Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 12 décembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours d'entrée au cycle de formation des administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration à l'école nationale d'administration
Article premier. – Les élèves du cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par les articles 2 (nouveau)…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 12 décembre 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation des administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration à l'école nationale d'administration
Article premier. – Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions administratives et financières de l'administration est ouvert à l'école nationale d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 12 décembre 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités locales à l'école nationale d'administration
Article premier. - Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités locales, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 12 décembre 2000, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation d'attachés d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités à l'école nationale d'administration
Article premier. - Un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation d'attachés d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 12 décembre 2000, portant approbation du guide du contentieux administratif
Article premier. – Est approuvé, le guide du contentieux administratif.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-2894 du 12 décembre 2000, portant fixation du régime de rémunération des enseignants et du personnel assurant des tâches exceptionnelles à l'école supérieure des forces de sûreté intérieure
Article premier. – Les enseignants à l'école supérieure des forces de sûreté intérieure sont rémunérés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel
Article premier. – Il est institué un prix destiné à récompenser les commissions consultatives d'entreprises et les délégations du personnel qui sont créées conformément aux dispositions du code du travail et qui se sont distinguées par leur contribution active à la promotion des relations professionnelles dans…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme et de la famille
Décret n° 2000-2875 du 7 décembre 2000, portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de la famille
Article premier. – Le prix du Président de la République pour la promotion de la famille est décerné aux associations suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-2896 du 12 décembre 2000
Madame Moufida Dhib épouse Gontara, administrateur, est nommée en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des affaires de la femme et de la famille.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-2897 du 12 décembre 2000, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Khelfa du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Ouled Khelfa zone communale 1ère tranche)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Khelfa de la délégation de Jelma relatives à l'attribution à titre privé de
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2898 du 12 décembre 2000, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Khelfa du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Ouled Khelfa zone agricole 1ère tranche)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Khelfa de la délégation de Jelma relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Khelfa et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 5 mars 1998, approuvée par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2999 du 12 décembre 2000, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Khelfa II du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Ouled Khelfa zone agricole 2ème tranche)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Khelfa II de la délégation de Jelma relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Khelfa et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 9 juillet 1998, approuvée par le conseil de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 décembre 2000, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies en automatique et productique délivré par l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis
Article premier. – Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies en automatique et productique délivré par l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis (E.S.S.T.T).
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2000-2901 du 12 décembre 2000
Il est accordé à Monsieur Rachid Bougatif, président directeur général de la société STAR immobilière, une dérogation pour exercer dans le secteur public jusqu'au 30 novembre 2000.
NOMINATION
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 12 décembre 2000
Monsieur Hédi Baklouti est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration de la régie des alcools, et ce, en remplacement de Monsieur Rachid Tkaya.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2000-2902 du 12 décembre 2000
Monsieur Abdeljelil Zouari, ingénieur, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er février 2001.
Arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions d'exploitation d'hydrocarbures admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures
Article premier. – Sont admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 et des règlements pris pour son application, les permis et concessions d'hydrocarbures suivants :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2000-2903 du 12 décembre 2000, fixant l'organigramme de la compagnie tunisienne de navigation
Article premier. – L'organigramme de la compagnie tunisienne de navigation est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →