Loi n° 2002-48 du 21 mai 2002, portant ratification d'une convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires, conclue entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne (1)
Article unique – Est ratifiée, la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires, annexée à la présente loi et conclue, à Tunis le 24 septembre 2001, entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne.
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-49 du 21 mai 2002, portant ratification d'une convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, conclue entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne (1)
Article unique – Est ratifiée, la convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, annexée à la présente loi et conclue, à Tunis le 24 septembre 2001, entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne.
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-50 du 21 mai 2002, portant approbation de l'avenant n° 1 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Sidi Aïch" et ses annexes (1)
Article unique – Est approuvé, l'avenant n° 1 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Sidi Aïch" et ses annexes, annexé à la présente loi et signé, à Tunis le 2 janvier 2002, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 16 mai 2002, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes
Article premier. – Est ouvert à la cour des comptes, un concours comportant étude du dossier, titres, travaux et diplômes des candidats ainsi qu'une discussion avec les membres du jury du concours, pour le recrutement de (6) conseillers-adjoints à la cour des comptes, et ce, le 24 septembre 2002 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Décret n° 2002-1084 du 14 mai 2002, portant création d'un "observatoire national de la jeunesse" et fixant son organisation administrative et financière
Article premier. – Est créé, un observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études appelé "observatoire national de la jeunesse". Ledit observatoire est un établissement public à caractère administratif placé sous tutelle du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1085 du 16 mai 2002
Monsieur Belgacem Grioui, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de sous-directeur des institutions éducatives à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Par décret n° 2002-1086 du 16 mai 2002
Monsieur Mohamed Laïdi Hajji, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de sous-directeur des cellules promotionnelles de l'activité sportive en milieu scolaire à la direction de l'éducation physique et des activités sportives à la direction générale de l'éducation physique et de la formation au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Par décret n° 2002-1087 du 16 mai 2002
Monsieur Mohsen Hakiri, conseiller pédagogique de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Par décret n° 2002-1088 du 17 mai 2002
Monsieur Abdelmajid Bahri, professeur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication au centre d'études, de recherches et de documentation en matière de la jeunesse, de l'enfance et du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Par décret n° 2002-1089 du 17 mai 2002
Monsieur Béchir Selmi, professeur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse d'El Menzah au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Par décret n° 2002-1090 du 17 mai 2002
Monsieur Ammar Lassoued, professeur, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n°93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1091 du 17 mai 2002
Monsieur Laâroussi Zaibi, professeur, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n°93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1092 du 17 mai 2002
Monsieur Ahmed Gharbi, professeur, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Béja.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n°93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1093 du 17 mai 2002
Madame Hédia Azzabi, documentaliste, est chargée des fonctions de chef du centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur des cadres de l'enfance de Carthage Dérmeche au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
En application des dispositions de l'article 23 du décret n°92-1804 du 5 octobre 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1094 du 16 mai 2002
Monsieur Mohamed Slim Louzir, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique pour le deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire et supérieur à la direction de l'éducation physique et des activités sportives au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Par décret n° 2002-1095 du 16 mai 2002
Monsieur Houssem Dridi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la sauvegarde de l'enfance à la direction générale de l'enfance au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Par décret n° 2002-1096 du 17 mai 2002
Monsieur Salah Hammami, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Tunis.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2002-1097 du 14 mai 2002
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Mongi Lahbib, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, et ce, à compter du 17 avril 2002.
REVOCATION
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 14 mai 2002
Monsieur Hédi Bel Hadj Mohamed, huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.
Par arrêté du ministre de la justice du 15 mai 2002
Monsieur Mohamed Hédi Zouari, huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.
p. 1224NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2002-1098 du 16 mai 2002
Monsieur Ezzeddine Mosbah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des analyses des données de la formation à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2002-1099 du 16 mai 2002
Monsieur Mohamed Yahyaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des analyses des données de l'emploi à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2002-1100 du 16 mai 2002
Monsieur Mounir Mahmoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des établissements de formation à la direction générale de la normalisation et de l'évaluation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-1101 du 17 mai 2002
Monsieur Mustapha Aloulou, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique de Tunis pour une nouvelle période, à compter du 1er janvier 2002.
Par décret n° 2002-1102 du 17 mai 2002
Monsieur Mustapha Medaini, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2002-1103 du 14 mai 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Mornag de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous
Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Mornag de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous sur une superficie de cinq mille huit cent soixante-dix hectares (5870 ha) environ, délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1104 du 14 mai 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à El H'ma de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous
Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à El H'ma de la délégation de Mornag au gouvernorat de Ben Arous sur une superficie de neuf cent quatre vingt sept hectares (987 ha) environ, délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1105 du 14 mai 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Jlidia de la délégation d'El Ghraiba, au gouvernorat de Sfax
Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Jlidia de la délégation d'El Ghraiba au gouvernorat de Sfax sur une superficie de cent soixante quinze hectares (175 ha) environ, délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1106 du 14 mai 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Dhraâ Boulaiech de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax
Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Dhraâ Boulaiech de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax sur une superficie de cent deux hectares (102 ha) environ, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1107 du 14 mai 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Sahl Abida de la délégation d'Eddehmani, au gouvernorat du Kef
Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Sahl Abida de la délégation d'Eddehmani, au gouvernorat du Kef sur une superficie de deux cent vingt sept hectares (227 ha) environ, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1108 du 14 mai 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Berouag de la délégation d'Eddehmani, au gouvernorat du Kef
Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Berouag de la délégation d'Eddehmani, au gouvernorat du Kef sur une superficie de quatre vingt-cinq hectares (85 ha) environ, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1109 du 14 mai 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Zanfour de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef
Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Zanfour de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef sur une superficie de soixante hectares (60 ha) environ, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1110 du 14 mai 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Jezza de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Jezza de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef sur une superficie de quarante cinq hectares (45 ha) environ, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1111 du 14 mai 2002, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Nefza (Bouzenna) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja
Article premier. – Les limites du périmètre public irrigué de Nefza (Bouzenna) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja, créé par le décret n° 2000-9 du 3 janvier 2000, sont modifiées comme indiqué par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint, pour couvrir une superficie totale…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1112 du 14 mai 2002, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Nefza (Wechtata) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja
Article premier. – Les limites du périmètre public irrigué de Nefza (Wechtata) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja, créé par le décret n° 2000-12 du 3 janvier 2000, sont modifiées comme indiqué par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint, pour couvrir une superficie totale…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1113 du 14 mai 2002, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Nefza (El Jamila) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja
Article premier. – Les limites du périmètre public irrigué de Nefza (El Jamila) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja, créé par le décret n° 2000-15 du 3 janvier 2000, sont modifiées comme indiqué par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint, pour couvrir une superficie…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1114 du 14 mai 2002, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Nefza (Ettouila) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja
Article premier. – Les limites du périmètre public irrigué de Nefza (Ettouila) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja, créé par le décret n° 2000-16 du 3 janvier 2000, sont modifiées comme indiqué par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint, pour couvrir une superficie totale…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1115 du 14 mai 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles, sise dans la région de Hammam Maârouf à Sousse, d'une superficie de 136 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la réalisation d'un plan…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1116 du 14 mai 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax
Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde, sise à la région d'Ennadhour de la délégation de Bir Ali Ben Khalifa, d'une superficie de 3 ha 86 ares 28 ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1117 du 14 mai 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan
Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 14193 Kairouan, classée dans les zones de sauvegarde, sise à Henchir El Alia de la délégation de Chebika, d'une superficie de 200 m², telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1118 du 14 mai 2002
Monsieur Abdelkader Meftah, ingénieur général, est nommé président directeur général de la société des courses et ce, à compter du 12 avril 2002.
GRANDS PRIX POUR LA PROMOTION DES ACTIVITES AGRICOLES
Par décret n° 2002-1119 du 14 mai 2002
Les grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles au titre de l'année 2002 sont attribués aux personnes suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2002-1120 du 16 mai 2002
Monsieur Mohamed Gzouni, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement de Médenine.
MEDAILLE DU TRAVAIL
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2002-1121 du 14 mai 2002
La médaille du travail, échelon exceptionnel or, est attribuée aux personnes dont les noms suivent :
- Mohamed Saâd, secrétaire général adjoint (UGTT),
- Mohamed Shimi, secrétaire général adjoint (UGTT),
- Jilani Napolitain, secrétaire général de la fédération générale de l'artisanat (UGTT),
- Mohamed Bousaha, secrétaire général de la fédération générale de textile, de la confection et des chaussures (UGTT),
- Amara Abbassi, secrétaire général de l'union régionale du travail de Gafsa (UGTT),
- Mohamed Hédfi, secrétaire général de l'union régionale du travail de Tozeur (UGTT),
- Ammar Jraïdi, secrétaire général de l'union régionale du travail de Kasserine (UGTT),
- Taoufik Touati, secrétaire général de l'union régionale de travail de Tunis (UGTT),
- Ali Hlioui, secrétaire général de la fédération générale de l'agriculture (UGTT),
- Mohamed Dami, secrétaire général du syndicat général des agents de l'union générale tunisienne du travail (UGTT),
- Ridha Fourti, secrétaire général du syndicat général des eaux (UGTT).
Par décret n° 2002-1122 du 14 mai 2002
La médaille du travail, échelon exceptionnel or, est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2001 et dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret :
- Moncef Absi, Présidence de la République,
- Ali Naïet Rahou, Premier ministère,
- Taher Khouja, ministère des affaires sociales,
- Salem Mettali, ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
- Aïcha Azzouz, société "Lacéramic", usine les réfractaires de Tunisie, (gouvernorat de Bizerte),
- Latifa Ben Khalifa, société "Vossloh Schwabe" (gouvernorat de Ben Arous),
- Ali Chmangui, les filatures de Hajeb El Ayoun (gouvernorat de Kairouan),
- Majed Messaâdi, société industrielle de céramique (gouvernorat de Sfax),
- Ammar Sakhria, compagnie des phosphates de Gafsa "unité oum laàraïes" (gouvernorat de Gafsa),
- Sadok Azzabi, groupe chimique tunisien, usine Dab (gouvernorat de Gabès),
- Fethi Gani, société Maghrebine de fabrication de moteurs thermiques (gouvernorat du Kef),
- Fraj Saïdi, société régionale des industries laitières "SORIL" (gouvernorat de Médenine),
- Laâroussi Mendili, hôtel SOFITEL Palm Beach Tozeur (gouvernorat de Tozeur).
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 mai 2002, portant approbation du calendrier de conservation des documents de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de la conservation de la propriété foncière, composé d'un ensemble de règles de conservation en quarante deux pages.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par décret n° 2002-1123 du 14 mai 2002
Le prix du Président de la République, pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 2001, est attribué à Monsieur Belaïd Bchini artisan en céramique.
Ministère des finances
Décret n° 2002-1124 du 14 mai 2002, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits fourragers et semences
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits fourragers repris au tableau ci-après et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture, et ce, dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1125 du 14 mai 2002, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation, relevant du numéro 070190900 du tarif des droits de douane, et ce, dans la limite d'un contingent global de 11.000 tonnes.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1126 du 15 mai 2002
Madame Najet Bouattour épouse Choura, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée directeur de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2002-1127 du 16 mai 2002
Monsieur Mizouni Saâdi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 2002-1128 du 15 mai 2002
Monsieur Taha Zouari, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations de règlement du budget à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 2002-1129 du 16 mai 2002
Monsieur Ridha Khammari, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur du compte général de l'administration des finances et des lois de règlement du budget à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 2002-1130 du 15 mai 2002
Monsieur Hachemi Chormiti, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service des bâtiments, des équipements et du matériel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2002-1131 du 15 mai 2002
Monsieur Mohamed Salah Khammassi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Tunis I à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1132 du 15 mai 2002
Monsieur Ali Ahmed, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1133 du 15 mai 2002
Monsieur Adel Ouertani, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 1236Par décret n° 2002-1134 du 15 mai 2002
Monsieur Abdelhamid Ben Hamadi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de la Manouba à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1135 du 15 mai 2002
Monsieur M'barek Mechregui, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Sfax à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1136 du 16 mai 2002
Monsieur Mohamed Aouini, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Médenine à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1137 du 15 mai 2002
Monsieur Lotfi Sassi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Bizerte à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1138 du 15 mai 2002
Monsieur Sami Zoubeidi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Nabeul à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1139 du 15 mai 2002
Monsieur Mohsen Ajmi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Kairouan à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1140 du 15 mai 2002
Monsieur Mohamed Mehdi Ouni, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Kasserine à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1141 du 15 mai 2002
Monsieur Ali Zouaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Gafsa à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1142 du 16 mai 2002
Monsieur Hassen Sammari, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Jendouba à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1143 du 15 mai 2002
Monsieur Laïdi Samaâli, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Sidi Bouzid à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1144 du 16 mai 2002
Monsieur Mustapha Ben Ahmed, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Gabès à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1145 du 15 mai 2002
Monsieur Hédi Ben Jannet, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Tozeur à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1146 du 15 mai 2002
Monsieur Mohamed Chedly Seghaier, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Zaghouan à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1237Par décret n° 2002-1147 du 15 mai 2002
Monsieur Mohamed Lamine Arfaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Kébili à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1148 du 15 mai 2002
Monsieur Mustapha Chebbi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Siliana à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1149 du 16 mai 2002
Monsieur Ahmed Massaoudi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2002-1150 du 16 mai 2002
Monsieur Ridha Klaï, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'ingénierie et du conseil à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 21 mai 2002
La commission chargée de la conduite de l'enquête sur l'accident de l'avion d'Egyptair immatriculé SU-GBI se compose des membres de droit nommés ci-dessous :
Président :
Nabil Chettaoui.
Membres :
Fathi Ben Saâd : représentant la direction générale de l'aviation civile.
Sami Masmoudi : représentant la direction générale de l'aviation civile.
Hammadi Ben Khelifa : représentant l'office de l'aviation civile et des aéroports.
Mongi Houcine : représentant l'office de l'aviation civile et des aéroports.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2002-1151 du 14 mai 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs, pour la réalisation du projet d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat, placée sous l'autorité du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 2002-1152 du 14 mai 2002
Monsieur Abdelaziz Ben Halima, inspecteur général des affaires économiques, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de la mise à la retraite pour une période d'une première année à compter du 1er juillet 2002.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-1153 du 17 mai 2002
Le docteur Chabbani Iheb, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Sadok M'kaddem de Jerba (service de médecine).
Par décret n° 2002-1154 du 15 mai 2002
Monsieur Hédi Bel Arbia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital régional de Ben Arous).
Par décret n° 2002-1155 du 16 mai 2002
Mademoiselle Senda Tounsi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de l'Ariana).