Autres publications de ce numéro
CHAMBRE DES DEPUTES
Liste des agents à promouvoir au choix pour l'accès au grade de commis d'administration au titre de l'année 2000.
Faouzi Chebi.
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2001-904 du 25 avril 2001
Madame Fekria Fathallah, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2001-905 du 24 avril 2001
Monsieur Béji Sansa, ingénieur général à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2001.
DEMISSIONS
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 25 avril 2001
La démission de Monsieur Mohamed Ben Mohamed Chaouche, notaire à Dar Chaâbane El Fehri circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée pour raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice du 25 avril 2001
La démission de Monsieur Salah Ben Mohamed Salah Daoud, notaire à Nabeul circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée pour raisons personnelles.
REVOCATIONS
Par arrêté du ministre de la justice du 25 avril 2001
Monsieur Mourad Ben Cheikh Arbi, huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.
Par arrêté du ministre de la justice du 25 avril 2001
Monsieur Abderrahmane Atiya, huissier de justice à Moknine circonscription du tribunal de première instance de Monastir, est révoqué de ses fonctions.
RADIATION DE NOMS DE NOTAIRES
Par arrêté du ministre de la justice du 25 avril 2001
Sont radiés du tableau des notaires, les noms de Mesdames et Messieurs :
- Houcine Addouni.
- Hazem Ben Rehouma.
- Sami Gaâliche.
- Hachemi Kassemi.
- Noureddine Zayati.
- Leïla Guizani.
- Melika Labassi.
- Nawel Cheradi.
- Lamia Smaoui.
Et ce, pour non accomplissement des formalités d'exercer leurs attributions.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-906 du 25 avril 2001
Monsieur Hédi Chaâbane, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2001-907 du 24 avril 2001, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine public hydraulique de Sidi Ameur à Sahline au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat, en vue de sa cession au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, une parcelle de terre sise dans la région de Sidi Ameur à Sahline du gouvernorat de Monastir, d'une superficie de 1580 m², telle qu'elle est…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-908 du 24 avril 2001, portant déclassement de la zone d'El Mnagaâ à Gafsa du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine public hydraulique, pour être intégrée au domaine privé de l'Etat, la zone d'El Mnagaâ de Gafsa, qui couvre une superficie de 8 ha 64 ares, telle qu'elle est délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-909 du 24 avril 2001
Monsieur Taieb Mansour, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole, et ce, à compter du 3 avril 2001.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-910 du 24 avril 2001, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain, sises à l'Ariana et nécessaires à l'aménagement et la modernisation du tronçon des routes locales n° 532 et 533 liant le croisement giratoire de la haute Ariana à la route nationale n° 8
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terrain, sises à l'Ariana et nécessaires à l'aménagement et la modernisation du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-911 du 24 avril 2001, portant modification du décret n° 97-1629 du 18 août 1997, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Jbel Rsas, délégation de Mornag, gouvernorat de Ben Arous et nécessaires à la construction du barrage El H'ma
Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées aux lignes correspondant aux numéros d'ordre 1, 2, 4, 5, 7, 9, 11 et les indications relatives à la parcelle numéro 15 énoncées à la ligne correspondant au numéro d'ordre 6 au tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 97-1629 du 18 août 1997,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-912 du 24 avril 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations de Sidi El Béchir, La Marsa, Carthage, Tunis Ville et Bab Souika)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations de Sidi El Béchir, La Marsa, Carthage, Tunis Ville et Bab Souika) indiqués aux plans annexés au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-913 du 24 avril 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégation d'Ezzahra)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délégation d'Ezzahra) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par décret n° 2001-914 du 24 avril 2001
Le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 2000 est attribué à Monsieur Ahmed Chérif.
Ministère des finances
Décret n° 2001-915 du 24 avril 2001, complétant le décret n° 96-1190 du 1er juillet 1996, fixant les conditions et les modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989
Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 96-1190 du 1er juillet 1996 susvisé, fixant les articles et produits dont les intrants ouvrent droit à la réduction des droits de douane au taux de 10% à l'importation, les articles et produits figurant à la liste n° I annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-916 du 24 avril 2001, modifiant et complétant le décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements
Article premier. – Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 94-1192 du 30 mai 1994 fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements, les équipements figurant à l'annexe n° 1 du présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 avril 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 16 juillet 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 avril 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 7 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 avril 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 5 août 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 avril 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 25 juin 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique selon les spécialités et les vacances déterminées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 avril 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 16 juillet 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financier.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 avril 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 26 août 2001 et jours suivants, un concours interne pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 avril 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 26 août 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 avril 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 5 août 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 avril 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 5 août 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 avril 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 5 août 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 avril 2001, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 26 août 2001 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 avril 2001, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 1er septembre 2001 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 avril 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 26 août 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 avril 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 20 juillet 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 avril 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 1er septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 avril 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 1er septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2001-917 du 24 avril 2001, modifiant, complétant et prorogeant les dispositions du décret n° 99-658 du 22 mars 1999, relatif à l'institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé, tel que modifié par le décret n° 2000-24 du 3 janvier 2000 et le décret n° 2000-1229 du 5 juin 2000
Article premier. - Les dispositions de l'article premier et le premier paragraphe de l'article 2 du décret n° 99-658 du 22 mars 1999, tel que modifié par le décret n° 2000-24 du 3 janvier 2000 et le décret n° 2000-1229 du 5 juin 2000, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 avril 2001
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de l'emploi,
- Monsieur Mohamed Kchaou : Représentant le ministère des affaires sociales,
- Monsieur Habib Haouij : Représentant le ministère des finances,
- Monsieur Abdelaziz Ben Abid : Représentant le ministère de l'industrie,
- Monsieur Mohamed Nacer Gharsalli : Représentant le ministère du développement économique,
- Monsieur Salah Brour : Représentant l'union générale tunisienne du travail,
- Monsieur Khelil Ghariani : Représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Monsieur Abdelwahab Meziane : Représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-918 du 24 avril 2001
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hédi Aloui en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.