Loi n° 2001-53 du 22 mai 2001, portant ratification de la convention cadre d'assistance en matière de protection civile (1)
Article unique – Est ratifiée, la convention cadre d'assistance en matière de protection civile, annexée à la présente loi et adoptée à Genève le 22 mai 2000.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-54 du 22 mai 2001, portant ratification d'un accord de coopération économique et technique, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine (1)
Article unique – Est ratifié, l'accord de coopération économique et technique, annexé à la présente loi et conclu à Beijing le 25 avril 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-55 du 22 mai 2001, portant ratification du paragraphe 7 de l'article 3 de la convention de l'organisation arabe des télécommunications par satellite (1)
Article unique – Est ratifié, l'amendement du paragraphe 7 de l'article 3 de la convention de l'organisation arabe des télécommunications par satellite annexé à la présente loi, adopté à la 23ème session de l'assemblée générale à Daouha le 23 mai 2000.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-56 du 22 mai 2001, fixant le fonds de dotation de la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales (1)
Article unique – Le fonds de dotation de la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales est fixé à quatre vingt six millions cent soixante et un mille cinquante trois dinars et cinq cent vingt et un millimes (86.161.053,521 D).
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-57 du 22 mai 2001, relative à la création d'une taxe sur la tomate destinée à la transformation (1)
Article premier. – Il est institué au profit du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, du fonds de développement de la compétitivité industrielle et du fonds de promotion des exportations une taxe due sur la tomate destinée à la transformation.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2001-1142 du 22 mai 2001, fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des établissements et entreprises publics et les modalités de prise en charge des dépenses y afférentes ainsi que l'octroi des avantages consentis à ce titre
Article premier. – Les dispositions du présent décret fixent le régime des missions à l'étranger, les conditions et les modalités d'octroi de l'indemnité journalière pour frais de mission à l'étranger et des divers avantages consentis aux agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mai 2001, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du prix du Président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 1422/2001
Article premier. – La candidature à l'obtention du prix du Président de la République pour les études islamiques, au titre de l'année 1422/2001, est ouverte le 21 safar 1422/15 mai 2001.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 mai 2001, instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. – Il est institué à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants ou aux grades équivalents :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 mai 2001, instituant des commissions administratives paritaires aux universités relevant du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. – Il est institué aux universités relevant du ministère de l'enseignement supérieur des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants ou aux grades équivalents :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation du 17 mai 2001, portant modification de l'arrêté du 21 décembre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation en langue et littérature anglaises
Article premier. – Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 mai 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 mai 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 mai 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture le 17 juillet 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes conformément à l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 mai 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture le 4 décembre 2001 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration conformément à l'arrêté du 25 avril 2001 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 mai 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (D) dans le grade de dactylographe adjoint
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture le 18 septembre 2001 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (D) dans le grade de dactylographe adjoint conformément à l'arrêté du 25 avril 2001 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 17 mai 2001, complétant l'annexe de l'arrêté du 30 août 1989, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs d'enseignement secondaire général et des inspecteurs d'enseignement secondaire technique
Article unique. – L'annexe de l'arrêté du 30 août 1989 susvisé est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens dans la spécialité informatique à l'institut national de bureautique et de micro-informatique
Article premier. – Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique le lundi 24 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, spécialité informatique.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mai 2001, complétant l'arrêté du 12 février 1991, fixant la liste et la compétence territoriale des commissions régionales des handicapés
Article unique. (nouveau). – S'ajoute à la liste des commissions régionales des handicapés et leur compétence territoriale la commission suivante :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 15 mai 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'aides bibliothécaires ou aides documentalistes
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 15 mai 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 15 mai 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis des bibliothèques ou de documentation
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de commis des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 15 mai 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 18 mai 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier. – Est ouvert au ministère du transport le 30 juin 2001 et jours suivants à Tunis, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mai 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'urbanistes principaux du corps des urbanistes de l'administration
Article premier. – Les urbanistes principaux sont recrutés par voie de concours externe pour les candidats ayant accomplis le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de six (6) années après le baccalauréat et ayant satisfait aux examens de sortie d'une école agréée à cet effet ou d'un diplôme…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de psychomotricien de libre pratique (1)
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'exercice de la profession de psycho-motricien de libre pratique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de diététicien de libre pratique (1)
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'exercice de la profession de diététicien de libre pratique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de physiothérapeute de libre pratique (1)
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'exercice de la profession de physiothérapeute de libre pratique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique (1)
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'orthoptiste de libre pratique (1)
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'exercice de la profession d'orthoptiste de libre pratique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de sage femme de libre pratique (1)
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'exercice de la profession de sage femme de libre pratique.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 15 mai 2001, fixant la liste des spécialités pouvant être enseignées dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé
Article premier. – La liste des spécialités pouvant être enseignées dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé est fixée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2001, fixant l'organisation des enseignements, les programmes et les modalités de sanction finale des études dans les écoles professionnelles de la santé publique pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier
Article premier. – L'organisation des enseignements, les programmes ainsi que les modalités de sanction finale des études pour la formation des infirmiers sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →