Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 96 du 1er décembre 2000

Journal Officiel · publié le 1er décembre 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 47 textes

Premier ministère

p. 3008

Arrêté du Premier ministre du 22 novembre 2000, portant organisation à l'école nationale d'administration d'une session préparatoire de formation de courte durée en management administratif au profit des pharmaciens hospitaliers exerçant dans le secteur public

Article premier. – Est organisée, à l'école nationale d'administration une session préparatoire de formation de courte durée en management administratif.

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p. 3008

Arrêté du Premier ministre du 22 novembre 2000, portant organisation à l'école nationale d'administration de trois sessions préparatoires de formation de courte durée en management administratif au profit de certains cadres du ministère de la culture

Article premier. – Sont organisées, à l'école nationale d'administration, au profit de certains cadres du ministère de la culture, trois sessions préparatoires de formation de courte durée en management administratif, et ce, conformément aux indications ci-après :

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Ministère de l'intérieur

p. 3009

Par décret n° 2000-2785 du 23 novembre 2000

Monsieur Abdellatif Daâloul, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sidi Bouzid à compter du 1er octobre 2000.

p. 3009

Par décret n° 2000-2786 du 23 novembre 2000

Monsieur Abdelaziz M'rabet, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel Temime à compter du 1er octobre 2000.

p. 3009

Par décret n° 2000-2787 du 22 novembre 2000

Monsieur Othman Ltifi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3009

Par décret n° 2000-2788 du 22 novembre 2000

Mademoiselle Kaouther Rebi professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3009

Par décret n° 2000-2789 du 23 novembre 2000

Mademoiselle Lilia Medini, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires du conseil, du bureau et des commissions à la commune de l'Ariana.

NOMINATION

Ministère des affaires religieuses

p. 3009

Par décret n° 2000-2790 du 20 novembre 2000

Monsieur Salem Ben Abdallah Tababi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis, à compter du 3 octobre 2000.

Ministère de l'agriculture

p. 3009

Décret n° 2000-2791 du 20 novembre 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. – Il est créé au ministère de l'agriculture une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts. Elle est placée sous l'autorité du directeur général des forêts.

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p. 3010

Par décret n° 2000-2792 du 20 novembre 2000

Monsieur Moncef Omrani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid, et ce, à compter du 1er septembre 2000.

p. 3011
p. 3011

Par décret n° 2000-2793 du 20 novembre 2000

Monsieur Abdallah Cherid, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gafsa, et ce, à compter du 1er septembre 2000.

p. 3011

Par décret n° 2000-2794 du 20 novembre 2000

Monsieur Mekki Hamza, géologue général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Siliana, et ce, à compter du 1er septembre 2000.

p. 3011

Par décret n° 2000-2795 du 20 novembre 2000

Monsieur Ali Skhiri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Jendouba, et ce, à compter du 1er septembre 2000.

p. 3011

Par décret n° 2000-2796 du 20 novembre 2000

Monsieur Abdallah Rabhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Béja, et ce, à compter du 1er septembre 2000.

p. 3011

Par décret n° 2000-2797 du 20 novembre 2000

Monsieur Mohamed Kraoua, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Ben Arous, et ce, à compter du 1er septembre 2000.

p. 3011

Par décret n° 2000-2798 du 20 novembre 2000

Monsieur Hasnaoui Zaidi, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de l'Ariana, et ce, à compter du 1er septembre 2000.

p. 3011

Par décret n° 2000-2799 du 20 novembre 2000

Monsieur Mohamed Habib Jemli, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur de l'institut sylvo-pastoral de Tabarka, et ce, à compter du 28 juillet 2000.

p. 3011

Par décret n° 2000-2800 du 20 novembre 2000

Monsieur Ahmed El Marouani, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure d'agriculture du Kef, et ce, à compter du 28 juillet 2000.

p. 3011

Par décret n° 2000-2801 du 20 novembre 2000

Monsieur Abderrazak Souissi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure d'agriculture de Mograne, et ce, à compter du 28 juillet 2000.

p. 3011

Par décret n° 2000-2802 du 20 novembre 2000

Monsieur Tijani Mahouachi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur de l'école supérieure de l'équipement rural de Medjez El Bab à compter du 28 juillet 2000.

p. 3011

Par décret n° 2000-2803 du 20 novembre 2000

La nomination de Monsieur Mohamed Moncef Harrabi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est renouvelée en qualité de directeur de l'institut national agronomique de Tunisie, et ce, à compter du 28 juillet 2000.

p. 3011

Par décret n° 2000-2804 du 20 novembre 2000

La nomination de Monsieur Abdelkader Chérif, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est renouvelée en qualité de directeur de l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis, et ce, à compter du 28 juillet 2000.

p. 3011

Par décret n° 2000-2805 du 20 novembre 2000

La nomination de Monsieur Mohamed Lahbib Ben Hamouda, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est renouvelée en qualité de directeur de l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott-Mariem, et ce, à compter du 28 juillet 2000.

p. 3011

Par décret n° 2000-2806 du 20 novembre 2000

La nomination de Monsieur Hédi Abdouli, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est renouvelée en qualité de directeur de l'école supérieure d'agriculture de Mateur, et ce, à compter du 28 juillet 2000.

p. 3011

Par décret n° 2000-2807 du 20 novembre 2000

La nomination de Monsieur Atef Melek, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est renouvelée en qualité de directeur de l'école nationale de médecine vétérinaire, et ce, à compter du 28 juillet 2000.

p. 3011

Par décret n° 2000-2808 du 22 novembre 2000

Messieurs :

  • Mohamed Moncef Rouis,
  • Moncef Ketata,
  • Farouk Megdiche

Médecins vétérinaires inspecteurs régionaux sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire.

p. 3011

Par décret n° 2000-2809 du 22 novembre 2000

Messieurs :

  • Souad Sakli,
  • Adel Dahmani,
  • Salah Bejaoui,
  • Chaher Chetoui,
  • Kamel Barkaoui

Médecins vétérinaires principaux sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional.

p. 3012

Ministère de la santé publique

p. 3012

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 22 novembre 2000, portant organisation du concours pour le recrutement des résidents en pharmacie

Article premier. – Le concours de recrutement des résidents en pharmacie est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3015

Arrêté des ministres de la santé publique et des finances du 22 novembre 2000, portant modification de l'arrêté du 26 septembre 1981, fixant les honoraires pour responsabilité professionnelle des pharmaciens

Article unique : Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 1981 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 3015

Arrêté du ministre de la santé publique du 23 novembre 2000, portant délégation de signature

Article premier : Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Madame Amina Youssef née Belfekih, administrateur conseiller de la santé publique chargée des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de la santé publique, est habilitée à signer par…

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p. 3015

Par arrêté du ministre de la santé publique du 22 novembre 2000

Sont nommés membres du comité technique auprès du complexe sanitaire de Djebel Oust :

Monsieur Noureddine Achour : représentant de l'institut national de la santé publique

Monsieur Abderrazzak Hdhili : médecin représentant le centre d'assistance médicale urgente

Monsieur Mongi Douik : médecin représentant l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd

Madame Jouda Ben Abid : chef de service d'éducation, prévention et traitement de la toxicomanie "l'espoir"

Monsieur Abdennebi Abderraouf : chef de service des soins thermaux

Monsieur Béchir Bellamine : chef de service de rééducation fonctionnelle.

Le comité technique du complexe sanitaire de Djebel Oust est présidé par Monsieur Noureddine Achour.

p. 3016

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3016

Décret n° 2000-2810 du 20 novembre 2000, relatif à l'extension de la compétence territoriale de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de l'Ariana aux délégations des gouvernorats de l'Ariana et de la Manouba

Article premier. - La compétence territoriale de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de l'Ariana s'étend aux délégations des gouvernorats de l'Ariana et de la Manouba.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 3016

Par décret n° 2000-2811 du 20 novembre 2000

Monsieur Faouzi Sakli, maître de conférences est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques à Kasr Hellal à compter du 2 septembre 2000.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3016

Par décret n° 2000-2812 du 22 novembre 2000

Monsieur Jalel Khedhiri, maître assistant de l'enseignement supérieur est déchargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieur des sciences et techniques de Tunis à compter du 15 août 2000.

p. 3016

Par décret n° 2000-2813 du 23 novembre 2000

Il est mis aux fonctions de Monsieur Hatem Ben Sta, ingénieur principal, en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 3016

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 novembre 2000, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences de Monastir en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en sciences biologiques

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences de Monastir en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en sciences biologiques.

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p. 3020

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 novembre 2000, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Ben Chelbi, administrateur, chargé des fonctions de chef de service des dépenses de rémunération du personnel à la direction des affaires financières à la direction…

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Ministère des communications

p. 3021

Arrêté du ministre des communications du 22 novembre 2000, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier. - Est ouvert, au ministère des communications le 16 janvier 2001 et jours suivants, à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade de technicien, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal, et ce, en application…

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p. 3021

Arrêté du ministre des communications du 22 novembre 2000, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien au ministère des communications

Article premier. - Est ouvert, au ministère des communications le 16 janvier 2001 et jours suivants, à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'adjoint technique, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien, et ce, en application des…

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Ministère du commerce

p. 3022

Décret n° 2000-2819 du 27 novembre 2000, portant création du conseil supérieur de l'exportation et de l'investissement et fixation de ses attributions, de sa composition et de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé un conseil supérieur de l'exportation et de l'investissement chargé notamment de :

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p. 3022

Par décret n° 2000-2814 du 21 novembre 2000

Est accordée à Monsieur Hédi Ben Romdhane, président directeur général du centre de la promotion des exportations, l'exception pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er avril 2001.

p. 3023

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 3023

Par décret n° 2000-2815 du 20 novembre 2000

Monsieur Mohamed Mouldi Manai, est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 3023

Par décret n° 2000-2816 du 20 novembre 2000

Monsieur Hafedh Gharbi, est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

Ministère de l'industrie

p. 3023

Décret n° 2000-2817 du 20 novembre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de la société Tunisienne d'industrie automobiles

Article premier. – Le statut particulier du personnel de la société Tunisienne d'industrie automobiles, annexé au présent décret, est approuvé.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3023

Décret n° 2000-2818 du 20 novembre 2000, portant déclassement de deux parcelles de terrain sises dans la localité de Chaffar, délégation de Maharès, gouvernorat de Sfax, du domaine public maritime et leur incorporation au domaine privé de l'Etat

Article premier. – Sont déclassées, du domaine public maritime pour être incorporées au domaine privé de l'Etat, les deux parcelles de terrain "A" et "B" sises dans la localité de Chaffar, délégation de Maharès, gouvernorat de Sfax, couvrant une superficie totale de (140045m²) et teintées en jaune sur les plans…

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p. 3024

Arrêté des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 23 novembre 2000, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du littoral au gouvernorat de Tunis

Article premier. – Les opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du littoral au gouvernorat de Tunis seront entamées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Ministère du développement économique

p. 3024

Arrêté du ministre du développement économique du 22 novembre 2000, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien (spécialité : statistique) à l'école de la statistique de Tunis

Article premier. – Est ouvert, au ministère du développement économique le 10 février 2001 et jours suivants, à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'adjoint technique de la statistique un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien…

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