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NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 2001-934 du 2 mai 2001
Monsieur Adel Hanchi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des députés, de la validation des services et des pensions de retraite à la chambre des députés.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2001-935 du 28 avril 2001
Madame Moufida Dakhli épouse Aloui, contrôleur des services publics, est nommée contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2001-936 du 28 avril 2001
Mademoiselle Samia Zammouri, contrôleur des services publics, est nommée contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2001-937 du 28 avril 2001
Monsieur Bacel Hmaïd, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 5 mai 2001, portant organisation d'un concours pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes
Article Premier - Un concours comportant étude de dossiers, titres, travaux et diplômes des candidats ainsi qu'une discussion avec les membres du jury, pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 5 mai 2001, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes
Article Premier - Est ouvert à la cour des comptes, un concours comportant étude de dossiers, titres, travaux et diplômes des candidats ainsi qu'une discussion avec les membres du jury, pour le recrutement de huit (08) conseillers-adjoints à la cour des comptes, le 14 juin 2001 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 avril 2001, fixant les modalités d'organisation du concours d'entrée au cycle de formation des administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions relevant du ministère de l'éducation
Article premier. - Les élèves du cycle de formation des administrateurs conseillers, appelés à exercer auprès des directions relevant du ministère de l'éducation, sont recrutés par voie de concours sur épreuves, ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par les articles 2 et 3 du décret susvisé n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 mai 2001, portant ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration (filière de formation des cadres de contrôle des dépenses publiques appelés à exercer à la commission supérieure des marchés publics et aux directions régionales de contrôle des dépenses publiques) pour l'année scolaire 2001-2002
Article premier. – Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration (filière de formation des cadres de contrôle des dépenses publiques appelés à exercer à la commission supérieure des marchés publics et aux directions régionales de contrôle des dépenses publiques) est ouvert pour l'année…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 mai 2001, portant ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 2001-2002
Article premier. – Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année scolaire 2001-2002.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 28 avril 2001
Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2000, pour les agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, est décerné à :
- Monsieur Landolsi Mohamed Habib, ingénieur adjoint à la Présidence de la République,
- Monsieur Ayad Hassen, ouvrier au ministère de la défense nationale,
- Monsieur Dridi Mokhtar, ouvrier au ministère de l'agriculture (office de l'élevage et des pâturages),
- Monsieur Hamdi Tlili, infirmier au ministère de la santé publique (hôpital régional de Kasserine),
- Madame Ouerhania Sebtia, ouvrière au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Bardo I).
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 28 avril 2001, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la justice délègue à Monsieur Khélil Chmengui, directeur général des services communs, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 28 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au deuxième alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Khélil Chmengui, directeur général des services communs, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 mai 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice
Article premier. – Un concours sur épreuves pour le recrutement de 100 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature, aura lieu à Tunis, le lundi 3 septembre 2001 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-938 du 2 mai 2001
Monsieur Ahmed Ghattas, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa avec rang et avantages de directeur d'administration centrale, et ce, à compter du 28 janvier 2001.
Par décret n° 2001-939 du 28 avril 2001
Monsieur Mohamed Hédi Touj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des statistiques et de l'informatique à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur
p. 1038avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-940 du 28 avril 2001
Monsieur Mohamed Salah Messaoudi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Regueb.
Par décret n° 2001-941 du 28 avril 2001
Monsieur Abdelhamid Baziouch, administrateur du service social, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Fersi à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2001-942 du 28 avril 2001
Monsieur Adel Bettibi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Jedaïda.
Par décret n° 2001-943 du 28 avril 2001
Monsieur Belgacem Addel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune d'Enfidha.
Par décret n° 2001-944 du 28 avril 2001
Madame Sonia Elloumi épouse Ghorbal, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières à la commune d'Ettadhamen Douar Hicher.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mai 2001, fixant la durée de formation et le contenu des programmes pour les candidats au travail volontaire au service de la protection civile
Article premier. – Le présent arrêté fixe la durée et le contenu des programmes de formation pour les deux catégories de cadres et d'agents candidats au travail volontaire au service de la protection civile.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des technologies de la communication du 2 mai 2001, modifiant l'arrêté du 18 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation des ingénieurs
Article premier. – Les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 18 janvier 1997, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 mai 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué Guerimet 2 de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 mai 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Jedid de la délégation d'El Kondar, au gouvernorat de Sousse
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 mai 2001, modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche
Article unique. - L'article 24 de l'arrêté du 28 septembre 1995, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-945 du 2 mai 2001
Madame Manoubia Mzoughi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives à la direction de l'organisation et méthodes, des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2001-946 du 2 mai 2001
Madame Naziha Neciri épouse Bouazizi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement à Sidi Bouzid.
Arrêté du ministre de l'éducation du 28 avril 2001, relatif à l'approbation du manuel de procédures des enseignants des écoles préparatoires et des lycées
Article premier. - Le manuel de procédures des enseignants des écoles préparatoires et des lycées est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2001-947 du 3 mai 2001
La médaille du travail est attribuée aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2001-948 du 2 mai 2001
Monsieur El Mabrouk Karim est nommé contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 12 janvier 2001.
Par décret n° 2001-949 du 2 mai 2001
Monsieur Fayçel Stambouli est nommé contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 12 janvier 2001.
NOMINATION
Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par décret n° 2001-950 du 2 mai 2001
Monsieur Mohamed Bousaid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la direction des affaires administratives et financières au ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2001-951 du 2 mai 2001
Monsieur Lamjed Rzegla, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Jendouba.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-952 du 2 mai 2001
Madame Mahjoub Sabiha, médecin dentiste spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Aziza Othmana (service de médecine dentaire).
Par décret n° 2001-953 du 2 mai 2001
Madame Chérif Asma épouse Ben Alaya, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kheireddine (Sce des consultations externes et urgences).
Par décret n° 2001-954 du 2 mai 2001
Le docteur Bouajina Ahmed, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Mohamed Tahar Maâmouri de Nabeul (Sce de cardiologie).
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le docteur Hichem Abdessalem, chargé de la direction de l'unité de coopération technique au ministère de la santé publique, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moheddine Hassine, directeur de l'unité centrale des banques du sang au ministère de la santé publique, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 mai 2001, portant création d'un centre régional de maintenance biomédicale et hospitalière à Sfax
Article unique. – Il est créé un centre de maintenance biomédicale et hospitalière à Sfax, qui dépend du centre d'études techniques, de maintenance biomédicale et hospitalière. Sa compétence territoriale s'étend à l'ensemble des gouvernorats de Sfax, Mahdia, Gabès, Médenine et Tataouine.
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