Loi n° 2001-120 du 20 décembre 2001, portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif au deuxième programme d'appui à la compétitivité (1)
Article unique – Est ratifié, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 29 novembre 2001 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de deux cent seize millions d'euros (216.000.000 euros) pour le financement du deuxième…
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-121 du 20 décembre 2001, portant approbation de la garantie de l'Etat aux deux prêts, objet des deux conventions conclues à Tunis le 22 octobre 2001, entre la société tunisienne de l'air et un groupe de banques étrangères pour le financement d'acquisition d'un avion (1)
Article unique – Est ratifié, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 20 décembre 2001 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif à l'octroi d'un crédit d'un montant de deux cent quatre-vingt et un millions d'euros…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2001-2843 du 25 juillet 2001
L'Ordre de la République est attribué, à compter du 25 juillet 2001, aux personnes citées après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2844 du 13 août 2001
L'Ordre de la République est attribué à Mesdames citées après :
Grand cordon :
Néziha Zarrouk.
Grand officier :
Faiza Kéfi
Néziha Ben Yedder
Chédlia Boukchina
Néziha Mezhoud
Commandeur :
Néziha Escheikh
Najeh Belkhiria Karoui
Saïda Agrebi
Alifa Farouk
Habiba Messebi
Leïla Khayat
Soukeina Bouraoui
Hayet Aouani
Alia Mahjoub Zarrouk.
Officier :
Rachida Belhaj Frej
Rkaïa Souilem
Zohra Ben Romdhane
Amel Ben Dali
Samira Zarrouk
Saloua Terzi
Nadia El Hani
Khira Lâgha
Mounira Aouididi
Radhia Ben Salah
Jaouida Guiga
Boutheina Gribaâ
Khédija Gariani
Najet Ben Yahia
Alia Abdallah
Fatma Haj Sassi
Saloua Labben
Zohra Turki
Radhia Boubaker
Rafika Lakhdar
Héla Rokbi
Saloua Mohsni
Rafika Khouini
Néjia Ariguib
Faouzia Hichri
Souad Mahjoub
Kalthoum Kaouech
Khédija Kammoun
Zeineb Mamlouk
Bochra Melki
Houda Ben Youssef
Amina Srarfi
Naïma Mezgheni
Hanem Bourogâa
Habiba Ncib
Saïda Rahmouni
Hamdia Ferjani
Fatma Turki
Rim Ben Issa
Yamina Gdamsi
Wahida Fellah
Anissa Abidi.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2001-2845 du 13 décembre 2001
Monsieur Sammari Chérif est nommé maître de conférences en physique à l'institut national des sciences et technologies de la mer (ministère de la recherche scientifique et de la technologie) à compter du 20 décembre 2000.
p. 4176Par décret n° 2001-2846 du 13 décembre 2001
Monsieur Mohamed Hédi Zeramdini, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de la chambre régionale relevant de la cour des comptes à Sousse, à compter du 1er janvier 2002.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2001-2847 du 13 décembre 2001
Monsieur Abderrahmen Belhadj Ali est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Nouakchott.
Par décret n° 2001-2848 du 13 décembre 2001
Monsieur Hédi Ben Nasr, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du Maghreb Arabe et de l'union du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde Arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-2849 du 13 décembre 2001
Monsieur Brahim Ben Chaâbane, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec les pays du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-2850 du 13 décembre 2001
Monsieur Raouf Chatty, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du groupe d'études et de recherches chargé des droits de l'homme au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-2851 du 13 décembre 2001
Monsieur Mohamed Kadhem Baccar, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint inspecteur adjoint d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-2852 du 13 décembre 2001
Monsieur Népib M'nif, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations tunisolibyennes au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-2853 du 13 décembre 2001
Monsieur Mohamed Faouzi Blout, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint presse et information analytique et documentaire à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-2854 du 13 décembre 2001
Monsieur Slaheddine Ben Abid, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation de la conférence islamique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-2855 du 13 décembre 2001
Monsieur Abdelaziz Ghodhbane, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Etats-Unis d'Amérique et Canada à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-2856 du 13 décembre 2001
Madame Samia Gorgi née Zouari, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-2857 du 13 décembre 2001
Monsieur Mohamed Fethi Belhadj Ahmed, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du proche et moyen orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-2858 du 13 décembre 2001
Monsieur Mohsen Chehida, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du courrier et de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-2859 du 13 décembre 2001
Monsieur Samir Jemaï, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'union du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-2860 du 13 décembre 2001
Monsieur Jamel Jouili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la ligue des Etats arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
p. 4177Par décret n° 2001-2861 du 13 décembre 2001
Monsieur Abdelhamid Chérif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur adjoint péninsule arabique et Iran à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-2862 du 13 décembre 2001
Monsieur Imed Rahmouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur adjoint du protocole à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-2863 du 13 décembre 2001
Monsieur Mohamed Antar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur adjoint des privilèges et immunités et de l'application du principe de réciprocité à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-2864 du 13 décembre 2001
Monsieur Fethi Ferchiou, ingénieur, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'informatique à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-2865 du 13 décembre 2001
Monsieur Sadok Boudguiga, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la documentation et des archives à la direction de documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2001-2866 du 13 décembre 2001
Monsieur Abdelmajid Ksontini, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, titulaire de l'identifiant unique 07323395, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er février 2002.
FIN DE DETACHEMENT
Ministère de la justice
Par décret n° 2001-2867 du 13 décembre 2001
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed El Askri, magistrat de deuxième grade, auprès du ministère des finances (collège du conseil du marché financier) à compter du 1er décembre 2001.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2001-2868 du 13 décembre 2001, déclarant d'utilité publique, les premiers grands travaux de réfection des chaussées et des trottoirs dans quelques cités et circonscriptions de la ville de la Marsa
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers grands travaux de réfection des chaussées et trottoirs dans quelques cités et circonscriptions ci-après indiquées de la ville de la Marsa.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2869 du 13 décembre 2001
Monsieur Mohamed Habib Hariz, journaliste principal, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 20 novembre 2001.
Par décret n° 2001-2870 du 13 décembre 2001
Monsieur Mohamed Habib Hariz, journaliste principal, est nommé directeur général des affaires politiques au ministère de l'intérieur à compter du 20 novembre 2001.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2001-2871 du 13 décembre 2001
Monsieur Mohamed Bouchiba, ingénieur en chef chargé des fonctions de directeur de l'agence municipale du traitement et de la valorisation des déchets relevant de la commune de Tunis, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une année à compter du 1er février 2002.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère de l'enseignement supérieur comprend :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2873 du 13 décembre 2001
Monsieur Hassouna Fedhila, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba à compter du 7 octobre 2001.
Par décret n° 2001-2874 du 13 décembre 2001
Monsieur Mohamed Adel Dhif, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école polytechnique de Tunisie.
Par décret n° 2001-2875 du 13 décembre 2001
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général, et ce, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation |
|---|---|
| Abdelhak Kharraz | Direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique. |
| Fayçal Ben Souissi | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis. |
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2001-2876 du 13 décembre 2001
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Brahim, administrateur, en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences de l'informatique à compter du 28 septembre 2001.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 13 décembre 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Salwa Ben Ellefi, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur des concours et des examens à la direction des ressources humaines à la direction…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2001-2877 du 14 décembre 2001
Monsieur Mohamed Mouldi Belhaj Aissa, administrateur en chef, est chargé de diriger la cellule de suivi des grands marchés publics relevant du cabinet du ministre de l'agriculture.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie du rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-2878 du 13 décembre 2001
Monsieur Abdessalem Dimassi, professeur hors classe de l'enseignement, chargé de mission au ministère de l'éducation, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2002.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2001-2879 du 13 décembre 2001
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mouldi Marouani, inspecteur de l'enseignement primaire, en qualité de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-2880 du 13 décembre 2001, rapportant partiellement les effets du décret n° 85-451 du 19 mars 1985, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises au Bardo et nécessaires à la réalisation d'un projet d'habitat
Article premier. - Sont rapportés partiellement, les effets du décret n° 85-451 du 19 mars 1985, portant exportation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises au Bardo et nécessaires à la réalisation d'un projet d'habitat, et ce, concernant les parts indivises expropriées de l'immeuble objet du titre…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2881 du 13 décembre 2001, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ngagta du gouvernorat de Kairouan (concernant la terre collective dite H'nechir Gantra 2, Ghouiba 1, Dar Khrayef, Oued H'jal 2, Oued Rmal et Chot)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de la collectivité Ngagta à la délégation de Hajeb Layoune, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite H'nechir Gantra 2, Ghouiba 1, Dar Khrayef, Oued H'jal 2, Oued Rmal et Chot et qui sont consignées dans son procès-verbal en…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2001-2882 du 13 décembre 2001
Il est accordé à Monsieur Moncef Ben Moussa, directeur du centre médical des douanes, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année à partir du 1er janvier 2002.
Arrêté du ministre des finances du 13 décembre 2001, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 1985, fixant le délai de dépôt en douane des déclarations en détail
Article premier. - Le tiré (3) du paragraphe (a) de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 1985 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 13 décembre 2001, complétant l'arrêté du 9 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps commun des techniciens des administrations publiques au ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés
Article premier. - Est ajoutée au programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien, annexé à l'arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001 susvisé, la spécialité annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 13 décembre 2001, complétant l'arrêté du 9 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps commun des techniciens des administrations publiques au ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés
Article premier. - Sont ajoutées au programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique, annexé à l'arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001 susvisé, les spécialités annexées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2001-2883 du 14 décembre 2001
Monsieur Zouhaier Ben Jazia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur chargé de la coordination entre les différentes parties intervenantes à l'unité de gestion par objectifs, pour la réalisation du projet de transfert de la prison civile de Tunis, au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Ministère du développement économique
Décret n° 2001-2884 du 13 décembre 2001, modifiant et complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional
Article premier. - Il est ajouté à l'article premier (nouveau) du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 susvisé un deuxième paragraphe dont la teneur est comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-2885 du 13 décembre 2001
Le Dr Ben Khlifa Fethi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital La Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2002.
Par décret n° 2001-2886 du 13 décembre 2001
Le Dr Hamza Radhi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2002.
p. 4193Par décret n° 2001-2887 du 13 décembre 2001
Le Dr Fattoum Salaheddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital d'enfants, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2002.
Par décret n° 2001-2888 du 13 décembre 2001
Le Dr Ben Hassine Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Aziza Othmana, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2002.
Par décret n° 2001-2889 du 13 décembre 2001
Le Dr Seghir Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2002.
Par décret n° 2001-2890 du 13 décembre 2001
Le Dr Ben Maiz Hédi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2002.
Par décret n° 2001-2891 du 13 décembre 2001
Le Dr Ben Younes Abdelhamid, professeur hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2002.
Par décret n° 2001-2892 du 13 décembre 2001
Le Dr Bousnina Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2002.
Par décret n° 2001-2893 du 13 décembre 2001
Le Dr Houissa Taoufik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital d'enfants, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2002.
Par décret n° 2001-2894 du 13 décembre 2001
Le Dr Rachid Slim, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital La Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2002.
Par décret n° 2001-2895 du 13 décembre 2001
Le Dr Hachem Abdelhamid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Aziza Othmana, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2002.
Par décret n° 2001-2896 du 13 décembre 2001
Monsieur Mensia Mohamed Béchir, médecin spécialiste principal de la santé publique, chef de service hospitalier à l'hôpital de Métlaoui, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2002.
Par décret n° 2001-2897 du 13 décembre 2001
Monsieur Aiech Abdelmagid, inspecteur régional de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2001.
Arrêté du ministre de la santé publique du 13 décembre 2001, complétant l'arrêté du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. – Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère de la santé publique, fixé par l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 13 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 13 décembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) techniciens principaux, répartis comme suit : - informatique : 2, - physique : 2, - chimie : 1.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 13 décembre 2001, complétant l'arrêté du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. – Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de technicien au ministère de la santé publique, fixé par l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 13 décembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de vingt deux (22) techniciens, répartis par spécialité ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 13 décembre 2001, complétant l'arrêté du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. – Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques au ministère de la santé publique, fixé par l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 13 décembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) adjoints techniques, répartis par option ainsi qu'il suit : - électronique : 1, - prothèse dentaire : 1.
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