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NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2001-794 du 5 avril 2001
Monsieur Noureddine Mejdoub, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République Tunisienne auprès de l'organisation des Nations Unies à New York.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2001-795 du 5 avril 2001
Il est accordé à Monsieur Noureddine Mejdoub, ministre plénipotentiaire hors classe, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 19 mars 2001.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 7 avril 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé à compter du 10 juin 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Korn El Halfaia" et Citée Bourguiba, délégation de Tajerouine, gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 7 avril 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé à compter du 10 juin 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire, au
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-796 du 3 avril 2001
Madame Salwa Kamoun épouse Ellouz, architecte principal à la commune de Sfax, est nommée au grade d'architecte en chef.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 2001, portant changement de nom d'un secteur de la délégation de Jendouba du gouvernorat de Jendouba et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République
Article premier. – A partir de la promulgation du présent arrêté, le secteur de Jendouba Nord de la délégation de Jendouba portera le nom de secteur de Zghadia.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Dorgham, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Chaâbane, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Ben Sghair, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur des services financiers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de l'administration centrale et régionale à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Karim Ben Chaâbane, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel des cadres communs, techniques et des ouvriers à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Abdelli, administrateur chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses pour les matériels, équipement, bâtiments, régies de dépenses et dépenses sur les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mharouech, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel de la sûreté nationale à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur, chargé des fonctions de chef de service des ateliers à la direction générale des affaires administratives et financières au
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Hantous, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale et des prisons et de la rééducation à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdeljelil Zakhama, ingénieur divisionnaire, chargé des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Hammami, administrateur, chargé des fonctions de chef de bureau des marchés, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2001-797 du 4 avril 2001
Monsieur Hédi Labiadh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du Sud-Est du gouvernorat de Zaghouan.
Par décret n° 2001-798 du 4 avril 2001
Monsieur Brahim Ben Bakkar, géologue en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté des ministres de l'agriculture et du développement économique du 4 avril 2001
Monsieur Salem Khemili est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, en remplacement de Monsieur Dhaou Maïz.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 4 avril 2001
Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche jusqu'au 6 octobre 2001, Messieurs :
- Fayçal Sahraoui : représentant le ministère des finances,
- Raja Triki : représentant le ministère du commerce,
- Taoufik Chriaa : représentant le ministère de l'agriculture,
- Mohamed Abed Trad : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Abdelkader Jaiden : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Jawher Elghoul : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Abdelwaheb Ben Romdhane : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Mohamed Ali Ben Ayed : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Ali El Hlioui : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Noureddine Ben Ayed : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Karim El Garnaoui : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Jameleddine Hamami : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 4 avril 2001
Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges jusqu'au 8 novembre 2003, Mesdames et Messieurs :
- Boutheïna Arfa : représentant le ministère des finances,
- Mohamed Hédi Riahi : représentant le ministère du commerce,
- Fatma Yahyaoui : représentant le ministère de l'agriculture,
- Trade Ben Gobrane : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Hichem Abdelkefi : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mohamed Bedhiaf : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mohamed Belhaj : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Kamel Bechedhli : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Slaheddine Ferchiou : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Soufiane Akid : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Bechir Larmani : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Mourad Ben Amor : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 4 avril 2001
Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des agrumes et des fruits jusqu'au 2 septembre 2001, Mesdames et Messieurs :
- Rebah Rihani : représentant le ministère des finances,
- Ridha Ben Mabrouk : représentant le ministère du commerce,
- Mohamed Bouhddia : représentant le ministère de l'agriculture,
- Mohamed Moncef Guiga : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Neila Chaâr : représentante de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mohamed Jridi : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Sadok Amara : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Slaheddine Jedidi : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Omar Ben Chhida : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Samir Majoul : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Fethi Boujbel : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Hamadi Namouchi : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 4 avril 2001
Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des dattes jusqu'au 29 juillet 2001, Messieurs :
- Nebil Sboui : représentant le ministère des finances,
- Samir Abid : représentant le ministère du commerce,
- Ali Ouled Ali : représentant le ministère de l'agriculture,
- Tijani Ben Saïd : représentant l'UTAP (producteurs - gouvernorat Kébili),
- Mohamed Sadok Belkadhi : représentant l'UTAP (producteurs - gouvernorat Kébili),
- Abdessalem Belaid Mansour : représentant l'UTAP (producteurs - gouvernorat Tozeur),
- Chaker Bardoula : représentant l'UTAP (producteurs - gouvernorat Tozeur),
- Ezzine Laâbidi : représentant l'UTAP (producteurs - gouvernorats Gabès et Gafsa),
- Mohamed Sahraoui : représentant l'UTICA,
- Ridha Marzouki : représentant l'UTICA,
- Béchir Boujbel : représentant l'UTICA,
- Ahmed Azzaïez : représentant l'UTICA.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 4 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Zgoulli, conseiller à la cour des comptes, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'éducation, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 4 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khouini, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur général du premier cycle de l'enseignement de base, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-799 du 4 avril 2001, relatif à la modification du décret n° 76-455 du 26 mai 1976, portant attribution à titre privé d'une terre collective
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'hamed à la délégation de Souk Jedid, relatives à la rectification de l'erreur relevée dans l'attribution à titre privé de la parcelle n° 204 des terres de la collectivité Ouled M'hamed et qui sont consignées dans son…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-800 du 4 avril 2001, relatif à la modification du décret n° 77-772 du 19 septembre 1977, portant attribution à titre privé d'une terre collective (concernant la parcelle n° 1098)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Amor à la délégation de Menzel Bouzayene, relatives à la rectification de l'erreur relevée dans l'attribution à titre privé de la parcelle n° 1098 des terres de la collectivité Ouled Amor et qui sont consignées dans son…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2001-801 du 10 avril 2001, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une concession pour l'installation et l'exploitation d'un deuxième réseau public de téléphonie numérique mobile
Article premier. – Le présent décret fixe les conditions et les procédures d'attribution à une entreprise privée, d'une concession pour l'installation et l'exploitation d'un deuxième réseau public de téléphonie numérique mobile.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-802 du 3 avril 2001
Madame Leila Haddad, ingénieur de travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments et moyens à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.
Par décret n° 2001-803 du 3 avril 2001
Monsieur Ali Beletaief, inspecteur des communications, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.
Par décret n° 2001-804 du 3 avril 2001
Melle Besma Gader, inspecteur des communications, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des plans de développement à la direction de la statistique et du développement au ministère des technologies de la communication.
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jliti Miloud, maître assistant de l'enseignement supérieur, directeur des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication, est…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté des ministres du transport et du développement économique du 4 avril 2001
Monsieur Romdhane Makhlouf est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens, et ce, en remplacement de Monsieur Houcine Lahzami.
Par arrêté des ministres du transport et du développement économique du 4 avril 2001
Monsieur Abdelaziz Chaâbane est nommé membre au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Cheikh Kalfallah.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 4 avril 2001
Monsieur Khaled Limaim est nommé membre représentant l'agence d'urbanisme du grand Tunis au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Hassouna Abdelmalek.
NOMINATION
Ministère du développement économique
Par arrêté du ministre du développement économique du 4 avril 2001
Monsieur Bacel Hemaïd est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniane, et ce, en remplacement de Monsieur Hassen Ouerfelli.
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