Journal Officiel n° 65 du 14 août 2001

Par décret n° 2001-1793 du 7 août 2001

Par décret n° 2001-1794 du 7 août 2001

Par décret n° 2001-1795 du 7 août 2001

Par décret n° 2001-1796 du 7 août 2001

Par décret n° 2001-1797 du 7 août 2001

Par décret n° 2001-1798 du 7 août 2001

Décret n° 2001-1799 du 7 août 2001, fixant les conditions de délégation de pouvoir ou de signature du ministre de l'intérieur en matière disciplinaire

Article premier. – Le ministre de l'intérieur peut déléguer, aux cadres de la catégorie "A1" et "A2" prévus aux statuts particuliers des corps des forces de sécurité intérieure, son pouvoir disciplinaire relatif aux sanctions du premier degré.

Par décret n° 2001-1800 du 7 août 2001

Décret n° 2001-1801 du 7 août 2001, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle

Article premier. – La liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle, est fixée comme suit :

Décret n° 2001-1802 du 7 août 2001, fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues à l'inscription des variétés des semences et plants et l'homologation de leur production ou multiplication, à l'inscription des demandes et certificats d'obtention végétale aux catalogues y afférents et de la redevance annuelle due sur les certificats d'obtention végétale après leur inscription

Article premier. – Le présent décret fixe le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues à l'inscription des variétés des semences et plants, à l'homologation de leur production ou multiplication et à l'inscription des demandes et certificats d'obtention végétale aux catalogues y…

Décret n° 2001-1803 du 7 août 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous

Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 46644, classée dans les zones de sauvegarde, sise à la délégation de Bou Mhal du gouvernorat de Ben Arous, d'une superficie de 6 ha 43 ares 70 ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et…

Décret n° 2001-1804 du 7 août 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les zones de sauvegarde et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan

Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde, sise dans la région de Rakada, délégation de Kairouan-Sud, d'une superficie de 1 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un foyer universitaire.

Décret n° 2001-1805 du 7 août 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine

Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 452/244018, classée dans les zones de sauvegarde, sise dans la région de Boulâaba de la délégation de Kasserine Nord, d'une superficie de 5 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce,…

Décret n° 2001-1806 du 7 août 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Houdh de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à El Houdh de la délégation de Jebeniana au gouvernorat de Sfax sur une superficie de quatre vingt hectares (80 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1807 du 7 août 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Blettech Lahmaza de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Blettech Lahmaza de la délégation de Jebeniana au gouvernorat de Sfax sur une superficie de quatre vingt huit hectares (88 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1808 du 7 août 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El M'nasria de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El M'nasria de la délégation de Jebeniana au gouvernorat de Sfax sur une superficie de quatre vingt dix neuf hectares (99 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1809 du 7 août 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Chaâleb de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Chaâleb de la délégation de Menzel Chaker au gouvernorat de Sfax sur une superficie de quatre vingt sept hectares (87 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1810 du 7 août 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Ksar Errih de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ksar Errih de la délégation de Menzel Chaker au gouvernorat de Sfax sur une superficie de soixante cinq hectares (65 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1811 du 7 août 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Diar El Hajjej de la délégation de Korba, au gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Diar El Hajjej de la délégation de Korba au gouvernorat de Nabeul sur une superficie de huit cent vingt-cinq hectares (825 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1812 du 7 août 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Echiab de la délégation d'El-Jem, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Echiab de la délégation d'El-Jem, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de soixante huit hectares (68 ha), délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1813 du 7 août 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Zelba 1 de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Zelba 1 de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de cinquante neuf hectares (59 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1814 du 7 août 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Zelba 3 de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Zelba 3 de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de soixante dix huit hectares (78 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1815 du 7 août 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El-Ajilet de la délégation de Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Ajilet de la délégation de Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de soixante-deux hectares (62 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1816 du 7 août 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Itha de la délégation de Malloulech, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Itha de la délégation de Malloulech, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de cent hectares (100 ha), délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1817 du 7 août 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Aouitha de la délégation de Ksour Essaf, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Aouitha de la délégation de Ksour Essaf, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de quarante huit hectares (48 ha), délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Arrêté du ministre des finances du 10 août 2001, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…

Arrêté du ministre des finances du 10 août 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedly Aïssa, directeur général du contrôle fiscal au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 juillet 2001, relatif à la révision de la liste des prestations administratives assurées par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat et des conditions de leur octroi

Article premier. - Les prestations ci-après sont octroyées au profit des citoyens par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat conformément aux conditions et procédures définies aux annexes ci-jointes :

Arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et aux conditions de leur octroi

Article premier. – Les services relevant du ministère du commerce et les établissements publics qui lui sont rattachés octroient aux citoyens les prestations ci-après conformément aux conditions et procédures citées en annexes ci-jointes :

Circulaire n°46 du 26 juin 1986 relative à la construction et l'utilisation de récipients-mesure de grande capacité |

REPEBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU COMMERCE

Circulaire n° 610 du 5 décembre 1989 relative à l'importation des instruments de mesure soumis au contrôle métrologie Légale |

REPEBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU COMMERCE

Par décret n° 2001-1818 du 7 août 2001