Premier ministère
Décret n° 2000-506 du 29 février 2000, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes de la cour des comptes
Article premier. - Le présent statut est applicable au personnel du corps des greffes de la cour des comptes qui comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-507 du 29 février 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des greffes de la cour des comptes et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des greffes de la cour des comptes et les niveaux de rémunération, tel que prévu par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-508 du 29 février 2000, portant approbation des décisions de la commission locale des noms patronymiques de la délégation de la Manouba, gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - Sont approuvées, les décisions de la commission locale des noms patronymiques de la délégation de la Manouba, gouvernorat de l'Ariana octroyant un nom patronymique aux enfants mentionnés au tableau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-509 du 29 février 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage El Abid du gouvernorat de Nabeul et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage El Abid du gouvernorat de Nabeul. Elle est placée sous l'autorité du directeur des grands travaux hydrauliques.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-510 du 29 février 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage "El Brek" du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage "El Brek" du gouvernorat de Kasserine. Elle est placée sous l'autorité du directeur des grands travaux hydrauliques.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-511 du 29 février 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage "El R'mil" du gouvernorat de Siliana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage "El R'mil" du gouvernorat de Siliana. Elle est placée sous l'autorité du directeur des grands travaux hydrauliques.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-512 du 29 février 2000
Monsieur Tahar Tissaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er mars 2000.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-513 du 29 février 2000
Le Dr Ben Slimen Faouzi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Salah Azaïez (Sce isotopes).
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2000-514 du 29 février 2000
Le Dr Houissa Taoufik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital d'enfants de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2000.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-518 du 29 février 2000, portant modification du décret n° 87-461 du 11 mars 1987 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Zaouiet Sousse, gouvernorat de Sousse, nécessaires à l'implantation de deux réservoirs pour l'alimentation en eau du périmètre irrigué de Zaouiet Sousse, tel que rectifié par les tableaux parcellaires rectificatifs parus aux Journaux Officiels de la République Tunisienne n° 1 des 1er et 5 janvier 1988 et 88 du 2 novembre 1999
Article premier. - Sont modifiées les indications correspondant aux lignes portant les numéros d'ordre 4, 6, 8 et 13 au tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 87-461 du 11 mars 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Zaouiet Sousse, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-519 du 29 février 2000, modifiant le décret n° 92-2086 du 23 novembre 1992, relatif aux indemnités allouées aux membres du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est modifié l'article premier du décret n° 92-2086 du 23 novembre 1992, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2481 du 13 décembre 1993, le décret n° 97-228 du 27 janvier 1997, le décret n° 97-1384 du 28 juillet 1997 et le décret n° 99-2194 du 4 octobre 1999, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2000-520 du 29 février 2000, modifiant et complétant le décret n° 82-7 du 5 janvier 1982, fixant le statut particulier aux agents du corps du contrôle général des finances
Article premier. - Les dispositions des articles 6, 9, 13 et 16 du décret n° 82-7 du 5 janvier 1982 susvisé, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 96-1278 du 22 juillet 1996, sont abrogées.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-521 du 29 février 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps du contrôle général des finances et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps du contrôle général des finances et les niveaux de rémunération, tel que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2000-522 du 29 février 2000
Madame Rejeb Sarra épouse Ben Ammou, Ingénieur en chef, est nommée dans le grade d'ingénieur général au ministère du transport.
Par décret n° 2000-523 du 29 février 2000
Monsieur Nabil Chettaoui, Ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au ministère du transport.
Par décret n° 2000-530 du 2 mars 2000
Monsieur Ali Bacha, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du transport.
Par décret n° 2000-531 du 2 mars 2000
Monsieur Moncef Rajhi, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du transport.
Par décret n° 2000-532 du 2 mars 2000
Monsieur Fathi Ben Saâd, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du transport.
Par décret n° 2000-533 du 2 mars 2000
Monsieur Chawki Mustapha, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du transport.
DEROGATION
Par décret n° 2000-524 du 29 février 2000
Il est accordé à Monsieur Mohamed Moncef Ernez, cadre à Tunis Air, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, et ce, à compter du premier avril 2000.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2000-525 du 29 février 2000
Sont nommés dans le grade d'ingénieur général, les ingénieurs en chef dont les noms suivent :
- Tahar Rheïm
- Salah Besbes
- Fehri Fenina
- Hamed Hadj Ali
Par décret n° 2000-526 du 29 février 2000
Monsieur Mahmoud Gdoura, urbaniste en chef, est nommé dans le grade d'urbaniste général.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2000-527 du 29 février 2000
Monsieur Mohamed Zbiba, ingénieur général au ministère de l'équipement et de l'habitat est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er août 2000.
NOMINATION
Ministère du développement économique
Par décret n° 2000-528 du 29 février 2000
Sont nommés membres au choix au conseil national de la statistique Mesdames et Messieurs :
- Jamel Eddine Hassen : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Taoufik Ben Ammar : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mohamed Trabelsi : représentant de l'union générale des travailleurs tunisiens,
- Naïma Ben Aycha : représentant de l'union nationale de la femme tunisienne,
- Hédi Belghith : représentant de l'ordre des ingénieurs,
- Ali Ben Gueid : représentant de l'organisation de la défense du consommateur,
- Ridha Koubâa : représentant la chambre syndicale nationale des entreprises d'études, de conseil et de formation,
- Farouk Kriâ : représentant l'université de droit, d'économie et de gestion, Tunis III,
- Lotfi Belgacem : représentant de l'université du centre,
- Abdelfattah Gorbal : représentant de l'université du sud,
- Slah Eddine Bouguena,
- Hédi Méchri,
- Tahar Abdessalem,
- Sawen Chaeid.