Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 76 du 21 septembre 1999

Journal Officiel · publié le 21 septembre 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 31 pages · 83 textes

Autres publications de ce numéro

MOUVEMENT

DANS LE CORPS DE LA MAGISTRATURE

Ministère de la justice

p. 1700

Par décret n° 99-1970 du 8 septembre 1999

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

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p. 1709

Par décret n° 99-1971 du 7 septembre 1999

Monsieur Mustapha Ben Belgacem Dridi, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des bâtiments et de l'équipement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice.

p. 1709

Par décret n° 99-1972 du 7 septembre 1999

Monsieur Hédi Ben Ali Ben Ahmed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la planification à la direction des statistiques à l'inspection générale au ministère de la justice.

p. 1709

Arrêté du ministre de la justice du 7 septembre 1999, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de greffiers adjoints des juridictions

Article premier. – Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de quarante cinq (45) greffiers adjoints des juridictions.

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p. 1709

Arrêté du ministre de la justice du 8 septembre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers des juridictions

Article premier. – Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de cinq (5) huissiers des juridictions.

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p. 1710

Par arrêté du ministre de la justice du 7 septembre 1999

Monsieur Chafik Masmoudi, huissier de justice à Sidi Bouzid, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.

p. 1710

Par arrêté du ministre de la justice du 7 septembre 1999

Monsieur Mohamed Ben Hedhili Zorguati, notaire à Kalâa Kebira, circonscription du tribunal de première instance de Sousse, est révoqué de ses fonctions.

DEMISSION

p. 1710

Par arrêté du ministre de la justice du 7 septembre 1999

La démission de monsieur Ali Ben Mohamed El Fekih Hassen, notaire à Mahdia, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 1710

Par décret n° 99-1952 du 2 septembre 1999

Monsieur Ahmed Nabli, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 1710

Par décret n° 99-1953 du 2 septembre 1999

Monsieur Nadir Boughanjioua, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 1710

Par décret n° 99-1954 du 2 septembre 1999

Madame Naouel Ben Ali épouse Rehaiem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires contentieuses à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 1710

Par décret n° 99-1955 du 2 septembre 1999

Monsieur Abdelkader Essid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.

p. 1710

Par décret n° 99-1956 du 2 septembre 1999

Monsieur Mohamed Lazher Bakini, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.

p. 1710

Par décret n° 99-1973 du 8 septembre 1999

Monsieur Naji Chaâbani, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.

p. 1710

Par décret n° 99-1974 du 8 septembre 1999

Monsieur Hassen Benbaji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.

p. 1710

Par décret n° 99-1975 du 8 septembre 1999

Monsieur Béchir Magroun, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régional de l'enseignement de Kébili.

p. 1710

Par décret n° 99-1976 du 8 septembre 1999

Monsieur Ezzedine Rezgui, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

p. 1710

Par décret n° 99-1957 du 2 septembre 1999

Monsieur Ahmed Sebri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation et du suivi des textes à la sous-direction de la réglementation à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 1710

Par décret n° 99-1958 du 2 septembre 1999

Monsieur Khélifa Mili, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des examens et concours du personnel d'enseignement à la sous-direction des examens et concours professionnels pour le personnel enseignant et d'encadrement pédagogique à la direction des examens et concours professionnels à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 1710

Par décret n° 99-1959 du 2 septembre 1999

Monsieur Mhamed Hammami, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du personnel de l'administration centrale à la sous-direction du personnel de l'administration centrale et des coopérants à la direction des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 1711
p. 1711

Par décret n° 99-1960 du 2 septembre 1999

Monsieur Brahim Mliki, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi à la sous-direction des études et du suivi à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1711

Par décret n° 99-1977 du 8 septembre 1999

Monsieur Touhami Kedaïem, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.

p. 1711

Arrêté du ministre de l'éducation du 7 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central est ouvert aux analystes titulaires, justifiant d'au moins cinq ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 1713

Arrêté du ministre de l'éducation du 7 septembre 1999, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'analyste central

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'analyste central, et ce, dans la limite de trois (3) postes.

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p. 1713

Décret n° 99-732 du 26 mars 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan

Au niveau de l'article premier :
Est annulé : faisant partie du titre foncier n° 23862.
(Le reste demeure sans changement).

p. 1713

Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement agricole ou des pêches

Article premier. - Le concours sur épreuves prévu par l'article 29 du décret susvisé n° 76-4 du 5 janvier 1976 pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement agricole ou des pêches est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1715

Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 septembre 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement agricole ou des pêches

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 9 novembre 1999 et jours suivants un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement agricole ou des pêches.

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p. 1716

Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 septembre 1999, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 25 novembre 1999 et jours suivants un concours sur titres et travaux pour le recrutement de douze (12) médecins vétérinaires au profit des structures suivantes :

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p. 1716

Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 septembre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de laboratoire

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 29 octobre 1999 et jours suivants, un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de laboratoire conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1995 susvisé.

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p. 1717

Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 septembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture le 2 novembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé.

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p. 1717

Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 septembre 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement des professeurs principaux de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture le 8 décembre 1999 et jours suivants, un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de deux (02) professeurs principaux de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture conformément à l'arrêté du 8 octobre 1994 susvisé.

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p. 1717

Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 septembre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique enseignant

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture le 11 novembre 1999 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique enseignant, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juin 1997 susvisé.

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Ministère de la santé publique

p. 1718

Par décret n° 99-1978 du 7 septembre 1999

Le Dr Khammassi Fathi Radhouane, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Téboursouk (Sce de médecine).

p. 1718

Par décret n° 99-1979 du 7 septembre 1999

Le Dr Saïdi Houcine, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Jendouba (Sce de médecine).

p. 1718

Par décret n° 99-1980 du 7 septembre 1999

Monsieur Mongi Khemiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique (hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1718

Par décret n° 99-1981 du 7 septembre 1999

Monsieur Adel Saïdi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie « C » au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Sbeitla et Sbiba).

p. 1718

Par décret n° 99-1982 du 7 septembre 1999

Le Dr Lajimi Habib, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de Kébili.

p. 1718

Par décret n° 99-1983 du 7 septembre 1999

Madame Amel Ben Nasr épouse Taâmallah, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux civil et répressif à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique.

p. 1718

Par décret n° 99-1984 du 7 septembre 1999

Monsieur Zine El Abidine Ben Safta, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'approvisionnement à l'institut Salah Azaïez de Tunis.

p. 1718

Arrêté du ministre de la santé publique du 8 septembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique pour le recrutement des deux (2) assistants sociaux principaux.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1718

Par décret n° 99-1985 du 7 septembre 1999

Monsieur Mohamed Triki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sfax.

p. 1718

Par décret n° 99-1986 du 7 septembre 1999

Monsieur Slaheddine Ben Daâmech, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.

p. 1719
p. 1719

Par décret n° 99-1987 du 7 septembre 1999

Monsieur Belhassen M'nif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit de Sfax.

p. 1719

Par décret n° 99-1988 du 7 septembre 1999

Monsieur Naceur Kheribi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Monastir.

p. 1719

Par décret n° 99-1989 du 7 septembre 1999

Monsieur Moncef Abida, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ingénieurs à Sfax.

p. 1719

Par décret n° 99-1990 du 7 septembre 1999

Monsieur Youssef Marouani, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut d'enlèvement des sciences humaines de Sousse.

p. 1719

Par décret n° 99-1991 du 7 septembre 1999

Monsieur Bachir Manaï, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.

p. 1719

Par décret n° 99-1992 du 7 septembre 1999

Monsieur Hassen Ayadi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sfax.

p. 1719

Par décret n° 99-1993 du 7 septembre 1999

Monsieur Fethi Ben Cheikh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis.

p. 1719

Par décret n° 99-1994 du 7 septembre 1999

Madame Radhia Hadj Taïeb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sfax.

p. 1719

Par décret n° 99-1995 du 7 septembre 1999

Monsieur Mohamed Salah Ben Miled, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres à Manouba.

p. 1719

Par décret n° 99-1996 du 7 septembre 1999

Madame Madiha Masmoudi épouse Choura, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de des sciences humaines de Sfax.

p. 1719

Par décret n° 99-1997 du 7 septembre 1999

Monsieur Ahmed Ben Lakhal, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax.

p. 1719

Par décret n° 99-1998 du 7 septembre 1999

Madame Faouzia Ksontini épouse Aloulou, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux-arts de Sfax.

p. 1719

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 septembre 1999, portant organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général est ouvert aux ingénieurs en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 1720

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 septembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général, conformément aux conditions fixées par le décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé.

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p. 1720

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 septembre 1999, portant organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef est ouvert aux ingénieurs principaux titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 1721

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 septembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef conformément aux conditions fixées par le décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé.

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p. 1721

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 septembre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. – Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur pour la titularisation de quarante-huit (48) agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.

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p. 1721

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 septembre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Article premier. – Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, pour la titularisation de quatre-vingt-huit (88) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

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p. 1722

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 septembre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe

Article premier. – Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur pour la titularisation de vingt trois (23) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.

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p. 1722

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 septembre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint

Article premier. – Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur pour la titularisation de quinze (15) agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint.

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p. 1722

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 septembre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil

Article premier. – Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur pour la titularisation de six (6) agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil.

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Ministère du commerce

p. 1723

Par décret n° 99-2000 du 7 septembre 1999

Monsieur Bechoual Samir, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des circuits de distribution à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la concurrence du commerce intérieur au ministère du commerce.

p. 1723

Par décret n° 99-2001 du 7 septembre 1999

Monsieur Ghedira Béligh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et de l'orientation de l'urbanisme commercial et de la promotion des activités commerciales à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère du commerce.

p. 1723

Par décret n° 99-2002 du 7 septembre 1999

Madame Ben Marzouk Zakia née Barbouchi, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des mesures anti-dumping à la direction de défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce.

p. 1723

Par décret n° 99-2003 du 7 septembre 1999

Monsieur Med Lamine Mouelhi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des archives intermédiaires à la direction des archives et de la documentation au ministère du commerce.

p. 1723

Par décret n° 99-2004 du 7 septembre 1999

Monsieur Ben Abdallah Khaled, conseiller des services public, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation, études et autorisations à la direction des petits métiers et des services connexes au commerce au ministère du commerce.

p. 1723

Par décret n° 99-2005 du 7 septembre 1999

Monsieur Hamdani Nourani, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du commerce intérieur et du commerce extérieur à la direction régionale de Kasserine au ministère du commerce.

p. 1723

Par décret n° 99-2006 du 7 septembre 1999

Madame Neila Hedhili, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service des archives courantes à la direction des archives et de la documentation au ministère du commerce.

p. 1723

Arrêté du ministre du commerce du 8 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est ouvert aux ingénieurs principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…

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p. 1724

Arrêté du ministre du commerce du 8 septembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce le 28 octobre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1724

Arrêté du ministre du commerce du 7 septembre 1999, portant nomination des membres de la commission instituée par le décret n° 99-102 du 11 janvier 1999, relatif à la création d'un corps de conseillers du commerce extérieur de la Tunisie

Article premier. – Les personnes citées ci-après sont nommées membres permanents de la commission instituée par le décret susvisé n° 99-102 du 11 janvier 1999 et présidée par le ministre du commerce : - Mr Mehrez Berhouma : représentant du ministère des affaires étrangères. - Mr Brahim Ben Ali : représentant du…

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Ministère des finances

p. 1725

Décret n° 99-1999 du 13 septembre 1999, fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission consultative prévue par l'article 5 de la loi organique n° 99-67 du 15 juillet 1999, relative aux microcrédits accordés par les associations

Article premier. – La commission consultative prévue par l'article 5 de la loi organique n° 99-67 du 15 juillet 1999, relative aux microcrédits accordés par les associations, est composée :

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p. 1725

Par décret n° 99-2007 du 7 septembre 1999

Monsieur Atia Loraiedh, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1725

Par décret n° 99-2008 du 7 septembre 1999

Monsieur Mohamed Chelbi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1725

Par décret n° 99-2009 du 7 septembre 1999

Madame Awatef Chelly, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.

p. 1725

Par décret n° 99-2010 du 7 septembre 1999

Monsieur Rejeb Araoud, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid.

p. 1725

Par décret n° 99-2011 du 7 septembre 1999

Monsieur Lotfi Abdessalem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Médenine.

p. 1726
p. 1726

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 septembre 1999, portant approbation du cahier des charges relatif aux projets de construction verticale de logements collectifs à caractère social ou économique, destinés à la location

Article unique. – est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté et relatif aux projets de construction verticale de logements collectifs à caractère social ou économique, destinés à la location, prévu par la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998 susvisée.

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p. 1726

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 septembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier. – Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 11 novembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1726

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 septembre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, un examen professionnel pour l'intégration de trois (3) ouvriers des catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.

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Ministère du développement

p. 1726

Par décret n° 99-2012 du 7 septembre 1999

Monsieur Rached Ben Salah, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi à la direction des études et du suivi à la direction générale de la privatisation.

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