Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 12 du 8 février 2002

Journal Officiel · publié le 8 février 2002 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 64 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Chambre des députés

p. 316

Par décret n° 2002-175 du 4 février 2002

Monsieur Mustapha Bouchendira, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité des débats à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 316

Par décret n° 2002-176 du 4 février 2002

Monsieur Ammar Aloui, administrateur en chef et secrétaire permanent de la commission économique, financière et de la conjoncture, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au conseil économique et social.

p. 316

Par décret n° 2002-177 du 5 février 2002

Monsieur Samir Baklouti, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'innovation technologique et des applications de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation technologique au ministère de la recherche scientifique et de la technologie (Premier ministère).

p. 316

Arrêté du Premier ministre du 4 février 2002, relatif à la désignation des membres du comité de pilotage de l'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du système national d'information sanitaire dans le cadre du projet d'investissement sectoriel de santé

Article premier. - Le comité de pilotage de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise en place du système national d'information sanitaire dans le cadre du projet d'investissement sectoriel de santé, créé conformément à l'article 6 du décret n° 2000-2878 du 7 décembre 2000 susvisé, est…

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Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 316

Par décret n° 2002-178 du 4 février 2002

Madame Fatma Sassi née Kadi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Jendouba.

p. 317
p. 317

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 5 février 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et des sports

Article premier. – Est ouvert au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports le 28 mars 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et des sports, et ce, dans la limite de soixante-six (66) postes.

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Ministère des affaires étrangères

p. 317

Par décret n° 2002-179 du 4 février 2002

Monsieur Mohamed Fethi Tounsi, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Khartoum.

p. 317

Par décret n° 2002-180 du 4 février 2002

Monsieur Ridha Tnani, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Belgrade.

Ministère de l'intérieur

p. 317

Décret n° 2002-181 du 4 février 2002, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et dallage des trottoirs dans quelques rues de la ville de Sfax

Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et dallage des trottoirs dans quelques rues ci-après indiquées de la ville de Sfax.

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p. 318

Par décret n° 2002-182 du 4 février 2002

Monsieur Khelifa Ben Fatma, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Tunis.

p. 318

Par décret n° 2002-183 du 4 février 2002

Monsieur Mohamed Bou Abdallah, architecte en chef à la commune de Tunis, est nommé au grade d'architecte général.

p. 318

Par décret n° 2002-184 du 4 février 2002

Monsieur Zouheir Affes, architecte en chef à la commune de Tunis, est nommé au grade d'architecte général.

p. 318

Par décret n° 2002-185 du 4 février 2002

Monsieur Rafik Awali, architecte en chef à la commune de Tunis, est nommé au grade d'architecte général.

p. 318

Par décret n° 2002-186 du 4 février 2002

Monsieur H'mida Omrani, urbaniste en chef à la commune de Tunis, est nommé au grade d'urbaniste général.

p. 318

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 février 2002, fixant les secteurs des délégations de Bou-Arada, Gaâfour et d'El Aroussa du gouvernorat de Siliana et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République

Article premier. – Sont rattachés :

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 318

Par décret n° 2002-187 du 4 février 2002

Monsieur Mustapha Belhareth, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse à compter du 31 octobre 2001.

p. 319
p. 319

Par décret n° 2002-188 du 5 février 2002

Monsieur Mabrouk Chamkhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres Le Kef.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 319

Par décret n° 2002-189 du 5 février 2002

Monsieur Moncef Gossa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.

p. 319

Par décret n° 2002-190 du 5 février 2002

Monsieur Ridha Ben Salah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.

p. 319

Par décret n° 2002-191 du 5 février 2002

Madame Amel Ben Slimane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur.

p. 319

Par décret n° 2002-192 du 5 février 2002

Monsieur Mohamed Ridha Derbel, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des œuvres universitaires, à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 319

Par décret n° 2002-193 du 5 février 2002

Monsieur Jameleddine Boudrigua, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir.

p. 319

Par décret n° 2002-194 du 5 février 2002

Madame Madiha Masmoudi épouse Choura, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.

p. 319

Par décret n° 2002-195 du 5 février 2002

Monsieur Ezzeddine El Handous, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 319

Par décret n° 2002-196 du 5 février 2002

Madame Aida Manchoul épouse Trimech, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 319

Par décret n° 2002-197 du 5 février 2002

Madame Zeineb Neifar épouse Douik, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 319

Par décret n° 2002-198 du 5 février 2002

Monsieur Mohamed Ayed, bibliothécaire, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Gabès.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture

p. 319

Décret n° 2002-199 du 4 février 2002, modifiant et complétant le décret n° 98-1941 du 2 octobre 1998, portant création d'une unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles

Article premier. – La dénomination de l'unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles est changée comme suit : "l'unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources…

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p. 320

Décret n° 2002-200 du 4 février 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax

Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 248869, classée dans les zones de sauvegarde, sise à la région d'El Hajeb de la délégation de Sfax Sud, d'une superficie de 5ha 7 ares 76ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce,…

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p. 320

Par décret n° 2002-201 du 4 février 2002

Monsieur Ntij Ben Mechlia, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur général de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie, et ce, à compter du 8 septembre 2001.

p. 321
p. 321

Par décret n° 2002-202 du 5 février 2002

Monsieur Hammadi Rouissi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école supérieure d'agriculture de Mateur.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 321

Par décret n° 2002-203 du 4 février 2002

Monsieur Tahar Tissaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une quatrième année à compter du 1er mars 2002.

p. 321

Arrête du ministre de l'agriculture du 4 février 2002, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes au titre de l'année 1990

Article premier. – Un concours sur épreuves, pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes, est ouvert au titre de l'année 1990 au profit des candidats concernés par le jugement du tribunal administratif n° 3215 du 2 mars 1994 susvisé.

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Ministère de l'éducation

p. 321

Par décret n° 2002-204 du 4 février 2002

Madame Jalila Langar épouse M'rad, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des enseignants des disciplines scientifiques à la sous-direction des enseignants des disciplines scientifiques, économiques et techniques, à la direction des enseignants des collèges et des lycées, à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 321

Par décret n° 2002-205 du 5 février 2002

Monsieur Jawhar Ferjaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières

p. 321

Décret n° 2002-206 du 4 février 2002, portant modification partielle du décret n° 95-1312 du 24 juillet 1995, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Imadat Eddir, délégation du Kef Est, gouvernorat du Kef et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued Om Obrane

Article premier. – Sont modifiées, les indications énoncées à la ligne portant le numéro d'ordre 1 du tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 95-1312 du 24 juillet 1995, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Imadat Eddir, délégation du Kef Est,…

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p. 322

Décret n° 2002-207 du 4 février 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises au gouvernorat de Gabès et nécessaires à la réalisation de la rocade du Grand Gabès

Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Gabès et nécessaires à la réalisation de la rocade…

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p. 328

Décret n° 2002-208 du 4 février 2002, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Errmil, délégation de Bouarada du gouvernorat de Siliana et nécessaires à la déviation de la route locale n° 203 au niveau du barrage Errmil

Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre agricole sises à Errmil, délégation de Bouarada du gouvernorat de Siliana,…

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Ministère des finances

p. 330

Décret n° 2002-209 du 4 février 2002, fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole

Article premier. - Est réduit à 10%, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à :

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p. 331

Arrêté du ministre des finances du 31 janvier 2002, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif aux fonds communs de créances et aux sociétés de gestion desdits fonds

Article unique. - Est approuvé, le règlement du conseil du marché financier relatif aux fonds communs de créances et aux sociétés de gestion desdits fonds, annexé au présent arrêté.

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p. 343

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 4 février 2002, portant approbation des statuts de la mutuelle des agents de l'office des terres domaniales

Article unique. - Les statuts de la mutuelle des agents de l'office des terres domaniales annexés au présent arrêté sont approuvés.

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Ministère de l'industrie

p. 343

Par décret n° 2002-210 du 5 février 2002

Monsieur Mohamed Ridha Miladi, analyste, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie.

p. 343

Par décret n° 2002-211 du 5 février 2002

Monsieur Afif Mabrouki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et de la distribution des produits finis à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 343

Par décret n° 2002-212 du 4 février 2002

Monsieur Hamadi Boulares, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATION

Ministère du développement économique

p. 343

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 4 février 2002

Madame Zeineb Mizouni et Monsieur Abdelmajid Youssef sont nommés administrateurs représentant respectivement l'Etat et l'agence foncière d'habitation au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Messieurs Mohamed Zbiba et Ridha Basli.

NOMINATION

Ministère du commerce

p. 343

Par décret n° 2002-213 du 4 février 2002

Monsieur Mohamed Aouini, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 343

Par décret n° 2002-214 du 4 février 2002

Il est accordé à Monsieur Hédi Ben Romdhane, président-directeur général du centre de promotion des exportations, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an à compter du 1er avril 2002.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 343

Par décret n° 2002-215 du 4 février 2002

Le Dr. Ben Emma Rafiâa épouse Nouira, professeur hospitalo-universitaire en médecine à la faculté de médecine de Sousse, est nommée directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sousse, pour une période de trois ans.

p. 343

Par décret n° 2002-216 du 5 février 2002

Monsieur Mongi Barouni, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Bizerte).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 344
p. 344

Par décret n° 2002-217 du 5 février 2002

Monsieur Kamel Bouabidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Kébili).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 344

Par décret n° 2002-218 du 5 février 2002

Monsieur Salah Amri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Sbiba).

p. 344

Par décret n° 2002-219 du 5 février 2002

Monsieur Salem Bousselmi, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 344

Par décret n° 2002-220 du 4 février 2002

Le Dr Jegham Mohamed Hédi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (service d'anesthésie réanimation).

p. 344

Par décret n° 2002-221 du 4 février 2002

Le Dr Zouari Omar, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Mohamed Taieb Kassab d'orthopédie de Kassar Saïd (service d'orthopédie enfants).

p. 344

Par décret n° 2002-222 du 5 février 2002

Le Dr. Hadouej Jalel, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Kairouan (service d'hémodialyse).

p. 344

Par décret n° 2002-223 du 5 février 2002

Le Dr. Hamila Bouraoui, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional 7 novembre de M'Saken (service de consultations externes et urgences).

p. 344

Par décret n° 2002-224 du 5 février 2002

Madame Ben Hamza Hédia, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier au groupement de santé de base de Ben Arous (service de la pharmacie).

p. 344

Par décret n° 2002-225 du 5 février 2002

Madame Boujlel Yasmine épouse Helali, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Metlaoui (service de la pharmacie).

p. 344

Par décret n° 2002-226 du 5 février 2002

Le Dr. Haddad Mohamed Salah, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène de santé et de l'enseignement à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir au ministère de la santé publique.

p. 344

Par décret n° 2002-227 du 5 février 2002

Madame Hend El Ouafi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des projets sociaux à la direction des ressources humaines à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 344

Par décret n° 2002-228 du 4 février 2002

Monsieur Cherni Noureddine, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique.

p. 344

Par décret n° 2002-229 du 4 février 2002

Monsieur Khaled Mohamed Khiareddine, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique.

p. 344

Par arrêté du ministre de la santé publique du 4 février 2002

Monsieur Ridha Gharbi est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis en remplacement de Monsieur Mohamed Gharbi.

p. 344

Par arrêté du ministre de la santé publique du 4 février 2002

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis :

  • Docteur Mohamed Khaled Rahal : président du comité médical.
  • Docteur Faouzi Ben Sliman : médecin chef de service.
  • Docteur Fethi Guemira : médecin chef de service.
  • Docteur Ahmed Elmay : médecin chef de service.
  • Docteur Farouk Elbana : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut.
  • Docteur Tarek Ben Dhiab : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut.
  • Madame Nefissa Idane : représentante du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.