Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 5 mai 2000

Journal Officiel · publié le 5 mai 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 33 textes

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NOMINATION

Chambre des députés

p. 971

Par décret n° 2000-858 du 24 avril 2000

Madame Latifa Touati épouse Ben Saïda, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur général de l'unité des affaires sociales, de la culture, de l'éducation, de la santé publique, de la jeunesse, de l'information, de l'équipement et des services à la chambre des députés.

Ministère de l'intérieur

p. 971

Décret n° 2000-859 du 24 avril 2000, fixant les droits relatifs aux matières explosives utilisées à des fins civiles

Article premier. – Les droits prévus aux articles 11 et 29 (premier et troisième paragraphe) de la loi susvisée n° 96-63 du 15 juillet 1996, sont fixés conformément aux tableaux A et B annexés au présent décret.

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p. 973

Par décret n° 2000-860 du 21 avril 2000

Monsieur Lotfi Rekik, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction des affaires financières à la commune de Sfax.

Ministère des affaires religieuses

p. 973

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 21 avril 2000, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Hadj Ayed, sous-directeur des affaires administratives, de la planification et de la législation à la direction des affaires administratives

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Ministère de l'agriculture

p. 974

Décret n° 2000-861 du 24 avril 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Brahim Ben Aoun de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Brahim Ben Aoun de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de cinquante trois hectares (53 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 974

Par décret n° 2000-862 du 25 avril 2000

Monsieur Bouraoui Béchir est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 974

Par décret n° 2000-863 du 24 avril 2000

Monsieur Mohamed Saddam est chargé des fonctions de directeur général de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 975

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 975

Par décret n° 2000-864 du 24 avril 2000

Le Dr. Gaha Lotfi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de Psychiatrie).

p. 975

Par décret n° 2000-865 du 24 avril 2000

Sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en médecine, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent, et ce, à compter du 21 décembre 1999 :

Nom et prénomSpécialitéFaculté de médecine
I - Sciences fondamentales et mixtes :
Dammak JamelMédecine préventive et communautaireSfax
Mrizak NejibMédecine de travailSousse
Guermazi FadhelBiophysiqueSfax
Soltani Mohamed EssoussiMédecine préventive et communautaireMonastir
M'zabi Sabah épouse RegayaAnatomie et cytologie pathologiqueTunis
Bouraoui KamelPharmacologieSousse
II - Sciences cliniques :
Frikha MounirHématologieSfax
Ben Dhia NasrNéphrologieMonastir
Bergaoui NaceurRhumatologieMonastir
Khalfallah Med TaharChirurgie généraleTunis
Chaâbouni MohamedOphtalmologieSfax
Hamza MohsenMédecine interneTunis
Belhadj Ali BechirPsychiatrieSousse
Ben Becher Sayda épouse SaddamPédiatrieTunis
Rokbani Sihem épouse BarsaouiPédiatrieTunis
Kchir Mohamed MontacerRhumatologieTunis
Ben Emna Rafiâa épouse NouiraDermatologieSousse
Jerbi ZouheirRéanimation médicaleTunis
Souissi RafikaDermatologieTunis
Chebil MohamedUrologieTunis
Khedhiri Mohamed FaouziGastro-entérologieHôpital militaire
Gabsi SalemOphtalmologieprincipal d'instruction
Ben Alaya Mohamed LaâchariChirurgie généralede Tunis
p. 975

Par arrêté du ministre de la santé publique du 21 avril 2000

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir :

  • Docteur Ali Kamel : président du comité médical,
  • Docteur Ali Chedli : médecin chef de service,
  • Docteur Mohamed Fekri Abroug : médecin chef de service,
  • Docteur Abdellah Bchir : médecin chef de service,
  • Docteur Jamel Eddine Zili : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Mourad Hajji : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaire exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Mohamed Fredj Hadhri : représentant du personnel para-médical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 976

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 976

Par décret n° 2000-866 du 24 avril 2000

Monsieur Hassen Dahmen, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs à la conservation de la propriété foncière.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 976

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 21 avril 2000, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 avril 1993, portant le règlement du concours d'entrée au cycle préparatoire au concours d'agrégation de sciences mathématiques, ses modalités d'organisation, le programme des épreuves écrites et orales et leurs coefficients

Article premier. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté.

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p. 978

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 21 avril 2000, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 avril 1993, portant le règlement du concours d'entrée au cycle préparatoire au concours d'agrégation de sciences physiques (option physique), ses modalités d'organisation, le programme des épreuves écrites et orales et leurs coefficients

Article premier. - Les dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 20 avril 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté.

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p. 979

Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et des communications du 26 avril 2000, portant ouverture de concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, au titre de l'année universitaire 2000-2001

Article premier. – sont ouverts au ministre de l'enseignement supérieur, au titre de l'année universitaire 2000-2001, quatre concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en : mathématiques et physique, physique et chimie, technologie et biologie et géologie.

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Ministère du commerce

p. 982

Décret n° 2000-867 du 24 avril 2000, complétant le décret n° 97-308 du 3 février 1997, fixant les conditions des ventes pouvant être effectuées en Tunisie par les entreprises totalement exportatrices

Article premier. - Il est ajouté à l'article 2 du décret n° 97-308 du 3 février 1997 susvisé, le paragraphe ci-après :

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Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat

p. 982

Décret n° 2000-876 du 24 avril 2000, portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat traditionnel et artistique

Article premier. - Le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 1999 est attribué à Monsieur Abdelkarim Zeramdini artisan en ferronnerie d'art.

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p. 982

Par arrêté du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 21 avril 2000

Sont nommés en tant que membres du conseil national de l'artisanat les personnes suivantes :

  • Monsieur Chadli El Karoui : représentant l'office national de l'artisanat, en remplacement de Madame Mongia Mahjoubi,
  • Madame Raoudha Ellajmi Achour : représentante du ministère des affaires sociales en remplacement de madame Fatma Barbouch,
  • Monsieur Mohamed Lassâad Boukhchina : représentant le ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur en remplacement de Monsieur Férid Ettounsi.
p. 983

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 983

Par décret n° 2000-868 du 24 avril 2000

Monsieur Ezzeddine Souai, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère des finances.

p. 983

Par décret n° 2000-869 du 24 avril 2000

Monsieur Ezzeddine Souai, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de la cellule de la conjoncture économique des études et du suivi des réformes financières.

En application des dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 983

Par décret n° 2000-870 du 24 avril 2000

Monsieur Fredj Sahli, contrôleur général des finances au ministère des finances, est nommé directeur général de la comptabilité publique.

p. 983

Par décret n° 2000-871 du 24 avril 2000

Monsieur Mohamed Bouaziz, administrateur général au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 983

Par décret n° 2000-872 du 24 avril 2000

Monsieur Slaheddine Ben Miled, administrateur en chef au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 983

Par décret n° 2000-873 du 24 avril 2000

Monsieur Ismail Hemadi, ingénieur en chef au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 983

Par décret n° 2000-874 du 24 avril 2000

Monsieur Hédi Damak, administrateur au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 983

Par décret n° 2000-875 du 24 avril 2000

Monsieur Abdelhamid Nouira, ingénieur général, directeur général du contrôle fiscal au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2000.

p. 983

Arrêté du ministre des finances du 26 avril 2000, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Article unique. - Les prix de vente aux consommateurs de certains produits monopolisés sont fixés à compter du 5 mai 2000, conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.

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Ministère de la culture

p. 984

Décret n° 2000-877 du 24 avril 2000, fixant les modalités d'octroi des subventions d'aide à la production d'œuvres nouvelles dans le domaine de la musique

Article premier. - Le ministère de la culture octroie des subventions d'aide à la production d'œuvres nouvelles dans le domaine de la musique sur différents supports, notamment sur des cassettes magnétiques, audio-visuelles et des disques compacts, dans la limite des crédits annuels inscrits au budget.

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Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 984

Par décret n° 2000-878 du 21 avril 2000

Monsieur Antar Souid, professeur, est chargé des fonctions de directeur des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 984

Par décret n° 2000-879 du 21 avril 2000

Monsieur Mohamed Zribi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur du sport d'Elite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 984

Par décret n° 2000-880 du 24 avril 2000

Monsieur Noureddine Ben Rejeb conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financière au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière, en application du décret n° 91-804 du 25 mai 1991.

NOMINATIONS

Ministère du développement économique

p. 984

Par décret n° 2000-881 du 24 avril 2000

Monsieur Hosni Nemssia, ingénieur en chef au ministère du développement économique, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du développement économique.

p. 984

Par décret n° 2000-882 du 24 avril 2000

Monsieur Boubaker Bachraoui, ingénieur en chef au ministère du développement économique, est nommé ingénieur général.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 984

Par décret n° 2000-883 du 24 avril 2000

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Amor Laâribi en qualité de chargé de mission au ministère du développement économique à compter du 1er mars 2000.