Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Présidence de la république
Par décret n° 2000-68 du 5 janvier 2000
Madame Amel Jabbari épouse Médini, contrôleur général des finances, est nommée chargée de mission auprès du haut comité du contrôle administratif et financier.
Par décret n° 2000-69 du 5 janvier 2000
Madame Kmar Kaäbi est nommée membre du haut comité des droits de l'homme et des libertés publiques au titre des personnalités nationales en remplacement de Madame Néziha Ben Yedder.
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2000-82 du 12 janvier 2000
Madame Ferchichi Dalila épouse Hadhbaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à la direction des actes de gestion des départements de souveraineté à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Madame Amna Chtioui Aouij, premier président de la cour des comptes, est habilitée à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Mohamed Boulila, secrétaire général de la cour des comptes, est habilité à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Methnani Fethi, sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie (Premier…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2000-83 du 12 janvier 2000
Monsieur Hassen Hedli, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires des associations et des partis à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2000-84 du 12 janvier 2000
Monsieur Brahim Ferhi administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des souks à la sous-direction administrative et financière à la commune de Den-Den.
Par décret n° 2000-85 du 12 janvier 2000
Monsieur Imed Kchaou, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des études architecturales à la direction des études à la commune de Sfax.
Par décret n° 2000-86 du 12 janvier 2000
Monsieur Mohamed Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direction technique à la commune de Sakiet Ezzit.
Par décret n° 2000-87 du 12 janvier 2000
Madame Hédia Braïek, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la justice
Par décret n° 2000-70 du 5 janvier 2000
Monsieur Taoufik Hmidène, procureur général auprès de la cour d'appel de Gabès, est maintenu en activité pour la durée d'une année à compter du 1er février 2000.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2000-71 du 6 janvier 2000
Monsieur Kamel Jlel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En applications des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-72 du 6 janvier 2000
Monsieur Tahar Jebali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 97Par décret n° 2000-73 du 6 janvier 2000
Monsieur Mohamed Ali Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 janvier 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El M'karem de la délégation de Sidi Bouzid-Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El M'karem, de la délégation de Sidi Bouzid-Est au gouvernorat de Sidi Bouzid et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 janvier 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Houejbia de la délégation de Sidi Bouzid-Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Houejbia, de la délégation de Sidi Bouzid-Ouest au gouvernorat de Sidi Bouzid et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 janvier 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Slimène de la délégation de Bir El Hfey, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Slimène, de la délégation de Bir El Hfey au gouvernorat de Sidi Bouzid et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 janvier 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El-Mech de la délégation d'El Meknassy, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué, d'El-Mech, de la délégation d'El Meknassy, au gouvernorat de Sidi Bouzid et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 janvier 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'El Azima (2ème tranche) relevant du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma IV de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier d'El-Azima (2ème tranche) relevant du périmètre public irrigué, de Bou-Heurtma IV, de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 janvier 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Aïn Khol de la délégation de Hidra, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Aïn Khol, de la délégation de Hidra, au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2000-76 du 10 janvier 2000, portant modification du décret n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux
Article premier. - Les dispositions des articles 6, 10 et 13 du décret susvisé n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-77 du 10 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux et les niveaux de rémunération, tels que prévus par la décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-74 du 10 janvier 2000
Monsieur Sadok Korbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de président de l'université du centre à compter du 17 décembre 1999.
Par décret n° 2000-75 du 10 janvier 2000
Monsieur Mohamed Toumi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université Ezzitouna à compter du 17 décembre 1999.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2000-88 du 12 janvier 2000
Monsieur Ahmed Chebchoub, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abid, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le sud, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Rafiâa Limam épouse Baouendi, administrateur général, chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, est autorisée à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Elgaïed, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique et technique, est autorisé à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Chaouachi, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Dogui, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur par intérim au ministère de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Dhouib, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général des études technologiques, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Lamine,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zeineb Khedija Ben Ahmed, professeur de l'enseignement supérieur, chargée des fonctions de directeur général de la rénovation universitaire, est autorisée à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abdellatif Moumen, administrateur, chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection administrative et financière, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Belmabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nejib Skhiri, administrateur, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le nord, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Jegham, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des programmes, des habilitations et des études à la direction générale de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Nasraoui, architecte en chef, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs, est autorisé à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Ben Mansour, administrateur, chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, est autorisé à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saloua Baccouche épouse Krichen, administrateur, chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs, est autorisée à signer,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Safia Belhadj épouse Jaibi, professeur de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de sous-directeur du personnel enseignant à la direction des ressources humaines à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Jadlaoui, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Bouraoui, architecte principal, chargé des fonctions de sous-directeur des études architecturales et techniques à la direction des bâtiments et de l'équipement à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Fray, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif et technique à la direction des ressources humaines à la direction…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'Industrie du 5 janvier 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Sidi Bou Hajaja", gouvernorat du Kef
Article premier. - La société Breakwater Tunisia S.A, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble des arcades, tour B, les berges du lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Industrie du 5 janvier 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Kef Dougga", gouvernorat de Béja
Article premier. - La société High Marsh Holdings Limited, faisant élection de domicile à Tunis, 3 rue de Baghdad Le Bardo, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Industrie du 5 janvier 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Aïn Jammala", gouvernorat de Béja
Article premier. - La société High Marsh Holdings Limited, faisant élection de domicile à Tunis, 3 rue de Baghdad Le Bardo, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 5 janvier 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Fej Lahdoum", gouvernorats de Siliana et Béja
Article premier. - La société High Marsh Holdings Limited, faisant élection de domicile à Tunis, 3, rue de Baghdad le Bardo, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 5 janvier 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Kef El Adhama", gouvernorat de Béja
Article premier. - La société High Marsh Holdings Limited, faisant élection de domicile à Tunis, 3, rue de Baghdad le Bardo, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 5 janvier 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Aïn El Morra", gouvernorat du Kef
Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les Arcades, tour B, Les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 5 janvier 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat El Guenoua", gouvernorat du Kef
Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les Arcades, tour B, Les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 5 janvier 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat Sfaïa", gouvernorat du Kef
Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les Arcades, tour B, Les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2000-78 du 6 janvier 2000
Monsieur Youssef Dabbabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2000-79 du 6 janvier 2000
Monsieur Mahmoud Ismail, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Tataouine.
Par décret n° 2000-80 du 6 janvier 2000
Monsieur Mohamed Jabnoun, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Zaghouan.