Journal Officiel N°065 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 116 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 24 joumada I 1422 – 14 août 2001 144ème année N° 65 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Défense Nationale Détachement de magistrats auprès du ministère de la défense nationale. 2175 Nomination des présidents des tribunaux militaires permanents de Sfax et du Kef. 2175 Nomination d'un président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis. 2175 Ministère de l'Intérieur Décret n° 2001-1799 du 7 août 2001, fixant les conditions de délégation de pouvoir ou de signature du ministre de l'intérieur en matière disciplinaire. 2175 Ministère de l…