Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 14 du 15 février 2002

Journal Officiel · publié le 15 février 2002 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 55 textes

Lois p. 436

Loi n° 2002-17 du 14 février 2002, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (1)

Article premier. – Est autorisée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, annexée à la présente loi et adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 1997.

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Lois p. 436

Loi n° 2002-18 du 14 février 2002, portant ratification de l'accord signé, le 19 octobre 2000, entre la République Tunisienne et la République de Turquie et relatif à l'obligation du service national en cas de double nationalité (1)

Article unique. – Est ratifié, l'accord annexé à la présente loi, signé à Tunis le 19 octobre 2000, entre la République Tunisienne et la République de Turquie et relatif à l'obligation du service national en cas de double nationalité.

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Lois p. 436

Loi n° 2002-19 du 14 février 2002, portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 5 décembre 2001, entre la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement, pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement du centre médical d'urgence de Tunis (1)

Article unique. – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 5 décembre 2001, entre la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement portant octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant de, quarante millions (40.000.000) de riyals saoudiens pour la contribution au…

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Lois p. 436

Loi n° 2002-20 du 14 février 2002, portant approbation de la convention d'Istisnaâ conclue, le 24 octobre 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative au projet de construction de trois instituts supérieurs des études technologiques dans les gouvernorats de Kébili, Kasserine et Bizerte (1)

Article unique. – Est approuvée, la convention d'Istisnaâ annexée à la présente loi, conclue, à Alger le 24 octobre 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative au financement du projet de construction de trois instituts supérieurs des études…

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Lois p. 437

Loi n° 2002-21 du 14 février 2002, complétant la loi n° 93-51 du 3 mai 1993, relative aux services du médiateur administratif (1)

Article unique. – Il est ajouté à la loi n° 93-51 du 3 mai 1993, relative aux services du médiateur administratif, un paragraphe deux à l'article premier et un paragraphe trois à l'article deux, libellés comme suit :

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Lois p. 437

Loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire (1)

Article premier. – L'enseignement supérieur militaire a pour mission de :

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Lois p. 437

Loi n° 2002-23 du 14 février 2002, complétant la loi n° 99-93 du 17 août 1999 promulguant le code des hydrocarbures et complétant et modifiant le code des hydrocarbures (1)

Article premier. – Il est ajouté à l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures un quatrième alinéa libellé comme suit :

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Chambre des députés

p. 440

Par décret n° 2002-254 du 8 février 2002

Monsieur Ezzeddine Mekni, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction du suivi des travaux de la commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse à la chambre des députés.

p. 440

Par décret n° 2002-255 du 8 février 2002

Monsieur Nader Menif, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service des cortèges et des visites, à la sous-direction du protocole, à la chambre des députés.

p. 440

Par décret n° 2002-256 du 8 février 2002

Madame Houda Ayari, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des réunions à la sous-direction du protocole à la chambre des députés.

p. 440

Par décret n° 2002-257 du 8 février 2002

Monsieur Jameleddine Zaouali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des entreprises publiques, à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 440

Par décret n° 2002-258 du 12 février 2002

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Soulef Khalfallah, ingénieur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur de la planification, à la direction de la prospective, de la planification et de l'évaluation au Premier ministère (ministère de la recherche scientifique et de la technologie).

p. 440

Par décret n° 2002-259 du 12 février 2002

Mademoiselle Arbia Ben Othman, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la planification à la direction de la prospective, de la planification et de l'évaluation, au ministère de la recherche scientifique et de la technologie (Premier ministère).

p. 440

Par décret n° 2002-260 du 8 février 2002

Mademoiselle Houda Nefzaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service chargée de la coopération internationale, aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés.

p. 440

Arrêté du Premier ministre du 12 février 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère de la recherche scientifique et de la technologie le 11 avril 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations…

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p. 441

Arrêté du Premier ministre du 12 février 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration à l'école nationale d'administration

Article premier. - Est ouvert, à l'école nationale d'administration le 4 avril 2002, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration.

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p. 441

Arrêté du Premier ministre du 12 février 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère de la recherche scientifique et de la technologie le 11 avril 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations…

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p. 441

Arrêté du Premier ministre du 12 février 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère de la recherche scientifique et de la technologie le 11 avril 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations…

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p. 442

Arrêté du Premier ministre du 12 février 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration à l'école nationale d'administration

Article premier. - Est ouvert, à l'école nationale d'administration le 4 avril 2002, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration.

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p. 442

Arrêté du Premier ministre du 12 février 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère de la recherche scientifique et de la technologie le 11 avril 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 442

Par décret n° 2002-261 du 12 février 2002

Monsieur Zouheir Ben Ismaïl, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

En application des dispositions du paragraphe 3 de l'article 5 du décret n° 84-1067 du 19 septembre 1984, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 442

Par décret n° 2002-262 du 12 février 2002

Monsieur Taoufik Bencheikh, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Nabeul.

p. 443
p. 443

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 12 février 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports un concours externe sur épreuves pour le recrutement de vingt quatre (24) techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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Ministère des affaires étrangères

p. 443

Par décret n° 2002-263 du 12 février 2002

Monsieur Rached Baccara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur adjoint des marchés, du matériel et de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 443

Par décret n° 2002-264 du 8 février 2002

Mademoiselle Sonia Abbassi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion des ressources humaines à la direction de la promotion de la femme à la direction générale des programmes, de la planification et du développement des ressources humaines au ministère des affaires de la femme et de la famille.

Ministère de l'intérieur

p. 443

Décret n° 2002-265 du 14 février 2002, relatif à la dissolution du conseil municipal de Sèjnene du gouvernorat de Bizerte et à la désignation d'une délégation spéciale

Article premier. - Le conseil municipal de Sèjnene du gouvernorat de Bizerte est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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p. 444

Par décret n° 2002-266 du 12 février 2002

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Moncef Fitouri, médecin principal de la santé publique, chargé des fonctions de sous-directeur des unités sanitaires de base à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 444

Par décret n° 2002-267 du 8 février 2002

Monsieur Abdeljelil Bourgou, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture.

p. 444

Par décret n° 2002-268 du 8 février 2002

Monsieur Mohamed Larbi Guedouar, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Gafsa.

Ministère de l'éducation

p. 444

Arrêté du ministre de l'éducation du 12 février 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine M'hamdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement "par intérim" à Siliana, est habilité à signer,…

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Ministère des affaires sociales

p. 444

Par décret n° 2002-269 du 8 février 2002

Monsieur Mohamed Rejeb, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Douar Hicher.

NOMINATIONS

Ministère des technologies de la communication

p. 444

Par décret n° 2002-270 du 8 février 2002

Monsieur Khaled Lazghab, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de la gestion à la direction des entreprises et établissements publics au ministère des technologies de la communication.

p. 445
p. 445

Par décret n° 2002-271 du 8 février 2002

Monsieur Mohamed Soula Loussaief, bibliothécaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation et de la bibliothèque au bureau de la gestion des documents et de la documentation, au ministère des technologies de la communication.

p. 445

Par décret n° 2002-272 du 8 février 2002

Monsieur Hamadi Lasta, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'évaluation des systèmes informatiques à la direction du suivi d'informatisation au secrétariat d'Etat de l'informatique et de l'internet.

p. 445

Par décret n° 2002-273 du 8 février 2002

Monsieur Noureddine El Ayeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation et du suivi des travaux des comités techniques de l'informatique à la direction du suivi d'informatisation au secrétariat d'Etat de l'informatique et de l'internet.

Ministère des finances

p. 445

Arrêté du ministre des finances du 12 février 2002, portant publication des taux d'intérêts effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêts excessifs correspondants

Article unique. - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2001 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2002 :

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Ministère du transport

p. 445

Par décret n° 2002-274 du 8 février 2002

Monsieur Habib El Mekki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 446

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 446

Par décret n° 2002-275 du 8 février 2002

Monsieur Fethi Haouela, documentaliste, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 446

Par décret n° 2002-276 du 8 février 2002

Monsieur Jalel Bouzouita, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des formateurs et des programmes à la direction générale de la normalisation et de l'évaluation, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 446

Par décret n° 2002-277 du 8 février 2002

Monsieur Mounir Dakhli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du partenariat avec le secteur de l'industrie à la direction générale de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 446

Par décret n° 2002-278 du 8 février 2002

Monsieur Moez Touaïti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi à la direction générale de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 446

Par décret n° 2002-279 du 8 février 2002

Monsieur Ammar Mejri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'homologation à la direction générale de la normalisation et de l'évaluation, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATION

Ministère du développement économique

p. 446

Par décret n° 2002-280 du 12 février 2002

Monsieur Nidhal Ben Chickh, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de chef de service de l'équilibre monétaire à la sous-direction des équilibres monétaires et financiers à la direction générale des prévisions.

MINISTERE DU COMMERCE

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur central des affaires économiques au titre de l'année 2000

Monsieur Hamza Alouini.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques au titre de l'année 2000

Madame Najoua El Hamdi El Ichi.

Madame Hajer Ouerhani Chikhaoui.

Monsieur Hassen Ben Tej El Yousfi.

Madame Samira Yaâcoubi Melliti.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 446

Par décret n° 2002-281 du 12 février 2002

Sont nommés médecins principaux des hôpitaux, les médecins des hôpitaux dont les noms suivent :

Noms et prénomsSpécialité
Kehila MustaphaChirurgie générale
Sellami Neila épouse KamounAnatomie et cytologie pathologique
Najaf Afifa épouse SadokPédiatrie
Ayach RidhaPédiatrie
Larnaout AbdelmajidNeurologie
Larabi KhaledMicrobiologie
Haltiti RajaPneumologie
Chibani MoncefPédiatrie
Bouakkez AhmedCardiologie
Ben Aissa Rim épouse HamzaouiGynécologie obstétrique
Tougorti Mohamed NejibMédecine interne
Mejdoub SlaheddineChirurgie générale
p. 446

Par décret n° 2002-282 du 12 février 2002

Madame Guerfali Meriem Ghalia, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.

p. 446

Par décret n° 2002-283 du 12 février 2002

Monsieur Mahersi Mohamed, pharmacien principal de la santé publique, est nommé pharmacien major de la santé publique.

p. 447
p. 447

Par décret n° 2002-284 du 12 février 2002

Madame Djebel Moufida, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.

p. 447

Par décret n° 2002-285 du 12 février 2002

Madame Bayoudh Raoudha épouse Kalaï, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.

p. 447

Par décret n° 2002-286 du 12 février 2002

Madame Bouattay Najet, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.

p. 447

Par décret n° 2002-287 du 12 février 2002

Madame Fekih Ahmed Nejiba épouse Mbarek, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.

p. 447

Par décret n° 2002-288 du 12 février 2002

Monsieur Sakly Fadhel, pharmacien principal de la santé publique, est nommé pharmacien major de la santé publique.

p. 447

Par décret n° 2002-289 du 12 février 2002

Madame Achour Monia épouse Hachani, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.

p. 447

Par décret n° 2002-290 du 12 février 2002

Monsieur Ben Halima Salah, pharmacien principal de la santé publique est nommé pharmacien major de la santé publique.

p. 447

Par décret n° 2002-291 du 12 février 2002

Madame Mrad Amel, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.

p. 447

Par arrêté du ministre de la santé publique du 8 février 2002

Monsieur Kais Rezigua est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Razi, La Manouba, en remplacement de Monsieur Nejib Ghileb.