Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 2002-766 du 11 avril 2002
Monsieur Ahmed Laâbidi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité du suivi des activités des entreprises publiques et de l'exécution du budget de l'Etat et du plan de développement à la chambre des députés.
Premier ministère
Décret n° 2002-767 du 11 avril 2002, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 2 avril 2002, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché financier international
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 2 avril 2002, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la Banque Centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché financier international d'un montant maximum de cinq cent…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-768 du 11 avril 2002
Monsieur Mohamed Trabelsi, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 2002-769 du 11 avril 2002
Monsieur Hichem Ben Ameur, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 2002-770 du 11 avril 2002
Monsieur Hatem Sellini, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Ministère de la justice
Décret n° 2002-771 du 11 avril 2002, relatif à la rémunération des actions de formation, de recherche et des travaux exceptionnels réalisés par les différentes catégories d'agents au centre du recyclage et de l'instruction des agents des prisons et de la rééducation
Article premier. – Les cadres et agents chargés de l'enseignement aux cycles de formation de base et formation continue et de recyclage et instruction des agents des prisons et de la rééducation sont rémunérés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-772 du 11 avril 2002
Monsieur Yassine Sallami, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Sfax.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2002-773 du 11 avril 2002, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires
Article premier. – Sont créés, deux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord dénommés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-774 du 11 avril 2002, portant création d'un établissement d'œuvres universitaires
Article premier. – Est créé, un établissement d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Centre dénommé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-775 du 11 avril 2002, portant changement d'appellation d'un établissement d'œuvres universitaires
Article premier. – Est réalisé, le changement d'appellation de l'établissement d'œuvres universitaires créé par le décret n° 99-1554 du 15 juillet 1999 susvisé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-776 du 11 avril 2002
Monsieur Noômane Ghodbane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2002-777 du 11 avril 2002
Monsieur Fadhlaoui Abdelhafidh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2002.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-778 du 11 avril 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à El Mograne, Rouaïguia et cité El Hnaïa, délégation de Zaghouan et nécessaires à la construction de trois stations de pompage dans lesdites localités
Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (office national de l'assainissement), des parcelles de terre agricole,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-779 du 11 avril 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la localité de Taref, délegation de Ghzala, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction d'une station de pompage dans le cadre du dédoublement de la conduite Sejnane Joumine
Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre sises à la localité de Taref, délégation de Ghzala, gouvernorat de Bizerte,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-780 du 11 avril 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à El Heria, délegation de Rouhia, gouvernorat de Siliana, nécessaire à la réalisation du projet d'irrigation par épandage sur l'Oued S'kifa à Rouhia
Article premier. – Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, une parcelle de terre agricole sise à El Heria, délegation de Rouhia, gouvernorat de Siliana, nécessaire à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-781 du 11 avril 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre agricole sises à N'jajra, délegation de M'saken, gouvernorat de Sousse et nécessaires à l'extension de la gare de trains de M'saken
Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public des chemins de fer et pour être mises à la disposition du ministère du transport (la société nationale des chemins de fer tunisiens), des parcelles de terre agricoles sises à N'jajra,…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2002-782 du 11 avril 2002
La nomination de Monsieur Lotfi Ammar, professeur de l'enseignement supérieur, est renouvelée dans les fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2002-783 du 11 avril 2002
Monsieur Noury Chaouch est maintenu en activité dans le secteur public pour une troisième année à compter du 1er août 2002.
NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par décret n° 2002-784 du 11 avril 2002
Monsieur Gharsalli Mohamed Naceur, ingénieur en chef au ministère du développement économique (institut national de la statistique), est nommé ingénieur général.
Par décret n° 2002-785 du 11 avril 2002
Monsieur Ben Mrad Abdelhamid, ingénieur en chef au ministère du développement économique (institut national de la statistique), est nommé ingénieur général.
p. 979Par décret n° 2002-786 du 11 avril 2002
Monsieur Laâmouri Abdelhamid, ingénieur en chef au ministère du développement économique (institut national de la statistique), est nommé ingénieur général.
Par décret n° 2002-787 du 11 avril 2002
Monsieur Benzarti Ridha, ingénieur en chef au ministère du développement économique (institut national de la statistique), est nommé ingénieur général.
Par décret n° 2002-788 du 11 avril 2002
Monsieur Sallami Abdellatif, ingénieur en chef au ministère du développement économique (institut national de la statistique), est nommé ingénieur général.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-789 du 11 avril 2002
Docteur Zlitni Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2002.
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