Journal Officiel n° 69 du 28 août 2001

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 31 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des technologies de la communication et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Les services relevant du ministère des technologies de la communication et les entreprises sous-tutelle octroient aux citoyens les prestations ci-après conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes :

Décision n° 184 du 6 octobre 1999 fixant les tarifs des services Rapid poste

Circulaire n° 161 du 6 décembre 2000 relative au service déclarant en douane |

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD

Avis de change N° 5 du ministre des finances concernant les comptes des non résidents, publié au JORT au 5/10/1982

Annexe N°2-25 Système d'Information et de Communication Administratives SICAD

Loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications

Annexe 5-3 ## SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD

Loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications

Annexe 5-4 ## SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD

Loi organique n°95-71 du 24/07/1995 modifiant et complétant la loi n°88-01 du 15/01/1988 et ses textes d'applications

Annexe 5-5 ## SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD

Loi organique n°95-71 du 24/07/1995 modifiant et complétant la loi n°88-01 du 15/01/1988 et ses textes d'applications

Annexe 5-6 ## SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD

Loi organique n°95-71 du 24/07/1995 modifiant et complétant la loi n°88-01 du 15/01/1988 et ses textes d'applications

Annexe 6 - 1 ## Système d'Information et de Communication Administratives SICAD

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 16 août 2001, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 8 novembre 2001 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 22 août 1994,…