Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 2000-858 du 24 avril 2000
Madame Latifa Touati épouse Ben Saïda, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur général de l'unité des affaires sociales, de la culture, de l'éducation, de la santé publique, de la jeunesse, de l'information, de l'équipement et des services à la chambre des députés.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-859 du 24 avril 2000, fixant les droits relatifs aux matières explosives utilisées à des fins civiles
Article premier. – Les droits prévus aux articles 11 et 29 (premier et troisième paragraphe) de la loi susvisée n° 96-63 du 15 juillet 1996, sont fixés conformément aux tableaux A et B annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-860 du 21 avril 2000
Monsieur Lotfi Rekik, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction des affaires financières à la commune de Sfax.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 21 avril 2000, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Hadj Ayed, sous-directeur des affaires administratives, de la planification et de la législation à la direction des affaires administratives
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-861 du 24 avril 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Brahim Ben Aoun de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Brahim Ben Aoun de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de cinquante trois hectares (53 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2000-862 du 25 avril 2000
Monsieur Bouraoui Béchir est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2000-863 du 24 avril 2000
Monsieur Mohamed Saddam est chargé des fonctions de directeur général de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
p. 975NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-864 du 24 avril 2000
Le Dr. Gaha Lotfi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de Psychiatrie).
Par décret n° 2000-865 du 24 avril 2000
Sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en médecine, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent, et ce, à compter du 21 décembre 1999 :
| Nom et prénom | Spécialité | Faculté de médecine |
|---|---|---|
| I - Sciences fondamentales et mixtes : | ||
| Dammak Jamel | Médecine préventive et communautaire | Sfax |
| Mrizak Nejib | Médecine de travail | Sousse |
| Guermazi Fadhel | Biophysique | Sfax |
| Soltani Mohamed Essoussi | Médecine préventive et communautaire | Monastir |
| M'zabi Sabah épouse Regaya | Anatomie et cytologie pathologique | Tunis |
| Bouraoui Kamel | Pharmacologie | Sousse |
| II - Sciences cliniques : | ||
| Frikha Mounir | Hématologie | Sfax |
| Ben Dhia Nasr | Néphrologie | Monastir |
| Bergaoui Naceur | Rhumatologie | Monastir |
| Khalfallah Med Tahar | Chirurgie générale | Tunis |
| Chaâbouni Mohamed | Ophtalmologie | Sfax |
| Hamza Mohsen | Médecine interne | Tunis |
| Belhadj Ali Bechir | Psychiatrie | Sousse |
| Ben Becher Sayda épouse Saddam | Pédiatrie | Tunis |
| Rokbani Sihem épouse Barsaoui | Pédiatrie | Tunis |
| Kchir Mohamed Montacer | Rhumatologie | Tunis |
| Ben Emna Rafiâa épouse Nouira | Dermatologie | Sousse |
| Jerbi Zouheir | Réanimation médicale | Tunis |
| Souissi Rafika | Dermatologie | Tunis |
| Chebil Mohamed | Urologie | Tunis |
| Khedhiri Mohamed Faouzi | Gastro-entérologie | Hôpital militaire |
| Gabsi Salem | Ophtalmologie | principal d'instruction |
| Ben Alaya Mohamed Laâchari | Chirurgie générale | de Tunis |
Par arrêté du ministre de la santé publique du 21 avril 2000
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir :
- Docteur Ali Kamel : président du comité médical,
- Docteur Ali Chedli : médecin chef de service,
- Docteur Mohamed Fekri Abroug : médecin chef de service,
- Docteur Abdellah Bchir : médecin chef de service,
- Docteur Jamel Eddine Zili : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- Docteur Mourad Hajji : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaire exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Mohamed Fredj Hadhri : représentant du personnel para-médical exerçant au sein de l'hôpital.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2000-866 du 24 avril 2000
Monsieur Hassen Dahmen, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs à la conservation de la propriété foncière.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 21 avril 2000, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 avril 1993, portant le règlement du concours d'entrée au cycle préparatoire au concours d'agrégation de sciences mathématiques, ses modalités d'organisation, le programme des épreuves écrites et orales et leurs coefficients
Article premier. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 21 avril 2000, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 avril 1993, portant le règlement du concours d'entrée au cycle préparatoire au concours d'agrégation de sciences physiques (option physique), ses modalités d'organisation, le programme des épreuves écrites et orales et leurs coefficients
Article premier. - Les dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 20 avril 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et des communications du 26 avril 2000, portant ouverture de concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, au titre de l'année universitaire 2000-2001
Article premier. – sont ouverts au ministre de l'enseignement supérieur, au titre de l'année universitaire 2000-2001, quatre concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en : mathématiques et physique, physique et chimie, technologie et biologie et géologie.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret n° 2000-867 du 24 avril 2000, complétant le décret n° 97-308 du 3 février 1997, fixant les conditions des ventes pouvant être effectuées en Tunisie par les entreprises totalement exportatrices
Article premier. - Il est ajouté à l'article 2 du décret n° 97-308 du 3 février 1997 susvisé, le paragraphe ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Décret n° 2000-876 du 24 avril 2000, portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat traditionnel et artistique
Article premier. - Le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 1999 est attribué à Monsieur Abdelkarim Zeramdini artisan en ferronnerie d'art.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 21 avril 2000
Sont nommés en tant que membres du conseil national de l'artisanat les personnes suivantes :
- Monsieur Chadli El Karoui : représentant l'office national de l'artisanat, en remplacement de Madame Mongia Mahjoubi,
- Madame Raoudha Ellajmi Achour : représentante du ministère des affaires sociales en remplacement de madame Fatma Barbouch,
- Monsieur Mohamed Lassâad Boukhchina : représentant le ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur en remplacement de Monsieur Férid Ettounsi.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2000-868 du 24 avril 2000
Monsieur Ezzeddine Souai, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère des finances.
Par décret n° 2000-869 du 24 avril 2000
Monsieur Ezzeddine Souai, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de la cellule de la conjoncture économique des études et du suivi des réformes financières.
En application des dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2000-870 du 24 avril 2000
Monsieur Fredj Sahli, contrôleur général des finances au ministère des finances, est nommé directeur général de la comptabilité publique.
Par décret n° 2000-871 du 24 avril 2000
Monsieur Mohamed Bouaziz, administrateur général au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2000-872 du 24 avril 2000
Monsieur Slaheddine Ben Miled, administrateur en chef au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2000-873 du 24 avril 2000
Monsieur Ismail Hemadi, ingénieur en chef au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2000-874 du 24 avril 2000
Monsieur Hédi Damak, administrateur au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2000-875 du 24 avril 2000
Monsieur Abdelhamid Nouira, ingénieur général, directeur général du contrôle fiscal au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2000.
Arrêté du ministre des finances du 26 avril 2000, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article unique. - Les prix de vente aux consommateurs de certains produits monopolisés sont fixés à compter du 5 mai 2000, conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Décret n° 2000-877 du 24 avril 2000, fixant les modalités d'octroi des subventions d'aide à la production d'œuvres nouvelles dans le domaine de la musique
Article premier. - Le ministère de la culture octroie des subventions d'aide à la production d'œuvres nouvelles dans le domaine de la musique sur différents supports, notamment sur des cassettes magnétiques, audio-visuelles et des disques compacts, dans la limite des crédits annuels inscrits au budget.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2000-878 du 21 avril 2000
Monsieur Antar Souid, professeur, est chargé des fonctions de directeur des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-879 du 21 avril 2000
Monsieur Mohamed Zribi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur du sport d'Elite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2000-880 du 24 avril 2000
Monsieur Noureddine Ben Rejeb conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financière au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière, en application du décret n° 91-804 du 25 mai 1991.
NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par décret n° 2000-881 du 24 avril 2000
Monsieur Hosni Nemssia, ingénieur en chef au ministère du développement économique, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du développement économique.
Par décret n° 2000-882 du 24 avril 2000
Monsieur Boubaker Bachraoui, ingénieur en chef au ministère du développement économique, est nommé ingénieur général.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2000-883 du 24 avril 2000
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Amor Laâribi en qualité de chargé de mission au ministère du développement économique à compter du 1er mars 2000.