Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 54 du 2 juillet 2002

Journal Officiel · publié le 2 juillet 2002 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 36 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1519

Par décret n° 2002-1526 du 1er juillet 2002

Monsieur Béchir Chouchane, administrateur en chef, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

p. 1519

Par décret n° 2002-1527 du 1er juillet 2002

Monsieur Béchir Chouchane, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au Premier ministère.

p. 1519

Par décret n° 2002-1528 du 25 juin 2002

Monsieur Housemeddine Triki est nommé au grade de conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 22 mars 2002.

p. 1519

Par décret n° 2002-1529 du 25 juin 2002

Mlle Karima Nefzi est nommée au grade de conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 22 mars 2002.

p. 1519

Par décret n° 2002-1530 du 25 juin 2002

Madame Fethia Hammed est nommée conseiller-adjoint à la cour des comptes à compter du 22 mars 2002.

p. 1519

Par décret n° 2002-1531 du 25 juin 2002

Madame Imen Essid est nommée conseiller-adjoint à la cour des comptes à compter du 22 mars 2002.

p. 1519

Par décret n° 2002-1532 du 25 juin 2002

Mademoiselle Hanen Rim Ahlem Daya est nommée conseiller-adjoint à la cour des comptes à compter du 22 mars 2002.

p. 1519

Par décret n° 2002-1533 du 25 juin 2002

Madame Moufida Gontara née Dhib, administrateur, est chargée des fonctions d'inspecteur principal des services administratifs, financiers et techniques à l'inspection de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 1er mars 2002.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-1236 du 4 juin 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 1519

Arrêté du Premier ministre du 1er juillet 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Chouchane, directeur général des services communs au Premier ministère, est habilité à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes entrant dans le cadre de…

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p. 1519

Par arrêté du Premier ministre du 25 juin 2002

Sont nommés membres au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, Messieurs :

  • Hassen Hedhli, représentant du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Mongi Chouchane.
  • Chedly Sghairi, représentant du ministère des affaires étrangères en remplacement de Monsieur Raouf Ben Rejeb.
  • Mehdi Zaâfouri, représentant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, en remplacement de Monsieur Abdelhafidh Fadhlaoui.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 1519

Par décret n° 2002-1534 du 25 juin 2002

Monsieur Ibrahim Madani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1520
p. 1520

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 25 juin 2002, définissant les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissements et les entreprises publics rattachés au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

Article premier. - Les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissements et les entreprises publics, rattachés au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, sont définis conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

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Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 1521

Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 25 juin 2002, portant approbation du système de classification des documents spécifiques au ministère

Article premier. - Le système de classification des documents spécifiques au ministère des affaires de la femme et de la famille est approuvé.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1521

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 juin 2002, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle

Article premier. - Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1529

Décret n° 2002-1535 du 25 juin 2002, portant création d'instituts supérieurs des études technologiques

Article premier. - Sont créés, les instituts supérieurs des études technologiques suivants :

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p. 1529

Décret n° 2002-1536 du 25 juin 2002, portant changement d'appellation de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - Est réalisé, le changement d'appellation des deux établissements publics créés consécutivement par la loi n° 92-65 du 13 juillet 1992 et la loi n° 93-75 du 12 juillet 1993 susvisées, ainsi qu'il suit :

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p. 1529

Par décret n° 2002-1537 du 25 juin 2002

Monsieur Chaâbane Chefi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Bizerte, pour une nouvelle période, à compter du 1er mai 2002.

p. 1529

Par décret n° 2002-1538 du 25 juin 2002

Monsieur Mohamed Haddar, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis, à compter du 1er mai 2002.

p. 1530
p. 1530

Par décret n° 2002-1539 du 25 juin 2002

Monsieur Chedly Touibi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles, pour une nouvelle période, à compter du 1er mai 2002.

p. 1530

Par décret n° 2002-1540 du 25 juin 2002

Monsieur Mohsen Dhieb, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax, à compter du 1er mai 2002.

p. 1530

Par décret n° 2002-1541 du 25 juin 2002

Monsieur Mohamed Mahjoub, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis pour une nouvelle période, à compter du 31 mai 2002.

p. 1530

Par décret n° 2002-1542 du 25 juin 2002

Monsieur Ouanes Moalla, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Ibn Jazzar à Sfax).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 1530

Par décret n° 2002-1543 du 25 juin 2002

Monsieur Abdelhamid Trad, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1530

Par décret n° 2002-1544 du 25 juin 2002

Madame Moufida Ghariani épouse Baccouche, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.

p. 1530

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 juin 2002, complétant l'arrêté du 12 mars 2002, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, un paragraphe 13 ainsi libellé :

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Ministère de l'agriculture

p. 1531

Décret n° 2002-1545 du 25 juin 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalâa El Khesba n° 13) de la délégation de Kalâa El Khesba au gouvernorat du Kef

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalâa El Khesba n° 13) de la délégation de Kalâa El Khesba au gouvernorat du Kef, sur une superficie de cent trente trois hectares (133 ha) environ, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000…

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p. 1531

Décret n° 2002-1546 du 25 juin 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalâa El Khesba n° 18) de la délégation de Kalâa El Khesba au gouvernorat du Kef

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalâa El Khesba n° 18) de la délégation de Kalâa El Khesba au gouvernorat du Kef, sur une superficie de cinquante cinq hectares (55 ha) environ, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 1532

Par décret n° 2002-1547 du 25 juin 2002

Monsieur Salah Hammami, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur général de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie, et ce, à compter du 3 avril 2002.

p. 1532

Par décret n° 2002-1548 du 25 juin 2002

Monsieur Mohamed Ben Othmen, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du bureau de la restructuration de terres domaniales agricoles relevant du cabinet du ministre de l'agriculture.

p. 1532

Par décret n° 2002-1549 du 26 juin 2002

Monsieur Abdellatif Hadj Ali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1532

Par décret n° 2002-1550 du 26 juin 2002

Monsieur Noureddine Jaber, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de suivi-évaluation et des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès.

p. 1532

Par décret n° 2002-1551 du 26 juin 2002

Monsieur Kacem Mansour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de mise en valeur et du développement agricole à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès.

p. 1532

Par décret n° 2002-1552 du 26 juin 2002

Monsieur Habib Gouber, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de mise en valeur et du développement agricole à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa.

p. 1532

Par décret n° 2002-1553 du 26 juin 2002

Monsieur Belgacem Dabboubi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la mise en valeur et du développement agricole à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa.

p. 1532

Par décret n° 2002-1554 du 26 juin 2002

Mademoiselle Afef Ben Rejeb, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'observatoire national de l'agriculture relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1532

Arrêté du ministre de l'Agriculture du 26 juin 2002, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 3 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes conformément à l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé.

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