Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 65 du 9 août 2002

Journal Officiel · publié le 9 août 2002 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 62 pages · 46 textes

Lois p. 1840

Loi n° 2002-82 du 3 août 2002, modifiant et ajoutant quelques articles au code de procédure civile et commerciale (1)

Article premier. - Sont abrogés, les articles 6 et 8, l'alinéa 2 de l'article 9, l'article 10, l'alinéa premier de l'article 11, les articles 43, 60, 61, 70, 211, 253, 289, l'alinéa 2 de l'article 332, les articles 335, 336, 337, 339, 396, 397, 399, 400, 404, 405, 406, 409, 411, 425, 442 l'alinéa 2 de l'article 444…

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Premier ministère

p. 1846

Arrêté du Premier ministre du 30 juillet 2002, portant organisation à l'école nationale d'administration de deux sessions préparatoires de formation de courte durée en management administratif au profit des pharmaciens hospitaliers exerçant dans le secteur public

Article premier. – Sont organisées à l'école nationale d'administration, deux sessions préparatoires de formation de courte durée en management administratif.

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Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 1846

Par décret n° 2002-1737 du 31 juillet 2002

Monsieur Mouldi Maddouri, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sauvegarde et de la protection de l'enfance à la direction générale de l'enfance au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 1846

Par décret n° 2002-1738 du 31 juillet 2002

Madame Saida Mbarek, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, est chargée des fonctions de chef de bureau de la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Manouba.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1846

Par décret n° 2002-1739 du 31 juillet 2002

Monsieur Montassar Barhoumi, professeur principal, est chargé des fonctions de chef de service des recherches pédagogiques et techniques au centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 1846

Par décret n° 2002-1740 du 31 juillet 2002

Monsieur Hédi Dhwaifi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération commune à la direction de la coopération internationale au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 1846

Par décret n° 2002-1741 du 31 juillet 2002

Monsieur Habib Messaoud, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional de la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Mahdia.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 1846

Par décret n° 2002-1742 du 5 août 2002

Le colonel Mohamed Salah Essabai est nommé directeur général de l'office de développement de Rjim Maatoug.

p. 1847

Ministère de la justice

p. 1847

Par décret n° 2002-1743 du 30 juillet 2002

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

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p. 1873

Arrêté du ministre de la justice du 30 juillet 2002, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction

Article premier. – Est organisé à l'institut supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction, ayant pour objet d'initier les candidats à l'acquisition de connaissances, de compétences et…

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p. 1875

Arrêté du ministre de la justice du 30 juillet 2002, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction

Article premier. – Est organisé à l'institut supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction, ayant pour objet d'initier les candidats à l'acquisition de connaissances, de compétences et techniques…

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p. 1878

Arrêté du ministre de la justice du 30 juillet 2002, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier de juridiction

Article premier. – Est organisé à l'institut supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier de juridiction, ayant pour objet d'initier les candidats à l'acquisition de connaissances, de compétences et techniques modernes…

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p. 1880

Arrêté du ministre de la justice du 30 juillet 2002, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier adjoint de juridiction

Article premier. – Est organisé à l'institut supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier adjoint de juridiction, ayant pour objet d'initier les candidats à l'acquisition de connaissances, de compétences et techniques…

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Ministère de l'intérieur

p. 1882

Par décret n° 2002-1744 du 3 août 2002

Monsieur Mohamed Nagra est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan à compter du 17 juillet 2002.

p. 1882

Par décret n° 2002-1745 du 3 août 2002

Monsieur Mohamed Sghaïer Mâali est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur à compter du 17 juillet 2002.

p. 1882

Par décret n° 2002-1746 du 3 août 2002

Monsieur Mohamed Faouzi Ben Arab est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kébili à compter du 17 juillet 2002.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1882

Par décret n° 2002-1747 du 3 août 2002

Monsieur Sadok Marzouk est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès à compter du 17 juillet 2002.

p. 1882

Par décret n° 2002-1748 du 3 août 2002

Monsieur Tajeddine El Bekri est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 17 juillet 2002.

p. 1882

Par décret n° 2002-1749 du 3 août 2002

Monsieur Mohamed Akrimi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kébili à compter du 17 juillet 2002.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1882

Par décret n° 2002-1750 du 31 juillet 2002

Monsieur Mohamed Bouhlel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Sabra Kairouan).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1883
p. 1883

Par décret n° 2002-1751 du 31 juillet 2002

Monsieur Mohamed Kouchta, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs à la direction des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1883

Par décret n° 2002-1752 du 31 juillet 2002

Madame Mouldia Adeblatif épouse Bouderbala, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur des projets à la direction des programmes de rénovation à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1883

Par décret n° 2002-1753 du 31 juillet 2002

Monsieur Fethi Gargouri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1883

Par décret n° 2002-1754 du 31 juillet 2002

Monsieur Abdelmajid Bourbia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul.

p. 1883

Par décret n° 2002-1755 du 31 juillet 2002

Monsieur Abderrafik Fadhlaoui, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Tunis.

p. 1883

Par décret n° 2002-1756 du 31 juillet 2002

Monsieur Samir Machat, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres de Korba.

En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation audits instituts, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2002-579 du 12 mars 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1883

Par décret n° 2002-1757 du 31 juillet 2002

Monsieur Mohamed Ben Toumin, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de recrutement et de l'inspection à la sous-direction de la formation et de recrutement des enseignants technologues à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1883

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 juillet 2002, portant nomination d'ordonnateur secondaire

Article premier. - Monsieur le directeur du restaurant universitaire Ali Douaagi à Tunis est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Nord. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget…

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p. 1883

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 juillet 2002, portant nomination d'ordonnateur secondaire

Article premier. - Monsieur le directeur du foyer universitaire 5 septembre 1934 à Moknine est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Centre. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit…

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Ministère de l'agriculture

p. 1884

Par décret n° 2002-1758 du 31 juillet 2002

Monsieur Ezzeddine Chouaibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Sidi Bouzid Ouest" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1884

Par décret n° 2002-1759 du 30 juillet 2002

Monsieur Abderrazak Ghorbel est nommé dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école de médecine vétérinaire, et ce, à compter du 9 février 2002.

p. 1884

Par décret n° 2002-1760 du 30 juillet 2002

Les chargés de recherche agricole et de pêche, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de recherche agricole et de pêche conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDate de nomination
Hamadi Ben SalahInstitut national des recherches agronomiques de Tunisie2/2/2002
Chafik HdidarInstitut national des recherches agronomiques de Tunisie2/2/2002
Neziha Atti épouse BelhajInstitut national des recherches agronomiques de Tunisie2/2/2002
Mondher LahmarInstitut national des recherches agronomiques de Tunisie2/2/2002
Ameur Ben MansouraInstitut national des recherches en génie rural, eaux et forêts de Tunisie2/2/2002
NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 1884

Par décret n° 2002-1761 du 31 juillet 2002

Monsieur Abdelwaheb El Malki, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

p. 1884

Par décret n° 2002-1762 du 31 juillet 2002

Monsieur Mohamed Fatnassi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

p. 1884

Arrêté du ministre de l'éducation du 31 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation

Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 8 du décret susvisé n° 2001-2348 du 2 octobre 2001 pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1886

Arrêté du ministre de l'éducation du 31 juillet 2002 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire est ouvert au Ministère de l'Éducation, et ce, dans la limite de neuf (9) postes.

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Ministère des affaires sociales

p. 1886

Par décret n° 2002-1763 du 3 août 2002

Monsieur Abdallah Hadroug, administrateur général, est nommé président-directeur général de la société de promotion des logements sociaux, à compter du 23 juillet 2002.

p. 1886

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et des affaires sociales du 30 juillet 2002, fixant la liste des départements de l'institut national du travail et des études sociales

Article premier. - La liste des départements à l'institut national du travail et des études sociales est fixée comme suit :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1886

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 juillet 2002, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central de la propriété foncière

Article premier. – Est organisé à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central de la propriété foncière.

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Ministère de l'industrie

p. 1889

Arrêté du ministre de l'industrie du 30 juillet 2002, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Er Rosfa » du gouvernorat du Kef

Article premier. – La société Aurora Métals (BVI) Limited, faisant élection de domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du…

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p. 1890

Arrêté du ministre de l'industrie du 30 juillet 2002, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « El Hamri » du gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Aurora Métals (BVI) Limited, faisant élection de domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du…

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Ministère de la culture

p. 1890

Arrêté du ministre de la culture du 30 juillet 2002, relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques

Article premier. – En vertu du présent arrêté, sont réputés protégés, les monuments historiques et archéologiques suivants :

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Ministère du transport

p. 1890

Par arrêté du ministre du transport du 30 juillet 2002

Sont désignés membres du conseil national de l'aéronautique civile :

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Ministère du commerce

p. 1891

Arrêté du ministre du commerce du 30 juillet 2002, fixant les modalités techniques de contrôle des préemballages

Article premier. – Tout préemballage concerné par les dispositions du décret n° 2001-1036 du 8 mai 2001, doit porter clairement et en caractères apparents les inscriptions suivantes :

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p. 1895

Arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires pour le personnel du ministère du commerce

Article premier. - Sont créées au ministère du commerce des commissions administratives paritaires pour chacune des catégories de fonctionnaires et des ouvriers indiquées ci-dessous :

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Ministère de la santé publique

p. 1896

Par décret n° 2002-1764 du 31 juillet 2002

Madame Hanane Ben Slimane épouse Rahmani, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique à l'unité organisations, méthodes et informatique, au ministère de la santé publique.

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