Loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000 (1)
ARTICLE PREMIER :
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Arrêté du ministre d'État, conseiller spécial auprès du Président de la République du 22 décembre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de trois (03) agents temporaires de la catégorie "B" appartenant à la Présidence de la République dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert, à la Présidence de la République, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de trois (03) agents temporaires de la catégorie "B" appartenant à la Présidence de la République dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État, conseiller spécial auprès du Président de la République du 22 décembre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de deux (02) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant à la Présidence de la République dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert, à la Présidence de la République, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de deux (02) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant à la Présidence de la République dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République du 22 décembre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de trois (03) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant à la Présidence de la République dans le grade de dactylographe
Article premier. - Est ouvert, à la Présidence de la République, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de trois (03) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant à la Présidence de la République dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 99-2807 du 21 décembre 1999, portant création d'une commission ministérielle du commerce électronique
Article premier. - Il est créé une commission ministérielle du commerce électronique chargée du suivi du dossier du commerce électronique, de la coordination entre les intervenants dans ce domaine, et de prendre toutes les dispositions de nature à développer et à commercialiser les produits nationaux, et ce à la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 99-2808 du 21 décembre 1999
Monsieur Hédi Krichi, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kebili à compter du 29 novembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 décembre 1999
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 29 novembre 1999, Messieurs :
- Ahmed Mansouri au siège du gouvernorat de Bizerte,
- Belgacem Marzougui à la délégation d'El Alia gouvernorat de Bizerte,
- Othman Bezzine au siège du gouvernorat de Jendouba,
- Jameleddine Ben Hammadi à la délégation de Balta Bouaouane gouvernorat de Jendouba,
- Lyès Matoussi au siège du gouvernorat de Kasserine,
- Mohamed Souï à la délégation de Maharès gouvernorat de Sfax,
- Rabah Selmi à la délégation de Monastir du même gouvernorat,
- Ali Chailali à la délégation de Zeramdine gouvernorat de Monastir,
- Mohamed Nahali à la délégation de Sidi El Hani gouvernorat de Sousse,
- Mustapha Arfaoui à la délégation de Sousse Sidi Abdelhamid gouvernorat de Sousse,
- Nejib Abdrabbou au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid.
MUTATION
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 décembre 1999
Monsieur Nejib Bouzrara délégué de Zeramdine gouvernorat de Monastir est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Moknine du même gouvernorat à compter du 29 novembre 1999.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 99-2806 du 21 décembre 1999
Monsieur Tahar Boughargua, magistrat de troisième grade est désigné, de nouveau, président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2000.
DETACHEMENT
Ministère de la justice
Par décret n° 99-2805 du 21 décembre 1999
Monsieur Tahar Boughargua, magistrat de troisième grade est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une autre période d'un an à compter du 1er janvier 2000.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES NOTAIRES
Par arrêté du ministre de la justice du 24 décembre 1999
Les notaires dont les noms suivent sont mutés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 99-2809 du 21 décembre 1999, relatif à l'approbation du statut particulier du personnel de la société des courses
(Texte paru en langue arabe)
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 22 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 22 décembre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la santé publique le 22 février 2000 et jours suivants un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 22 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 22 décembre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la santé publique le 22 février 2000 et jours suivants un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 22 décembre 1999, reportant l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier. - L'examen professionnel du 27 décembre 1999, prévu par l'arrêté susvisé du 10 août 1999, pour l'intégration de 100 ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique, est reporté au 23 mars 2000 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Décret n° 99-2810 du 21 décembre 1999, complétant le décret n° 94-322 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Article premier. - Il est ajouté à la liste des zones touristiques municipales, prévues par l'article premier du décret susvisé n° 94-822 du 11 avril 1994, tel que complété par le décret n° 96-1474 du 26 août 1996, et n° 97-1989 du 6 octobre 1997 et n° 99-659 du 22 mars 1999, les zones touristiques municipales…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 99-2817 du 31 décembre 1999, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000
Article premier. - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Etat pour l'année 2000 sont répartis par article conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-2811 du 21 décembre 1999
Le colonel major des douanes Habib Saïd, au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2000.
Par décret n° 99-2812 du 21 décembre 1999
Il est accordé à Monsieur Moncef Ben Moussa, directeur du centre médical des douanes une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année à partir du 1er janvier 2000.
Ministère de l'éducation
Décret n° 99-2814 du 21 décembre 1999, portant création des établissements publics
Article premier. - Sont créés à compter du 1er janvier 2000 les établissements publics désignés ci-après, relevant du ministère de l'éducation :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2815 du 21 décembre 1999, portant changement d'appellation des établissements publics
Article premier. - Sont réalisés à compter du 1er janvier 2000 les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après, relevant du ministère de l'éducation :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2816 du 21 décembre 1999, portant suppression d'un établissement publics
Article premier. - Est supprimé l'établissement public dénommé "Ecole préparatoire de Gafsa El Médina".
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-2813 du 21 décembre 1999
Monsieur Mohamed El Akrimi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'éducation.
Lire le texte intégral →