Premier ministère
Décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration
Article premier. - Les architectes de l'administration constituent un corps technique commun interdépartemental.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1570 du 15 juillet 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des architectes de l'administration et les niveaux de rémunération
Article premier. – La concordance entre les échelons des grades du corps des architectes de l'administration et les niveaux de rémunération tel que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1571 du 16 juillet 1999
Monsieur Fethi Mahjoubi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service aux services du Mufti de la République Tunisienne au Premier ministère.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 juillet 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des affaires étrangères
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires étrangères pour l'accès au grade de conseiller des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 juillet 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des secrétaires des affaires étrangères
Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêtés du ministre des affaires sociales du 14 juillet 1999, portant approbation d'avenants de certaines conventions collectives nationales
(les textes de ces conventions ont été publiés uniquement en langue arabe)
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Décret n° 99-1572 du 15 juillet 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Gabès
Article premier.- Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles sise à El Hamma du gouvernorat de Gabès d'une superficie de 4 ha environ telle qu'elle est indiquée sur le plan joint au présent décret et ce pour la construction d'une unité industrielle d'extraction de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1573 du 15 juillet 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Monastir
Article premier.- Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles sise dans la région de Menzel Harb, délégation de Bembla, d'une superficie de 3 ha 50 ares telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour l'implantation d'un laminoir fer.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1574 du 15 juillet 1999, portant changement de la vocation de parcelles de terres agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier.- Est changée la vocation de parcelles de terre classées dans les zones de sauvegarde, sises à Grombalia, délimitées par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et ce pour la régularisation de la situation foncière d'une partie de la zone industrielle de Grombalia.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 juillet 1999
Est désigné, pour une durée de trois ans, en qualité de membre de la commission nationale de formation, Monsieur Hédi Baâti, représentant le Premier ministère, en remplacement de Monsieur Abdelkader Miladi.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 16 juillet 1999
Monsieur Adel Kammoun est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de la régie des alcools.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 14 juillet 1999
Monsieur Lotfi Zaâbi est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Monsieur Taïeb Gharbi.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 14 juillet 1999
Monsieur Anouar Belarbi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Tunisienne de Solidarité et ce, en remplacement de Monsieur Abdellatif Saddam.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Hameima", gouvernorat du Kef
Article premier. - La société Tunisie SANIT, faisant élection de domicile à Tunis, 32, rue 8300 - Montplaisir, est autorisée sous réserve des droits des tiers
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Ouled Moussa", gouvernorat du Kef
Article premier. – La société High Marsh Holdings Limited, faisant élection de domicile à Tunis, 3, rue de Baghdad Le Bardo, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Djebba", gouvernorat de Béja
Article premier. – La société High Marsh Holdings Limited, faisant élection de domicile à Tunis, 3, rue de Baghdad Le Bardo, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat Louatia", gouvernorat du Kef
Article premier. – La société High Marsh Holdings Limited, faisant élection de domicile à Tunis, 3, rue de Baghdad Le Bardo, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat Sidi i", gouvernorat du Kef
Article premier. – La société High Marsh Holdings Limited, faisant élection de domicile à Tunis, 3, rue de Baghdad Le Bardo, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Hammam Zriba – Jebel Guebli", gouvernorat de Zaghouan
Article premier. – La société High Marsh Holdings Limited, faisant élection de domicile à Tunis, 3, rue de Baghdad Le Bardo, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 14 juillet 1999, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mabrouk Fekih, administrateur en chef, chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 99-1575 du 15 juillet 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège du ministère des affaires étrangères et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège du ministère des affaires étrangères, sous l'autorité du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Arrêté du ministre du développement économique du 14 juillet 1999, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien (spécialité : statistique) à l'école de la statistique de Tunis
Article premier. – Est ouvert au ministère du développement économique le 20 octobre 1999 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'adjoint technique de la statistique un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien…
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres du développement économique et du commerce du 14 juillet 1999
Monsieur Mohamed Mouldi Belhaj Aïssa est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société Tunisienne des Marchés de Gros, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrazek Daaloul.
Par arrêté des ministres du développement économique et du commerce du 14 juillet 1999
Sont nommés membres du conseil d'administration du centre de promotion des exportations :
- Monsieur Lotfi Ayadi : représentant du ministère des finances,
- Monsieur Abdellatif Hmam : représentant du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
- Monsieur Karim Gharbi : représentant du ministère du commerce,
- Madame Souad Ben Jemaâ : représentant du ministère de l'industrie,
- Madame B'chira Mâaref : représentant du ministère du développement économique,
- Monsieur Abderrahmen Chefii : représentant du ministère de l'agriculture,
- Messieurs Ali Nakai et Maher Fekih : représentant de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat,
- Monsieur Ali Slama : représentant de la fédération nationale de l'exportation,
Messieurs Adel Tlili et Samir Mhiri : représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté des ministres du développement économique et des communications du 14 juillet 1999
Le colonel Mahmoud Barguellil est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'office national des télécommunications, et ce, en remplacement du colonel Ali Sallemi.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 14 juillet 1999
Monsieur Riadh Haj Romdhane est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société générale d'entreprises de matériel et de travaux, et ce, en remplacement de Monsieur Belgacem Abdelli.
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