Autres publications de ce numéro
ORDRE NATIONAL DE MERITE CULTUREL
Présidence de la République
Par décret n° 99-1365 du 27 mai 1999
L'ordre national de mérite culturel est décerné à Messieurs et Mesdames :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1366 du 21 juin 1999
Monsieur Chedly Lâaroussi, est nommé attaché à la Présidence de la République à compter du 16 juin 1999.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 99-1367 du 21 juin 1999
Monsieur Mohamed Boudaya, contrôleur des dépenses, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
Par décret n° 99-1368 du 21 juin 1999
Monsieur Mohamed Boudaya, contrôleur des dépenses, est chargé des fonctions de directeur général des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.
Par décret n° 99-1369 du 19 juin 1999
Mme Atef Belkhadhi, épouse Jammoussi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la cellule de programmation et de suivi du travail gouvernemental au Premier ministère.
Par décret n° 99-1370 du 21 juin 1999
Monsieur Ksiaâ Hamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'innovation technologique à la direction de la recherche et de l'innovation technologique au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie (Premier ministère).
Arrêté du Premier ministre du 19 juin 1999, modifiant l'arrêté du 16 avril 1993, fixant les secteurs de recherche qui nécessitent la désignation de conseillers scientifiques
Article premier. - L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 23 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives
Article premier. - Le concours externe pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives est ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise en bibliothéconomie, documentation et archivistique ou d'un diplôme équivalent et n'ayant pas dépassé l'âge de 35 ans.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 23 juin 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère le 6 août 1999 et jours suivant un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 23 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives
Article premier. - Le concours externe pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme universitaire en bibliothéconomie, documentation et archivistique ou d'un diplôme équivalent sanctionnant des études universitaires d'une durée de deux ans…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 23 juin 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère le 6 août 1999 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 19 juin 1999
Monsieur Farhat Zneidi, huissier de justice à Menzel Témim circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est révoqué de ses fonctions.
p. 1050Par arrêté du ministre de la justice du 19 juin 1999
Monsieur Mohamed Ben El Garsi Ezzendah, huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 99-1376 du 19 juin 1999
Monsieur Abdelmajid Hachicha administrateur est chargé des fonctions de directeur du développement économique à la commune de Sfax.
Par décret n° 99-1377 du 21 juin 1999
Monsieur Kamel Ben Ali, est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat du Kef à compter du 27 mai 1999.
Par décret n° 99-1378 du 19 juin 1999
Monsieur Amor Allagui, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sbiba.
Par décret n° 99-1379 du 19 juin 1999
Monsieur Mustapha Aloui, administrateur du service social est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires électorales à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.
Ministère des finances
Décret n° 99-1375 du 21 juin 1999, portant modification du décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitations aux investissements
Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° 1 annexée au décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitations aux investissements, les équipements suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 19 juin 1999
Sont nommés membres au conseil national de la coopération technique outre les membres désignés es-qualité conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 98-2524 du 18 décembre 1998 :
Monsieur Kheireddine Ben Soltane : représentant du Premier Ministère,
Monsieur Hafedh Bijar : représentant du ministère des affaires étrangères,
Monsieur Tahar Fellous : représentant du ministère de l'intérieur,
Madame Samia Chouba : représentante du ministère des affaires sociales,
Madame Faouzia Saïd : représentante du ministère des finances,
Monsieur Rachid Larbi : représentant du ministère de l'éducation,
Monsieur Hédi Mammou : représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Monsieur Hichem Abdessalem : représentant du ministère de la santé publique,
Monsieur Nôomane Ghodhbane : représentant du ministère de l'enseignement supérieur,
Monsieur khélil Attia : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Monsieur Ridha Guellouze : représentant du ministère des communications,
Madame Samira Ben Amara : représentante du ministère de l'industrie,
Monsieur Abdelkérim Hajji : représentant du ministère du développement économique,
Monsieur Mohamed Lassoued : représentant du ministère de l'agriculture,
Monsieur Abdelhamid Miladi : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
p. 1052NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 99-1371 du 21 juin 1999
Monsieur Hédi Jaziri contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission auprès du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 juin 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes à la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quinze (15) rédacteurs adjoints d'actes à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 juin 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, un examen professionnel pour la titularisation de vingt (20) agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 99-1372 du 21 juin 1999, portant modification du décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis
Article premier. - Les dispositions de l'article 24 du décret n° 98-409 du 18 février 1998 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juin 1999, portant annulation des dispositions de l'arrêté du 9 mars 1999, relatives à l'ouverture du concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article unique : Les dispositions de l'arrêté du 9 mars 1999 susvisé portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère de la santé publique, sont rapportées.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juin 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement para-médical
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le mardi 12 octobre 1999 et jours suivants pour le recrutement de vingt (20) professeurs d'enseignement para-médical.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juin 1999, fixant la liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base relevant du ministère de la santé publique
Article premier. - Les structures sanitaires publiques sont classées en établissements sanitaires à vocation universitaire, en hôpitaux régionaux, en hôpitaux de circonscription ou en groupement de santé de base ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 99-1373 du 21 juin 1999, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 1999
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 1999 est attribué conformément aux dispositions du décret susvisé n° 93-2055 du 4 octobre 1993 à :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 19 juin 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, monsieur Salem Ben Hassine, secrétaire culturel chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives par intérim à la direction générale des services communs est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 19 juin 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Zribi épouse Hachana, administrateur
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 19 juin 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelhamid Meziane, secrétaire culturel, chef de service du cadre commun à la direction générale des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 99-1374 du 21 juin 1999
Monsieur Sahbi Tannoubi, est nommé président directeur général de la société nationale de la protection des végétaux et ce à compter du 13 février 1998.
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