Loi n° 2001-2 du 23 janvier 2001, portant modification de la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997, relative au financement public des partis politiques (1)
Article premier. – Les dispositions de l'article 4 de la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997, relative au financement public des partis politiques, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-3 du 23 janvier 2001, relative à la simplification des modalités de création et de fonctionnement des établissements de protection des personnes âgées et des établissements spécialisés dans l'éducation, la réadaptation et la formation professionnelle des handicapés (1)
Article premier. – Les dispositions de l'article 7 de la loi n° 81-46 du 29 mai 1981, relative à la promotion et à la protection des handicapés, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-4 du 23 janvier 2001, portant ratification d'une convention sur le certificat d'origine conclue entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste (1)
Article unique. – Est ratifiée, la convention sur le certificat d'origine, annexée à la présente loi et conclue à Tunis, le 18 février 2000, entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-5 du 23 janvier 2001, portant ratification de l'échange de lettres en date des 11 octobre et 1er novembre 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique, relatif à l'octroi de deux prêts pour le financement d'importations de produits agricoles américains (1)
Article unique. – Est ratifié, l'échange de lettres en date des 11 octobre et 1er novembre 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique, annexé à la présente loi, relatif à l'octroi d'un prêt "GSM 102" jusqu'à concurrence d'un montant de dix millions…
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-6 du 23 janvier 2001, portant approbation de la convention conclue le 19 octobre 2000, entre l'État Tunisien et British Arab Commercial Bank Limited pour le financement du projet de renouvellement et de consolidation des moyens mobiles de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne (1)
Article unique. – Est approuvée, la convention annexée à la présente loi, conclue le 19 octobre 2000, entre l'État Tunisien et British Arab Commercial Bank Limited et relative à l'octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant maximum de onze millions (11.000.000) d'Euros pour le financement du projet de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-267 du 17 janvier 2001
Monsieur Fayçal Zargouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-268 du 17 janvier 2001
Monsieur M'barek Selmi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Kairouan à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2001-269 du 17 janvier 2001
Monsieur Mohamed Rahmouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Foussana à compter du 1er septembre 2000.
Par décret n° 2001-270 du 17 janvier 2001
Monsieur Ali Khsibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de l'organisation à la commune de Sousse.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 janvier 2001, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale
Article premier. – La liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale, est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-271 du 17 janvier 2001
Madame Besma Hedhly épouse Ben Sliman, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité à un établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique (Hôpital Taher El Maâmouri de Nabeul).
Par décret n° 2001-272 du 17 janvier 2001
Madame Chiraz Chriâa, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'admission et transport des malades à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir au ministère de la santé publique.
Arrêté du ministre de la santé publique du 17 janvier 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine El Kalai, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique, est habilité à signer, par délégation, tous les…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2001-273 du 17 janvier 2001
Monsieur Fethi Outay, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions d'expert régional de la région du centre Ouest (gouvernorats de Sfax et Sidi Bouzid) au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Et en application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, portant organisation et attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-274 du 17 janvier 2001
Monsieur Mohamed Salah Zâibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.
Par décret n° 2001-275 du 17 janvier 2001
Monsieur Noureddine Saïdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles.
NOMINATIONS
Ministère du commerce
Par décret n° 2001-276 du 17 janvier 2001
Monsieur Farhat Ouerhgemi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce.
Par décret n° 2001-277 du 17 janvier 2001
Monsieur Nabil Jaouadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce.
CREATION D'UNE RECETTE
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2001
Il est créé, à compter du 02 janvier 2001, une recette du conseil régional de La Manouba.
Cette recette assurera, principalement, la gestion comptable et financière du budget du conseil régional de La Manouba.
La recette du conseil régional de La Manouba, ainsi que sa caisse sont classées dans la 1ère catégorie.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2001-278 du 17 janvier 2001
Monsieur Mohamed Tahar Sehili, professeur, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 169Par décret n° 2001-279 du 17 janvier 2001
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Naziha Dhouib née Khemiri, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2001-280 du 17 janvier 2001
Monsieur Adel Zeramdini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2001-281 du 17 janvier 2001
Monsieur Abdelkader Boujemâa, professeur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation à la direction de la documentation et de la communication au centre d'études, des recherches et de documentation en matière de jeunesse, d'enfance et du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2001-282 du 17 janvier 2001
Monsieur Mohamed Hamza, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs au centre d'études, des recherches et de documentation en matière de jeunesse, d'enfance et du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2001-283 du 17 janvier 2001
Monsieur Mohamed Sami Mokni, professeur, est chargé des fonctions de chef de service d'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Kairouan.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2001-284 du 17 janvier 2001
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rached Nabli, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, en qualité de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Bizerte, à compter du 2 juillet 2000.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2001-285 du 17 janvier 2001
Monsieur Abderrazek Smiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan.
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du bureau d'études. (1)
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du bureau d'études.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil.(1)
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-286 du 17 janvier 2001
Monsieur Mehdi Ezzine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur du bureau de l'informatique au cabinet du ministère de l'éducation.
Par décret n° 2001-287 du 17 janvier 2001
Monsieur Adel Shili, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue du Kef.
En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2001-288 du 17 janvier 2001
Monsieur Merghad Jdey, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2001-289 du 17 janvier 2001
Monsieur Dhaou Dhifallah, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Médenine.
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