations des carrières, à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Abdelkader Hafaiedh, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du recouvrement des prix de vente et de leur suivi à la direction générale des terres agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Faouzi Gharbia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des expertises des carrières et concessions et occupations temporaires à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Neziha Ben Hamida, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de vente des biens immeubles aux conseils municipaux à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATION

Le Dr. El Manaâ Benaîssa, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Menzel Témime (sce. de chirurgie).

Le Dr. Chaieb Ahmed, médecin de la santé publique, est reconduit des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Jemmel (Sce. de médecine).

Monsieur Hmida El Harbaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire de Nabeul).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des

indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Hamida Boubaker M'nari épouse Abdeljelil, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire à Manouba).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Fatma Zohra Arous épouse Allagui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Omrane supérieur 3 à Tunis).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Dalila Zlitni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire des étudiantes à Manouba).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Naziha Chouchane, épouse Cheniti, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire La Rabta à Tunis).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abderrahmen Chelbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Bullaregia à Jendouba).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Hadhami Gharbi épouse Limam, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire El Menzah 7).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Fethi Zribi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire "Ibn Charaf" l'Ariana).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n°95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Riadh Hadj Romdhane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Tunis.

Monsieur Kamel Charaabi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat du Kef.

Monsieur Briki Abdelmajid, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service des chaussées de la sous-direction de la recherche sur les structures au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

Madame Saida Zouari, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements, au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n°89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée, bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Bennour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

Madame Naima Osman épouse Laâjimi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service technique à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'irrigation de la plaine de Takelsa à partir des eaux du barrage El Abid du gouvernorat de Nabeul.

Monsieur Moubaker Bellili, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'irrigation de la plaine de Takelsa à partir des eaux du barrage El Abid du gouvernorat de Nabeul.

Monsieur Boubaker Bellili, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la cellule régionale du gouvernorat de Kasserine à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales.

NOMINATIONS

Monsieur Sadok Farhat, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

PROMOTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur Mustapha Adouani, secrétaire d'administration au ministère de la jeunesse et de l'enfance, est promu au grade d'attaché d'administration au titre de gratification exceptionnelle.